Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 240 logements sociaux sur la commune de Gennevilliers — appel a candidatures.
Numéro de référence: 2017/agnettes
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 240 logements sociaux certifiés Cerqual «Patrimoine habitat — profil rénovation énergétique» et label BBC rénovation sur la commune de Gennevilliers.
Ces logements sont répartis sur 3 bâtiments (2 tours de 102 LGTS et une barre de 36 LOGTS). Les bâtiments sont inscrits dans le périmètre du quartier des Agnettes (quartiers d'intérêt national NPNRU). En raison de l'année de construction des bâtiments, une maîtrise de la réglementation amiante est impérative.
L'estimation prévisionnelle affectée aux travaux est de 9 860 000 EUR HT.
Un traitement architectural étant prévu, les candidats admis à présenter une offre pourront percevoir une prime dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'art 45 ord. n° 2015-899 ou qui produisent un dossier ne comportant pas les pièces requises au titre de leur candidature sont éliminés. Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'AAPC. La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur, après avis du jury qui examinera, par ordre décroissant d'importance les critères suivants:
— la qualité des références présentées pour des opérations de même nature, d'importance et de complexité équivalente,
— la composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens / compétences et de la pertinence du groupement,
— la capacité financière du groupement appréciée en fonction du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Un architecte (mandataire) en groupement solidaire avec un ou plusieurs BET présentant les compétences: structure, fluide, thermique, acoustique et un économiste. Un membre de l'équipe pourra présenter plusieurs de ces compétences. La multi-candidature est proscrite pour le mandataire.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
À ce stade de la procédure, il n'est pas prévu de remise de projet.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 12/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
À ce stade, il n'est prévu aucune remise de prestation et aucune prime ne sera versée.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Une prime sera versée aux candidats admis à remettre une offre par le jury, dans les conditions prévues dans les pièces de consultation.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Dc1 + pouvoir des membres du groupement.
Pour chaque membre, un Dc2 dûment complété.
Une note de motivation, présentation de l'équipe, une sélection des 5 opérations réalisées par l'architecte mandataire (ou en cours de travaux) représentatives de prestations de nature et d'importance équivalente présentées chacune sur 2 feuilles A3 horizontales ainsi qu'une notice explicative.
Attestation d'assurance pour les risques professionnels,
L'ensemble des documents demandés dans le présent avis sera remis par le candidat au format papier et également sur CD ROM.
Aucune candidature ne pourra être déposée par voie dématérialisée.
Les dossiers de candidature devront être adressés avant la date limite par courrier recommandé ou déposés contre récépissé à OPH de Gennevilliers — service marchés — 33 rue des Chevrins — 92230 Gennevilliers.
L'enveloppe portera la mention «Candidature Concours restreint de MOE réhabilitation de 240 logements sociaux sur la commune de Gennevilliers — ne pas ouvrir».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— soit un recours en référé précontractuel:
Conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être
introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— soit un recours en référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la
date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion du contrat, conformément aux articles L. 551- 13 et suivants du même code,
— soit un recours de pleine juridiction conformément à la jurisprudence du Conseil d'État Ass., 4.4.2014
département de Tarn-et-Garonne n° 358984,
— soit un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte
détachable attaqué.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2017