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  • FR Le Tampon Cedex
  • 13.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-264732)

Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre concernant la conception et la direction de travaux de constructions de bâtiments à usage d'habitation et commercial

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.06.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung / Facility Management
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La Sodegis dont l'activité principale est la construction de logements sociaux ou très sociaux ou intermédiaires souhaite contractualiser avec plusieurs maîtres d'œuvre un accord-cadre régissant les termes principaux des marchés subséquents conclus pour chaque opération ainsi que les modalités de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
    Leistungsumfang
    Maîtrise d'œuvre concernant la conception et la direction de travaux de constructions de bâtiments à usage d'habitation et commercial secteur Sud — opération de + 60 logements.
    Adresse des Bauherren FR-Le Tampon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 177313-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Le Tampon: Services d'architecte pour les bâtiments

      2017/S 090-177313

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Sodegis (société de développement et de gestion d'immobilier social)
      7 rue Jean Couturier, 40030
      Le Tampon Cedex
      France
      Courriel: MjEzYFRlVltYZjNmYldYWlxmIWVY
      Code NUTS: FR94

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sodegis.re

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Qhw4SldiY0
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SEM bailleur social
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre concernant la conception et la direction de travaux de constructions de bâtiments à usage d'habitation et commercial.

       

      Numéro de référence: DOP2017-15
      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La Sodegis dont l'activité principale est la construction de logements sociaux ou très sociaux ou intermédiaires souhaite contractualiser avec plusieurs maîtres d'œuvre un accord-cadre régissant les termes principaux des marchés subséquents conclus pour chaque opération ainsi que les modalités de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1: secteur Ouest/opération de 20 à 30 logements

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le Tampon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre concernant la conception et la direction de travaux de constructions de bâtiments à usage d'habitation et commercial secteur ouest — opération de 20 à 30 logements.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans renouvellement compris.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2: secteur Ouest/opération de 31 à 40 logements

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Tampon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre concernant la conception et la direction de travaux de constructions de bâtiments à usage d'habitation et commercial secteur Ouest — opération de 31 à 40 logements.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans renouvellement compris.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 3: secteur Ouest/opération de 41 à 60 logements

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Tampon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre concernant la conception et la direction de travaux de constructions de bâtiments à usage d'habitation et commercial secteur Ouest — opération de 41 à 60 logements.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      ’L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans renouvellement compris.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 4: secteur Ouest/opération de + 60 logements

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Tampon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre concernant la conception et la direction de travaux de constructions de bâtiments à usage d'habitation et commercial secteur Ouest — opération de + 60 logements.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L’'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans renouvellement compris.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 5: secteur Sud/opération de 20 à 30 logements

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Tampon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre concernant la conception et la direction de travaux de constructions de bâtiments à usage d'habitation et commercial secteur Sud — opération de + 20 à 30 logements.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'’accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans renouvellement compris.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 6: secteur Sud/opération de 31 à 40 logements

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Tampon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre concernant la conception et la direction de travaux de constructions de bâtiments à usage d'habitation et commercial secteur Sud — opération de + 31 à 40 logements.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L’'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans renouvellement compris.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 7: secteur Sud/opération de 41 à 60 logements

       

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Tampon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre concernant la conception et la direction de travaux de constructions de bâtiments à usage d'habitation et commercial secteur Sud — opération de + 41 à 60 logements.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'’accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans renouvellement compris.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 8: secteur Sud/opération de + 60 logements

       

      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR940
      Lieu principal d'exécution:

       

      Tampon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre concernant la conception et la direction de travaux de constructions de bâtiments à usage d'habitation et commercial secteur Sud — opération de + 60 logements.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans renouvellement compris.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 40
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/06/2017
      Heure locale: 10:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/06/2017
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      Tampon.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      12.7.2018 12.7.2019 12.7.2020.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
      5 avenue André Malraux Champ Fleuri — BP 338
      Sainte-Clotilde Cedex
      Réunion

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
      5 avenue André Malraux Champ Fleuri — BP 338
      Sainte-Clotilde Cedex
      Réunion
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
      5 avenue André Malraux Champ Fleuri — BP 338
      Sainte-Clotilde Cedex
      Réunion
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.05.2017
Zuletzt aktualisiert 11.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-264732 Status Kostenpflichtig
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