Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés
unité monétaire utilisée, l'euro
une prime de participation de 6000 euros sera délivrée à chacun des candidats non retenus ayant remis une offre respectant les conditions fixées dans le cahier des charges
lorsque le pouvoir adjudicateur constate qu'un membre d'un groupement ou qu'un sous-traitant est concerné par un motif d'exclusion, il exige son remplacement dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande, auprès du mandataire ou du candidat, sous peine d'exclusion de la procédure.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— seules les 3 candidatures retenues auront accès au cahier des charges
conditions de remise des candidatures:
— si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ou effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-3 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible -copie de sauvegarde-.
— les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures seront réputées n'avoir jamais été reçues
— le mode de transmission des candidatures retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation place.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions «Marché global de performance énergétique sur le site du palais de justice de Toulouse» et «Ne pas ouvrir».
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation place sous la référence 2017-pj_tlse-mgpe, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisammentexplicites.