Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques liées aux travaux de réalisation de l'opération Vai006 — contournement nord de Valenciennes

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques liées aux travaux de réalisation de l'opération Vai006 — contournement nord de Valenciennes.

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques liées aux travaux de réalisation de l'opération Vai006 — contournement nord de Valenciennes.

Et présent marché public concerne:

— l'établissement de plans topographiques par lever terrestre: rattachement des zones à relever en planimétrie et altimétrie, exécution des relevés topographiques, calculs, mise en forme et fourniture des fichiers numériques et des plans de contrôle,

— les implantations avant travaux et le suivi géométrique de chantiers de voirie routière: appareillage du chantier, implantation du projet, relevé de profils TN et projet, calculs de cubatures et rédaction d'états de cubatures.

Département du Nord.

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques liées aux travaux de réalisation de l'opération Vai006 — contournement nord de Valenciennes.

Reconduction expresse.

Le marché peut faire l'objet d'une reconduction. Le pouvoir adjudicateur informe qu'il peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire,chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée,

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. L' imprimés DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

2 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 100 000 EUR HT.

Le candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre de l'alinéa 2 visé ci-dessus.

L'opérateur économique peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier les capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. L'acheteur exige que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si l'opérateur économique le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le titulaire du présent marché public sera un géomètre expert en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts.

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Suite article «Description des prestations»:

— l'établissement de documents parcellaires: relevés des éléments de calage et de définition du parcellaire, recherche de documents cadastraux et hypothécaires, calculs de divisions parcellaires, constitutions de dossiers parcellaires, bornage d'emprises, délimitations amiables et contradictoires.

L'équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum le domaine suivant: — géomètre expert.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2017.

Le marché public n'est pas divisé en tranches.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et le cadre de mémoire technique.

Suite article voies et délais de recours: recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159.

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Suite de l'article DASN «Renseignements complémentaires».