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  • FR-75598 Paris Cedex 12
  • 19.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263672)

Accord-cadre «à marchés subséquents» pour des prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'énergie

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Technische Ausrüstung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'énergie.
    Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots:
    Lot 1: énergie solaire.
    Lot 2: énergie éolienne.
    Lot 3: énergie hydroélectrique.
    Lot 4: réseaux de transport et distribution.
    Lot 5: accès à l'énergie.
    Leistungsumfang
    Appui à la mise en place de cadres réglementaires adaptés (tarification, cadre institutionnel, mécanismes d'incitation, sécurisation de l'implication du privé, etc).
    Planification de l'électrification rurale et/ou péri-urbaine.
    Extension et/ou densification de réseaux en zones rurales ou péri-urbaines.
    Branchements (mécanismes financiers d'appui à la connexion pour les usagers, déploiement de compteurs à pré-paiement ou communicants).
    Électrification rurale décentralisée (ERD) à partir d'énergies renouvelables: mini-grids (solaire, solaire hybride, mini-hydro, biomasse, éolien), solaire pay as you.
    Adresse des Bauherren FR-75598 Paris Cedex 12
    TED Dokumenten-Nr. 160837-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'ingénierie

      2017/S 083-160837

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agence Française de Développement
      5 rue Roland-Barthes
      Paris Cedex 12
      75598
      France
      Point(s) de contact: Alya Ben Haj Ali accompagnée de Germain Jourde
      Téléphone: +33 153444672
      Courriel:       MTVcXmNcb24obmRgYmA7XGFfKWFt
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.afd.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3Rtv4dniY8
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aide au développement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre «à marchés subséquents» pour des prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'énergie.

       

      Numéro de référence: AFD/DOE/DDD/TED | ACH-2017-015
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'études, de conseil et d'assistance technique relatives au secteur de l'énergie.

      Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots:

      Lot 1: énergie solaire.

      Lot 2: énergie éolienne.

      Lot 3: énergie hydroélectrique.

      Lot 4: réseaux de transport et distribution.

      Lot 5: accès à l'énergie.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Lot 1: énergie solaire; Lot 2: énergie éolienne; Lot 3: énergie hydroélectrique; Lot 4: réseaux de transport et distribution; Lot 5: accès à l’énergie.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1: Énergie solaire

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Monde.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ingénierie, construction et exploitation de générateurs photovoltaïque ou CSP connectés au réseau.

      Construction de générateurs photovoltaïque intégrés au bâtiment ou en toiture.

      Programmes de distribution de Générateurs solaires off-grid.

      Développement de systèmes hybrides solaires intelligents.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre reconductible deux (2) fois un (1) an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Facilité ARE-Scale up.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2: Énergie éolienne

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ingénierie, construction et exploitation de fermes éoliennes (off-shore, on-shore).

      Développement de systèmes hybrides éoliens intelligents.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre reconductible deux (2) fois un (1) an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Facilité ARE-Scale up.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 3: Énergie hydroélectrique

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'ingénierie et construction de projets hydroélectriques (centrales avec réservoir ou fil de l'eau, hydroliennes fluviales ou maritimes, STEP).

      Optimisation de l'exploitation et la maintenance des centrales, audit des matériaux et structures des barrages, gestion des débits, sédimentation, gestion bassins versants et optimisation de l'exploitation de barrages en cascade, turbinage-pompage, hydrologie et systèmes de gestion des crues, Contrôle-commande, etc).

      Réhabilitation de barrages existants.

      Projets de mini-hydro et micro-hydro.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre reconductible deux (2) fois un (1) an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Facilité ARE-Scale up.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 4: Réseaux de transport et distribution

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Planification et réalisation de projets l'extension / réhabilitation/renforcement des réseaux.

      Programmes de réduction pertes techniques et commerciale, amélioration des performances de la stabilité / flexibilité des réseaux.

      Augmentation du taux de pénétration des énergies renouvelables.

      Modernisation des réseaux et déploiement des smart Grids.

      Digitalisation des automatismes de réseaux pour augmenter leur flexibilité et favoriser l'accélération de la pénétration des ERN.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre reconductible deux (2) fois un (1) an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Facilité ARE-Scale up.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 5: Accès à l'énergie

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Appui à la mise en place de cadres réglementaires adaptés (tarification, cadre institutionnel, mécanismes d'incitation, sécurisation de l'implication du privé, etc).

      Planification de l'électrification rurale et/ou péri-urbaine.

      Extension et/ou densification de réseaux en zones rurales ou péri-urbaines.

      Branchements (mécanismes financiers d'appui à la connexion pour les usagers, déploiement de compteurs à pré-paiement ou communicants).

      Électrification rurale décentralisée (ERD) à partir d'énergies renouvelables: mini-grids (solaire, solaire hybride, mini-hydro, biomasse, éolien), solaire pay as you.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre reconductible deux (2) fois un (1) an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Facilité ARE-Scale up.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Document 1: une lettre de candidature en utilisant le formulaire DC1, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Document 2: la déclaration du candidat (DC2) ou équivalent complété des renseignements demandés ci-dessous.

      Document 3: une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou équivalent de moins de 3 mois.

      Document 4: déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4), le cas échéant.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Document 5: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent.

      Document 6: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Document 7: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Document 8: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

      Document 9: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'’objet du présent marché. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le titulaire du marché pourra être (i) un opérateur économique ou (ii) un groupement d'opérateurs économiques«solidaires» (les opérateurs économiques membres du groupement sont engagés financièrement et solidairement sur la totalité du marché) ou (iii) un groupement d’'opérateurs économiques «conjoints» avec mandataire «solidaire » au sein duquel seul le mandataire sera engagé financièrement et solidairement sur la totalité du marché. En cas de candidature en groupement, la composition du groupement sera indiquée dans la lettre de candidature: la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf dans les cas précisés par l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant (i) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou (ii) en qualité de membre de plusieurs groupements.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/06/2017
      Heure locale: 12:05
      Lieu:

       

      Paris.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours fin de mois après la réception de la facture.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La remise des offres se fera exclusivement sur la plateforme https://www.achatpublic.com

      Le budget estimatif de l'accord-cadre est de 10 000 000 EUR , soit environ 2 000 000 EUR par lot.

      Cet accord-cadre est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunaladministratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunaladministratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      26/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.04.2017
Zuletzt aktualisiert 28.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263672 Status Kostenpflichtig
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