loading
Zurück
  • FR-92741 Nanterre Cedex
  • 02.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263669)

Missions de Conseil et d'expertise pour l'atteinte de l'objectif «zéro phyto» et une gestion plus écologique des espaces sur le territoire du SEPG

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 02.06.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront passés sur son fondement portent sur des prestations intellectuelles pour la réalisation d'études et d'actions diverses destinées à faciliter la suppression des produits phytosanitaires par les communes situées sur le périmètre syndical et par l'université Paris Nanterre pour l'entretien de leurs espaces verts, voiries, terrains de sport, cimetières, ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.
    Leistungsumfang
    Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront passés sur son fondement portent sur des prestations intellectuelles pour la réalisation d'études et d'actions diverses destinées à faciliter la suppression des produits phytosanitaires par les communes situées sur le périmètre syndical et par l'université Paris Nanterre pour l'entretien de leurs espaces verts, voiries, terrains de sport, cimetières, ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.
    Adresse des Bauherren FR-92741 Nanterre Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 160963-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nanterre: Services relatifs à l'environnement

      2017/S 083-160963

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SEPG
      25920021000021
      304 rue Paul Vaillant Couturier, CS 50117
      Nanterre Cedex
      92741
      France
      Point(s) de contact: Service environnement — Mme Maurine Verhoye
      Téléphone: +33 141917270
      Courriel:       MjExWGRjaGphaVZpXmRjaCNiZTVoWmVcI1tn
      Fax: +33 141917276
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marches.maximilien.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276624&orgAcronyme=d6f
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Production et distribution d'eau potable

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de Conseil et d'expertise pour l'atteinte de l'objectif «zéro phyto» et une gestion plus écologique des espaces sur le territoire du SEPG.

       

      Numéro de référence: AC_17_06
      II.1.2)Code CPV principal
      90700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront passés sur son fondement portent sur des prestations intellectuelles pour la réalisation d'études et d'actions diverses destinées à faciliter la suppression des produits phytosanitaires par les communes situées sur le périmètre syndical et par l'université Paris Nanterre pour l'entretien de leurs espaces verts, voiries, terrains de sport, cimetières, ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90732800
      71313000
      80540000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      Périmètre du syndicat des eaux de la presqu'ile de Gennevilliers.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront passés sur son fondement portent sur des prestations intellectuelles pour la réalisation d'études et d'actions diverses destinées à faciliter la suppression des produits phytosanitaires par les communes situées sur le périmètre syndical et par l'université Paris Nanterre pour l'entretien de leurs espaces verts, voiries, terrains de sport, cimetières, ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période successive de 1 année. Il est donc conclu pour une période de 3 ans maximum.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT (600 000 EUR HT) pour toute sa durée, reconduction(s) comprise(s).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Éléments à remettre:

      Lettre de candidature, (formulaire DC1 ou sur papier libre).

      Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du DRMP concernant les interdictions de soumissionner (formulaire DC2 ou sur papier libre).

      Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

      Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Chiffres d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste de références relatives à des prestations de même nature que celles faisant l'objet de l'accord-cadre, précisant le nom de la collectivité ou du commanditaire de la mission, la période de la mission, la prestation rendue et les coordonnées de la collectivité.

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Pour être admises, les candidatures éventuellement complétées, devront répondre aux critères suivants: — être recevables en application des articles 45 et 48 de l'ORMP — être accompagnées des pièces mentionnées aux articles 48 et 50 du DRMP — justifier des qualifications et d'expériences nécessaires et suffisantes au regard des prestations demandées — présenter un effectif qualitativement suffisant au regard des prestations demandées — être dotées d'un équipement technique suffisant et adapté pour réaliser les prestations attendues — présenter un chiffre d'affaire suffisant au regard des prestations à réaliser, du montant maximum de l'accord-cadre, de sa durée et suffisant pour garantir une totale indépendance économique du candidat à l'égard du pouvoir adjudicateur.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 02/06/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 05/06/2017
      Heure locale: 9:30
      Lieu:

       

      Siège du syndicat des eaux de la presqu'ile de Gennevilliers.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Un groupement de commandes pour l'objectif du «zéro phyto» sur le territoire du syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers ouvert aux dix communes du périmètre syndical (Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne ) et à l'université Paris Ouest la Défense a été constitué.

      L'objet du groupement de commandes est la passation et l'exécution de l'accord-cadre sur lequel porte la présente consultation.

      Le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, de signer et notifier l'accord-cadre.

      Chaque membre du groupement exécute les marchés subséquents à hauteur de ses besoins propres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
      Cergy-Pontoise Cedex
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
      Cergy-Pontoise Cedex
      95027
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      26/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.04.2017
Zuletzt aktualisiert 28.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263669 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 47

Seitenanfang