Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de travaux de conception réalisation pour la construction et/ou réhabilitation de logements aux abords de la cité Courtaine à Noyelles-sous-Lens.
Numéro de référence: 17S0026
II.1.2)Code CPV principal
45211000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Le cabinet d'assistance à maîtrise d'ouvrage est la société Amexia. Numéro de tél.: +33 7 76 03 10 87.
Le site concerné est situé aux abords de la cité Courtaine à Noyelles-sous-Lens. Ce site est classé au patrimoine mondial de l'humanité.
Ce classement oblige à réexaminer la question de l'intervention sur ce patrimoine bâti dans un cadre partenarial élargi avec la collectivité, la Mission Bassin Minier et les services de l'État.
Cette opération devra comprendre entre 40 et 50 logements et consistera en une intervention sur le bâti existant (réhabilitation) et/ou de constructions neuves.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211000
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302
II.2.4)Description des prestations:
Le marché est un marché de travaux en conception — réalisation qui comprendra:
Une phase 1 de conception:
— études d'avant-projet,
— établissement des demandes d'autorisations administratives,
— études de proje.
Une phase 2 de réalisation:
— travaux de démolition,
— travaux de construction neuve de logements,
— travaux de construction de locaux d'activité,
— travaux de voiries et réseaux divers,
— travaux de réhabilitation.
Une phase 3 de parfait achèvement:
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayants présenté une candidature classée dans les 6 premières.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: FEDER.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2017
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Une prime de 35 000 EUR HT sera versée aux 3 candidats pour la remise d'une offre finale de prestations conformes (niveau de rendu APS).
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
Critère 1: expérience, capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations: 20 %,
Critère 2: qualité, cohésion et cohérence de l'équipe que le candidat propose d'affecter à la réalisation du marché: 20 %,
Critère 3: qualité technique et esthétique des références présentées par les opérateurs économiques de la composante de maîtrise d'œuvre pour des opération similaires d'importance équivalente: 30 %,
Critère 4: qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise: 20 % ;
Critère 5: qualité des modalités de prise en compte du BIM: 10 %.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59000
France
Téléphone: +33 20783333
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59000
France
Téléphone: +33 20783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2017