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  • FR-92700 Colombes
  • 12.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265502)

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre-expert pour diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation, et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées sur la commune de Colombes.
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre-expert pour diverses prestations. Les missions ont pour objectifs la réalisation de prestations foncières, de relevés topographiques et tous relevés intérieurs et extérieurs sur les bâtiments du patrimoine de Colombes habitat public.
    Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants commandes suivants:
    Minimum sur la durée du marché: 0 EUR HT.
    Maximum sur la durée du marché: 205 000 EUR HT.
    Estimatif sur la durée du marché: 100 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-92700 Colombes
    TED Dokumenten-Nr. 186852-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Colombes: Services topographiques

      2017/S 095-186852

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Colombes Habitat public
      29 avenue Henri Barbusse
      Colombes
      92700
      France
      Téléphone: +33 141191414
      Courriel: MTVtYF1gXl5cKW1cbm9caWo7XmpnamhdYG4oY1xdZG9cbyhrcF1nZF4pYW0=
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.colombes-habitat-public.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_einfgQZ8aY
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_einfgQZ8aY
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert.

       

      Numéro de référence: MAPA - Géomètre
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre-expert pour diverses prestations portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation, et/ou d'acquisition-amélioration, et/ou de cession de patrimoine, et/ou de démolition, et/ou de résidentialisation, et/ou de gestion, et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant, qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées sur la commune de Colombes.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      Diverses résidences.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre-expert pour diverses prestations. Les missions ont pour objectifs la réalisation de prestations foncières, de relevés topographiques et tous relevés intérieurs et extérieurs sur les bâtiments du patrimoine de Colombes habitat public.

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants commandes suivants:

      Minimum sur la durée du marché: 0 EUR HT.

      Maximum sur la durée du marché: 205 000 EUR HT.

      Estimatif sur la durée du marché: 100 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:

      — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — formulaire DC1,

      — formulaire DC2.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/06/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      En application du décret n°2016-360 du 25.03.2016, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com.

      Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes habitat public:

      — par courriel: MjE0ZVdUU2VmW1dgIFhkZ1VaW1dkMlVhXmFfVFdlH1pTVFtmU2YfYmdUXltVIFhk et MjE3YVRRVFJSUB1hUGJjUF1eL1JeW15cUVRiHFdQUVhjUGMcX2RRW1hSHVVh

      — par courrier:

      o envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes,

      o déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

      Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire:

      — par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire,

      — par retrait direct au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2/4 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rYWNwZXcrbm1scm1ncWM+aHNwX2JrLGRw

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunaladministratif

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2/4 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGlBSX1RmGl1cW2FcVmBSLVdiX05RWhtTXw==

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunaladministratif

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.05.2017
Zuletzt aktualisiert 18.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265502 Status Kostenpflichtig
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