loading
  • FR-31047 Toulouse
  • 15.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265360)

Marché global de performance énergétique sur le site du Palais de Justice de Toulouse


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Wettbewerblicher Dialog
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Bauleistung / Energieplanung/ -beratung / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le Ministère de la justice entend améliorer la performance énergétique du Palais de justice de Toulouse. Pour ce faire, il a décidé de recourir à opérateur privé afin d'atteindre un objectif d'efficacité énergétique dans le cadre d'un marché public passé selon la procédure de dialogue compétitif (article 25 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
    Leistungsumfang
    Le marché portera sur les locaux du Palais de Justice de Toulouse (ERP cat.2, 25000m2 Shon) et son annexe (archives)
    le prestataire devra:
    — travaux de réduction de consommations d'énergie (régulation, comptage, à proposer...)
    — mesurage et suivi des consommations notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications
    — exploitation, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements de CVC et des installations multi techniques (plomberie, électricité, SSI, Second oeuvre, Clos couvert / barrières, éqts restaurant)
    — l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques
    le prestataire devra concevoir et réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des locaux du site. Il s'engagera sur la qualité des services réalisés et à communiquer tous les éléments techniques, financiers et commerciaux nécessaires au suivi de son activité. Le MOA disposera d'un droit d'audit sur place et sur pièces.
    Adresse des Bauherren FR-31047 Toulouse
    TED Dokumenten-Nr. 184073-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Énergie et services connexes

      2017/S 094-184073

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      ARE Toulouse
      2 impasse Boudeville, CS 54742
      Toulouse Cedex 1
      31047
      France
      Téléphone: +33 562206146
      Courriel: MjEyWF0hZFpdIWhjaWBjaWdZNF5pZ2hdV1kiW2NpaiJaZg==
      Fax: +33 562206110
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333332&orgAcronyme=d3f
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché global de performance énergétique sur le site du Palais de Justice de Toulouse.

       

      Numéro de référence: 2017-PJ_TLSE-MGPE
      II.1.2)Code CPV principal
      71314000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le Ministère de la justice entend améliorer la performance énergétique du Palais de justice de Toulouse. Pour ce faire, il a décidé de recourir à opérateur privé afin d'atteindre un objectif d'efficacité énergétique dans le cadre d'un marché public passé selon la procédure de dialogue compétitif (article 25 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50700000
      45331000
      90722000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché portera sur les locaux du Palais de Justice de Toulouse (ERP cat.2, 25000m2 Shon) et son annexe (archives)

      le prestataire devra:

      — travaux de réduction de consommations d'énergie (régulation, comptage, à proposer...)

      — mesurage et suivi des consommations notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications

      — exploitation, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements de CVC et des installations multi techniques (plomberie, électricité, SSI, Second oeuvre, Clos couvert / barrières, éqts restaurant)

      — l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques

      le prestataire devra concevoir et réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des locaux du site. Il s'engagera sur la qualité des services réalisés et à communiquer tous les éléments techniques, financiers et commerciaux nécessaires au suivi de son activité. Le MOA disposera d'un droit d'audit sur place et sur pièces.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Dialogue compétitif nécessitant des prestations d'études par les candidats admis à remettre une offre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 1 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      * documents et renseignements mentionnés à l'art48 du décret 2016-360; le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur www.economie.gouv.fr

      * forme juridique du candidat

      * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire

      * pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

      * plaquette mentionnant notamment ses activités, ses formes juridiques, ses dirigeants, le capital social et les statuts de la société

      le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues art45 de l'ordonnance 2015-899.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;

      * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

      le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      En adéquation avec l'objet du marché.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      * Liste (montant, date, acheteur, clauses de performances attendues et résultats obtenus) des principales prestations de maintenance/exploitation similaires au marché effectuées ces 5 dernières années

      * effectifs, organigramme fonctionnel présentant le rôle de chaque intervenant, et indiquant nom/fonction de chaque référent; Indication des titres (CV, diplômes...) de l'opérateur et/ou des cadres

      * certificats Qualibat 5342,5353,5363,5451,5544,5512 et Qualifelec Mie1. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité pro ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation.

      * moyens matériels et techniques pour la réalisation de contrats similaires, ainsi que pour le suivi et la mesure de la performance énergétique et la garantie de résultat

      * mesures pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche

      * tout doc complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      En adéquation avec l'objet du marché et les certificats de qualification mentionnés ci-avant.

      Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement: budget de l'etat; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Dialogue compétitif
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés

      unité monétaire utilisée, l'euro

      une prime de participation de 6000 euros sera délivrée à chacun des candidats non retenus ayant remis une offre respectant les conditions fixées dans le cahier des charges

      lorsque le pouvoir adjudicateur constate qu'un membre d'un groupement ou qu'un sous-traitant est concerné par un motif d'exclusion, il exige son remplacement dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande, auprès du mandataire ou du candidat, sous peine d'exclusion de la procédure.

      Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa.

      Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

      — seules les 3 candidatures retenues auront accès au cahier des charges

      conditions de remise des candidatures:

      — si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

      Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ou effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus

      — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-3 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible -copie de sauvegarde-.

      — les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures seront réputées n'avoir jamais été reçues

      — le mode de transmission des candidatures retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation place.

      Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.

      — les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions «Marché global de performance énergétique sur le site du palais de justice de Toulouse» et «Ne pas ouvrir».

      — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation place sous la référence 2017-pj_tlse-mgpe, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisammentexplicites.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV BP 7007
      Toulouse Cedex 07
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWImlkamFkamhaNV9qZ1ZZYiNbZw==

      Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      * Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

      * Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

      * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

      * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.05.2017
Zuletzt aktualisiert 17.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265360 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 45