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  • FR-92506 Rueil-Malmaison
  • 19.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265490)

Autoroute A11 — La Ferté-Bernard — Le Mans — échangeur de Connerré–Beillé — maîtrise d'œuvre principale et assistance à maîtrise d'ouvrage — phase réalisation


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 19.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / Objektplanung Verkehrsanlagen / allgemeine Beratungsleistungen / Umweltverträglichkeitsstudie / Objektplanung Ingenieurbauwerke / Bauleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre principale et assistance à maîtrise d'ouvrage pendant la phase réalisation de l'échangeur de Connerré-Beillé sur l'Autoroute A11.
    Les relations avec les services de l'État et les collectivités territoriales seront assurées par le Maître d'ouvrage, avec l'assistance du titulaire. La mission de maîtrise d'œuvre principale de réalisation devra s'effectuer en collaboration avec le CSPS désigné par le maître d'ouvrage.
    Les travaux sur infrastructures autoroutières en service concernent, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement, hydraulique, ouvrage d'art, soutènement, chaussées, équipements (dynamiques et dispositifs de sécurité, réseaux, éclairage), aménagements paysagers, fondations, génie civil, charpente métallique, gare de péage et ses équipements et éventuellement bâtiments).
    Le maître d'ouvrage attire l'attention des candidats sur les spécificités techniques complexes liées aux contraintes d'exploitation d'autoroute en service.
    Leistungsumfang
    Les prestations objets du marché concernent les missions de maitrise d'œuvre principale et d'assistance au maitre d'ouvrage pendant la réalisation de l'échangeur de Connerré-Beillé afin de créer un accès à l'autoroute A11 entre l'échangeur de la Ferté-Bernard et la bifurcation de l'autoroute A28 et permette une liaison directe avec la RD323.
    La mission de maitrise d'œuvre principale concerne les travaux suivants:
    — la réalisation de l'échangeur de Connerré-Beillé et notamment les quantités et prestations suivantes:
    — la création de 4 bretelles autoroutières,
    — la modification du raccordement de la section autoroutière à cet échangeur,
    — le raccordement sur le réseau routier national,
    — les terrassements,
    — la création d'un ouvrage d'art,
    — les chaussées et leurs annexes (bandes d'arrêt d'urgence, terre-plein central),
    — l'assainissement,
    — les équipements (dynamiques et dispositifs de sécurité, réseaux, éclairage),
    — la création d'une gare de péage et de ses équipements,
    — les aménagements paysagers et clôtures.
    Le marché comporte des missions de maîtrise d'œuvre principale et d'assistance à maitrise d'ouvrage.
    La mission de maîtrise d'œuvre, au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, comprend, à titre indicatif:
    — le visa des études d'exécution,
    — la direction de l'exécution des travaux,
    — l'assistance aux opérations de réception,
    — l'ordonnancement, le pilotage et la coordination,
    — l'accompagnement pendant la période de parfait achèvement des contrats de travaux.
    La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend notamment:
    — l'assistance pour la rédaction et la gestion des marchés,
    — l'analyse et la proposition de traitement des différents et des litiges dans le cadre des contrats relatifs à l'opération,
    — l'assistance pour le management par les risques
    L'attributaire du marché aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que cités.
    Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.
    Adresse des Bauherren FR-92506 Rueil-Malmaison
    TED Dokumenten-Nr. 186979-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Rueil-Malmaison: Services d'ingénierie autoroutière

      2017/S 095-186979

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Cofiroute
      12 rue Louis Blériot — CS 30035
      Rueil-Malmaison Cedex
      92506
      France
      Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
      Téléphone: +33 155947000
      Courriel: MTJrX3BhZmNxLGFtZGdwbXNyYz50Z2xhZytfc3JtcG1zcmNxLGFtaw==
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société de droit privé
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Concessionnaire autoroutier

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Autoroute A11 — La Ferté-Bernard — Le Mans — échangeur de Connerré–Beillé — maîtrise d'œuvre principale et assistance à maîtrise d'ouvrage — phase réalisation.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71311220
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'œuvre principale et assistance à maîtrise d'ouvrage pendant la phase réalisation de l'échangeur de Connerré-Beillé sur l'Autoroute A11.

