Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://lametro.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Evaluation des performances énergétiques des batiments rénovés — monitoring énergétique des copropriétés — mURMUR.
Numéro de référence: 17MA020S
II.1.2)Code CPV principal
79313000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Dans le cadre d'un volet expérimental Mur|Mur 2, la Métropole souhaite développer un outil permettant: — de développer des « solutions » de monitoring comprenant à la fois les équipements dans les batiments rénovés, le système de communication entre les instruments de comptages et les maîtres d'ouvrage du dispositif ou leur délégataire, ainsi que l'interface informatique permettant la gestion et l'analyse des bases de données. — d'associer à ces solutions une interface utilisateur permettant à ces derniers de connaitre précisément et à jour + 1 maximum les niveaux de consommation d'énergie. A partir de ces informations, sera développées des actions visant à « optimiser » le comportement des usagers dans leurs logements réhabilitésaccords-cadres conclus sans minimum, avec maximum et un opérateur économique pour chaque lots: — lot no1 Monitoring évolué: sans minimum, avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT- lot no2 Monitoring de base: sans minimum, avec un maximum de 116 000 euro(s.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 266 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79313000
38551000
71314300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 1 doit répondre à l'obligation de monitoring imposé par la CDC dans le cadre du PIA au sens stricte. L'Instrumentation (temporaire) portera donc uniquement sur les copropriétés exemplaires en chauffage collectif (avec l'échantillon de logements). Compte tenu du niveau de monitoring exigé, il sera nécessaire que le prestataire propose une plateforme spécifique de supervision des données (cf. Point 4).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère valeur technique; pertinence des solutions techniques (instruments) pour la collecte des données / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère valeur technique: qualité de l'interface de télésuivi / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère de valeur technique: mise à disposition des moyens humains / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-Cadre conclu sans minimum, avec un montant maximum de 150 000.00 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79313000
38551000
71314300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714
II.2.4)Description des prestations:
Le lot no2 concerne les copropriétés « volontaire » (Mur|Mur 1 et 2) s'appuyant sur une interface en cours de développement. Ce marché portera donc uniquement sur la mise en place de l'instrumentation selon les memes modalités que dans le lot no1.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère valeur technique; pertinence des solutions techniques (instruments) pour la collecte des données / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère valeur technique: qualité de l'interface de télésuivi / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Sous-critère de valeur technique: mise à disposition des moyens humains / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-Cadre conclu sans minimum avec un montant maximum de 116 000.00 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2017