Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLUI-H de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de L'Ouanne (3CBO).
II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation à pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal — habitat (PLUIH) pour la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) qui comporte 24 communes membres pour environ 20 000 habitants.
Dans ce cadre les objectifs poursuivis porteront notamment sur:
— la création d'un PLUI commun à l'ensemble des communes membres de la 3CBO et comportant un volet habitat,
— la mise en compatibilité du document avec le schéma de cohérence territoriale,
— la grenellisation imposée par la loi grenelle 2 du 12.7.2010.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation à pour objet la sélection d'un bureau d'études chargé de l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal — habitat (PLUIH) pour la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO).
Dans ce cadre les objectifs poursuivis porteront notamment sur:
— la création d'un PLUI commun à l'ensemble des communes membres de la 3CBO et comportant un volet habitat,
— la mise en compatibilité du document avec le schéma de cohérence territoriale,
— la grenellisation imposée par la loi grenelle 2 du 12.7.2010.
La mission comprend 5 phases:
Phase n° 1: préambule au lancement de la démarche,
Phase n° 2: diagnostic et rapport de présentation,
Phase n° 3: PADD et OAP,
Phase n° 4: zonage — règlement annexes,
Phase n° 5: arrêt du projet du PLUIH, concertation publique et approbation.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2017
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement: ressources propres de la communauté de communes. Subventions demandées: Région (contrat régional de solidarité territoriale).
Modalités de paiement: le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables. Les paiements seront versés au titulaire à l'occasion de la validation des factures conformément au CCAP et au CCAG prestations intellectuelles de 2009.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2017