Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation de 8 logements et d'un commerce et ravalement et étanchéité de 3 ateliers/logements, au 43 rue de Plaine, Paris 20ème.
Numéro de référence: 2017/083
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Attention: les candidatures doivent être intégralement dématérialisées, les candidatures papier seront rejetées.
Les prestations à exécuter au titre de la mission sont la mission de base loi MOP avec Visa et la mission complémentaire Infco.
Le programme répondra aux exigences du Plan climat de la Ville de Paris, la certification NF Habitat HQE est retenue ainsi que les labels Effinergie Rénovation et Qualitel.
La consultation s'adresse à un candidat devant disposer des compétences en matière d'architecture.
La mission débutera dans le courant du 4ème trimestre 2017.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
43 rue de la Plaine — 75020 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Attention: les candidatures doivent être intégralement dématérialisées, les candidatures papier seront rejetées.
Les prestations à exécuter au titre de la mission sont la mission de base loi MOP avec Visa et la mission complémentaire Infco.
Le programme répondra aux exigences du Plan climat de la Ville de Paris, la certification Nf Habitat HQE est retenue ainsi que les labels Effinergie Rénovation et Qualitel.
La consultation s'adresse à un candidat devant disposer des compétences en matière d'architecture.
La mission débutera dans le courant du 4ème trimestre 2017.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME) adapté joint dans le dossier de la candidature (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent),
— la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée, joint dans le dossier de la candidature.
L'architecte n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le cadre A3 dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les références dans le cadre A3. L'intitulé de ce document ne devra pas être modifié par le candidat lors de la remise de sa candidature et le document devra être transmis en format .pdf
Le candidat fera également état des moyens humains et de la composition de l'équipe.
Les références fournies devront permettre de démontrer la capacité du candidat à:
— mener à bien une opération de réhabilitation lourde en plan climat, en conciliant la qualité d'usage des logements, des parties communes avec la mise en valeur d'un patrimoine ancien,
— mener une concertation et dialogue avec les occupants des ateliers/logements et les riverains.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de Paris Habitat.Les candidatures papier seront rejetées. Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse mail valide.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2017