France-Villars-les-Dombes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 091-180445
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours de maitrise d'œuvre restreint pour l'extension et la restructuration de l'école maternelle.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4)Description des prestations:
Le présent concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse est organisé en vue de l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'extension et de restructuration de l'école maternelle de Villars-les-Dombes.
Description succincte:
Les éléments essentiels du projet correspondant à la présente consultation sont de:
— construction de 3 classes,
— construction des salles de repos et d'activités,
— des locaux professionnels et d'un espace périscolaire,
— trouver des solutions liés à l'accessibilité d'un bâtiment..
Surface du programme:
Construction de l'extension: 1 300 m2
pour un montant prévisionnel des travaux HT. : 2 500 000 EUR.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Les candidats désirant participer à ce concours restreint devront obligatoirement réunir les compétences suivantes: • architecture (inscription à l’ordre des architectes demandée, ou qualification équivalente), • Aménagement paysager (intégrant VRD et réseaux), • économie de la construction, • ingénierie en structure, • ingénierie en fluides, • accessibilité.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Compétences et qualifications de l'équipe candidate au regard de la spécificité et de la complexité du projet jugées à partir du courrier de motivation et à partir des profils des intervenants pressentis dans les compétences recherchées.
— qualité des références fournies sur des prestations équivalentes (de niveau DIAG et/ou esquisse): qualité des références architecturales proposées par les architectes mandataires ou les cabinets associés en matière d'études et de réalisation d'ouvrages de nature et/ou de taille équivalentes, évaluées à partir des références présentées,
— composition et garanties financières de l'équipe candidate permettant de mener à bien la mission et jugées à partir des renseignements présentés dans le « cadre candidature » complété.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime correspondant à une indemnité forfaitaire et non révisable maximale de 9 500 EUR HT sera versée aux 3 candidats à l'issue du concours.
Dans le cas où les projets remis ne respecteraient pas les exigences du règlement du concours, cette prime pourra faire l'objet d'une réfaction partielle ou totale sur proposition motivée du jury. Le lauréat du concours attributaire du marché de maîtrise d'œuvre se verra déduire de ses honoraires le montant de la prime perçue.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Lyon
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2017