Patrimoine Departemental — mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Passation De Contrats De Performance Energetique

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.departement-touraine.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.departement-touraine.fr

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Patrimoine Departemental — mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Passation De Contrats De Performance Energetique.

Tranche ferme: évaluation des procédures, mise à jour des audits

tranche optionnelle no1: Assistance à la passation suivant la procédure du dialogue compétitif

tranche optionnelle no2: Assistance à la passation suivante la procédure concurrentielle avec négociation

tranche optionnelle no3: Assistance à la passation suivant la procédure de l'appel d'offres

tranche optionnelle no4: Assistance et suivi de la mise en oeuvre des contrats

le choix sera fait entre la tranche optionnelle no1, la tranche optionnelle no2 ou la tranche optionnelle no3 à l'issue de la tranche ferme.

Les opérateurs économiques doivent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

Tranche ferme: évaluation des procédures, mise à jour des audits

tranche optionnelle no1: Assistance à la passation suivant la procédure du dialogue compétitif

tranche optionnelle no2: Assistance à la passation suivante la procédure concurrentielle avec négociation

tranche optionnelle no3: Assistance à la passation suivant la procédure de l'appel d'offres

tranche optionnelle no4: Assistance et suivi de la mise en oeuvre des contrats

le choix sera fait entre la tranche optionnelle no1, la tranche optionnelle no2 ou la tranche optionnelle no3 à l'issue de la tranche ferme.

Les opérateurs économiques doivent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

— Formulaire K ou Kbis

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— le cas échéant Dume: document unique de marché européen

— attestation sur l'honneur prouvant que le candidat ne se trouve pas dans un cas de conflit d'intérêt par ses liens avec une entreprise susceptible de soumissionner aux Cpe ultérieurs.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Tours.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr

Démarrage prévisionnel: été 2017

le Département exige de la part de l'équipe dédiée une véritable aide à la décision tout au long de sa mission.

L'équipe dédiée présentera les compétences minimales suivantes:

— une compétence technique: expérience de l'économie de la construction (coût global), expérience en termes d'exploitation et de maintenance, expérience en matière énergétique et thermique.

— une compétence juridique dans le domaine de l'élaboration de contrats complexes, dans la définition de montages contractuels similaires.

— une compétence financière: dans le domaine de l'élaboration de contrats complexes, dans la définition de montages contractuels similaires.

L'équipe devra être coordonnée par un interlocuteur privilégié comme référent vis-à-vis du Département qui représentera la compétence technique et facilitera les échanges entre les membres de l'équipe et le Département d'indre-et-loire.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis

les critères de sélection pris en compte sont:

— Capacités en moyens financiers, humains, matériels, techniques du candidat en cohérence avec l'opération

— qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes:

Voir qualification décrites au règlement de consultation

critere D'Attribution:Valeur technique de l'offre sur 60 points. La valeur technique sera jugée au travers du C.D.P.G.F et du mémoire technique établi selon la trame fournie et comprenant:

— Méthodologie et organisation (notamment expérience similaire et proposition détaillée de livrables) sur 20 points -Cohérence des temps passés annoncés au CDPGF, en précisant le nombre de réunions sur 20 points -Moyens humains dédiés à l'opération sur 10 points -Qualité des intervenants (expériences)dédiés à la réalisation de l'opération sur 10 points

prix des prestations sur 40 points:l'offre la moins onéreuse, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat. L'Analyse du prix sera faite sur le montant hors taxes de l'offre.

Modalites de transmission des Offres

— Soit sur le site http://www.marches-publics.info

— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à:

conseil departemental D'Indre-Et-Loire

Direction des affaires juridiques, foncieres et de la commande Publique

Service de la Commande Publique — rez-De-Chaussée

Place de la Préfecture

37927 tours cedex 9

— soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique (Rdc)

Sous enveloppe unique cachetée portant la mention:

APPEL D'Offres ouvert

patrimoine departemental

mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la passation de contrats de performance energetique

« ne pas ouvrir »

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés et vendredi 26 mai 2017 et lundi 5 juin 2017).

Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir:

— L'Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé

— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, dûment complété, daté et signé

— le mémoire technique établi selon la trame fournie, dûment complété, daté et signé (20 pages maximum et les annexes)

voir règlement de consultation.

Commission d'appel d'offres: séance non publique(date non fixée)ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).