Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'augmentation de la capacité de stockage d'eau et l'augmentation de la capacité de production de neige de culture à la station de Guzet.
Numéro de référence: 17fs-Guzet-0510-D
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit:
Phase no 1: études de projet.
Phase no 2: assistance pour la passation des contrats de travaux.
Phase no 3: études d'exécution.
Phase no 4: direction de l'exécution du contrat de travaux.
Phase no 5: ordonnancement, pilotage et coordination de chantier.
Phase no 6: assistance lors des opérations de réception.
Phase no 7: suivi environnemental.
Délais d'exécution des prestations: 30 mois maximum, période de travaux comprise, à compter de la notification du marché.
Le candidat doit compléter la rubrique E de l'acte d'engagement pour proposer le délai global d'exécution des prestations ne devant pas dépasser le délai plafond de 30 mois, période de travaux comprise, et le délai d'exécution des 7 phases.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR621
II.2.4)Description des prestations:
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit:
Phase no 1: études de projet.
Phase no 2: assistance pour la passation des contrats de travaux.
phase no 3: études d'exécution.
Phase no 4: direction de l'exécution du contrat de travaux.
Phase no 5: ordonnancement, pilotage et coordination de chantier.
Phase no 6: assistance lors des opérations de réception.
Phase no 7: suivi environnemental.
Délais d'exécution des prestations: 30 mois maximum, période de travaux comprise, à compter de la notification du marché.
Le candidat doit compléter la rubrique E de l'acte d'engagement pour proposer le délai global d'exécution des prestations ne devant pas dépasser le délai plafond de 30 mois, période de travaux comprise, et le délai d'exécution des 7 phases.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
— formulaire DC1, lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste descriptive des principales opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2017
Heure locale: 00:00
Lieu:
Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Conditions particulières d'exécution:
Les candidats devront constituer une équipe pluridisciplinaire capable d'offrir des compétences dans les domaines suivants:
— travaux de bâtiments,
— barrages d'altitudes.
L'absence de compétences et de références dans un des domaines spécifiés ci-dessus entraînera le rejet de la candidature.
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (Loi no 93-1418 du 31.12.1993).
L'ouvrage appartient à la catégorie: Infrastructures au sens des dispositions du décret no 93-1268 du 29.11.1993.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux allouée à ce projet est de 4 600 000 EUR HT.
Date prévisionnelle de début des prestations: 17.7.2017.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des prestations. La visite aura lieu le mardi 16.5.2017 à 14:00. Les candidats devront prendre contact avec M. Bernard le Guen — syndicat Mixte de Guzet — tél. 05.61.02.09.24 — mail: MTZtZ1tsXWJfbTpbbGNfYV8oYGw=.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2017