      Les relations avec les services de l'État et les collectivités territoriales seront assurées par le Maître d'ouvrage, avec l'assistance du titulaire. La mission de maîtrise d'œuvre principale de réalisation devra s'effectuer en collaboration avec le CSPS désigné par le maître d'ouvrage.

      Les travaux sur infrastructures autoroutières en service concernent, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement, hydraulique, ouvrage d'art, soutènement, chaussées, équipements (dynamiques et dispositifs de sécurité, réseaux, éclairage), aménagements paysagers, fondations, génie civil, charpente métallique, gare de péage et ses équipements et éventuellement bâtiments).

      Le maître d'ouvrage attire l'attention des candidats sur les spécificités techniques complexes liées aux contraintes d'exploitation d'autoroute en service.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71520000
      71541000
      71322300
      71222000
      34927000
      71313000
      71313450
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR514
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de la Sarthe — communes de la Chapelle-Saint-Rémy, Beillé et Connerré.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations objets du marché concernent les missions de maitrise d'œuvre principale et d'assistance au maitre d'ouvrage pendant la réalisation de l'échangeur de Connerré-Beillé afin de créer un accès à l'autoroute A11 entre l'échangeur de la Ferté-Bernard et la bifurcation de l'autoroute A28 et permette une liaison directe avec la RD323.

      La mission de maitrise d'œuvre principale concerne les travaux suivants:

      — la réalisation de l'échangeur de Connerré-Beillé et notamment les quantités et prestations suivantes:

      — la création de 4 bretelles autoroutières,

      — la modification du raccordement de la section autoroutière à cet échangeur,

      — le raccordement sur le réseau routier national,

      — les terrassements,

      — la création d'un ouvrage d'art,

      — les chaussées et leurs annexes (bandes d'arrêt d'urgence, terre-plein central),

      — l'assainissement,

      — les équipements (dynamiques et dispositifs de sécurité, réseaux, éclairage),

      — la création d'une gare de péage et de ses équipements,

      — les aménagements paysagers et clôtures.

      Le marché comporte des missions de maîtrise d'œuvre principale et d'assistance à maitrise d'ouvrage.

      La mission de maîtrise d'œuvre, au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, comprend, à titre indicatif:

      — le visa des études d'exécution,

      — la direction de l'exécution des travaux,

      — l'assistance aux opérations de réception,

      — l'ordonnancement, le pilotage et la coordination,

      — l'accompagnement pendant la période de parfait achèvement des contrats de travaux.

      La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend notamment:

      — l'assistance pour la rédaction et la gestion des marchés,

      — l'analyse et la proposition de traitement des différents et des litiges dans le cadre des contrats relatifs à l'opération,

      — l'assistance pour le management par les risques

      L'attributaire du marché aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que cités.

      Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

      Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      L'attestation d'assurance responsabilité civile.

      En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

      Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l'attribution du marché. Ainsi, l'entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s'avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n'a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: Qualification OPQIBI:

      — 1801 (Ingénierie de routes ou d'autoroutes),

      — 0331 (Direction de l'Exécution de Travaux),

      — 1202 (Étude de structures béton courantes),

      — 1204 (Étude de structures métalliques courantes),

      — 1818 (Ingénierie Ponts courants).

      Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

      La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

      Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.

      Présentation d'une liste des principaux services sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, dont il a assuré la coordination.

      Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation.

      Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

      NOTA:

      Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

      Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme et la solidarité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

      Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.

      Aucun dépôt papier n'est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.

      Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.

      Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.

      Les candidats devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

      Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.

      En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: MjE2Y2VgYF9iZB1fW11RYlNYVTBfXV5ZW1xVYx5TX10=.

      Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

      Durée du marché: 30 mois environ. A titre indicatif, démarrage prévisible au deuxième trimestre 2018.

      Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

      En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché..

      Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

      Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

      En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

      Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

      Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot Curie
      Nanterre Cedex
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010
      Fax: +33 147243161
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

      Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

      Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/05/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.05.2017
Zuletzt aktualisiert 18.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265490 Status Kostenpflichtig
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