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  • FR-45220 Château-Renard
  • 02.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263682)

Assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLUI-H de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de L'Ouanne (3CBO)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 02.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / Landschaftsplanung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation à pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal — habitat (PLUIH) pour la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) qui comporte 24 communes membres pour environ 20 000 habitants.
    Dans ce cadre les objectifs poursuivis porteront notamment sur:
    — la création d'un PLUI commun à l'ensemble des communes membres de la 3CBO et comportant un volet habitat,
    — la mise en compatibilité du document avec le schéma de cohérence territoriale,
    — la grenellisation imposée par la loi grenelle 2 du 12.7.2010.
    Leistungsumfang
    La présente consultation à pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal — habitat (PLUIH) pour la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO).
    Dans ce cadre les objectifs poursuivis porteront notamment sur:
    — la création d'un PLUI commun à l'ensemble des communes membres de la 3CBO et comportant un volet habitat,
    — la mise en compatibilité du document avec le schéma de cohérence territoriale,
    — la grenellisation imposée par la loi grenelle 2 du 12.7.2010.
    La mission comprend 5 phases:
    Phase n° 1: préambule au lancement de la démarche,
    Phase n° 2: diagnostic et rapport de présentation,
    Phase n° 3: PADD et OAP,
    Phase n° 4: zonage — règlement annexes,
    Phase n° 5: arrêt du projet du PLUIH, concertation publique et approbation.
    Adresse des Bauherren FR-45220 Château-Renard
    TED Dokumenten-Nr. 160938-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Château-Renard: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2017/S 083-160938

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
      20006766800018
      569 route de Châtillon-Coligny
      Château-Renard
      45220
      France
      Point(s) de contact: Siège social
      Téléphone: +33 238952515
      Courriel:       MTJfYWFzY2dqPjFhYG0sZHA=
      Code NUTS: FR246

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ccbclery.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      3CBO
      505 chemin des Comtois
      Chuelles
      45220
      France
      Point(s) de contact: Service urbanisme
      Courriel:       MjEzaGVVVGFcZmBYMyZWVWIhWWU=
      Code NUTS: FR246

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ccbclery.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      3CBO
      569 route de Châtillon Coligny
      Château-Renard
      45220
      France
      Point(s) de contact: Siège social
      Courriel:       MjEzVFZWaFhcXzMmVlViIVll
      Code NUTS: FR246

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLUI-H de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de L'Ouanne (3CBO).

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71400000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation à pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal — habitat (PLUIH) pour la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) qui comporte 24 communes membres pour environ 20 000 habitants.

      Dans ce cadre les objectifs poursuivis porteront notamment sur:

      — la création d'un PLUI commun à l'ensemble des communes membres de la 3CBO et comportant un volet habitat,

      — la mise en compatibilité du document avec le schéma de cohérence territoriale,

      — la grenellisation imposée par la loi grenelle 2 du 12.7.2010.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR246
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation à pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal — habitat (PLUIH) pour la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO).

      Dans ce cadre les objectifs poursuivis porteront notamment sur:

      — la création d'un PLUI commun à l'ensemble des communes membres de la 3CBO et comportant un volet habitat,

      — la mise en compatibilité du document avec le schéma de cohérence territoriale,

      — la grenellisation imposée par la loi grenelle 2 du 12.7.2010.

      La mission comprend 5 phases:

      Phase n° 1: préambule au lancement de la démarche,

      Phase n° 2: diagnostic et rapport de présentation,

      Phase n° 3: PADD et OAP,

      Phase n° 4: zonage — règlement annexes,

      Phase n° 5: arrêt du projet du PLUIH, concertation publique et approbation.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 02/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 02/06/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

      Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

      Modalités de financement: ressources propres de la communauté de communes. Subventions demandées: Région (contrat régional de solidarité territoriale).

      Modalités de paiement: le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables. Les paiements seront versés au titulaire à l'occasion de la validation des factures conformément au CCAP et au CCAG prestations intellectuelles de 2009.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel:       MTZhbF9gYF8oblsnaWxmX1tobTpkb2xbXmcoYGw=
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel:       MThfal1eXl0mbFklZ2pkXVlmazhibWpZXGUmXmo=
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      26/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.04.2017
Zuletzt aktualisiert 28.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263682 Status Kostenpflichtig
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