Bus à haut niveau de service Bordeaux Gare Saint-Jean — Saint-Aubin-de-Médoc — travaux préparatoires de voirie

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr

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Bus à haut niveau de service Bordeaux Gare Saint-Jean — Saint-Aubin-de-Médoc — travaux préparatoires de voirie.

Il s'agit d'un appel d'offres en vue d'attribuer un accord-cadre de travaux à bons de commande, d'une durée de 4 ans, avec un minimum de commande de 500 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.

— mise en place de barrières de chantier et de dispositifs de sécurité,

— mise en place de signalisation horizontale et verticale et de panneaux d'identification de chantier,

— mise en place de feux tricolores provisoires,

— nettoyage et mise en sécurité des zones de travaux,

— travaux courants de voirie: terrassements, réseaux en tranchée (assainissement et réseau secs), chaussées, équipements et signalisation, revêtements, bordures,

— travaux de génie civil: murets et murs de soutènement,

— mise en place d'éclairage public provisoire,

— travaux préparatoires de dégagement des emprises publiques: dépose / repose de mobilier urbain divers, d'éclairage public, de signalisation lumineuse de trafic, démolition d'îlots, arrachages d'arbres,

— sondages pour réaliser des levés des réseaux existants conformément à la nouvelle législation,

— levés de précision des ouvrages exécutés (réseaux existants et déviés) par les occupants du sous-sol et la réalisation des plans de récolement.

Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des accord-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Ce marché contient une clause d'insertion sociale: le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution de l'accord-cadre, 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion. Cet engagement représente l'équivalent de 1 000 heures de travail sur la durée du marché.

— lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait K-bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),

— déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2 (à jour), complétés avec les informations requises,

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaire particulier relatif à des chantiers d'importance significative réalisés au cours des 3 dernières années (ou déclaration DC2 — rubrique D1).

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature,

— liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— l'indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— qualification FNTP IP 321 et 322: assise de chaussées et revêtements en matériaux enrobés,

— qualification FNTP 346: pose de bordures, chainettes et caniveaux,

— qualification FNTP 514: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé,

— qualification FNTP 651: — éclairage — travaux neufs,

— qualification Qualipaysage P110.

De plus le candidat devra disposer de la compétence d'un géomètre ou d'un topographe pour réaliser le lever des réseaux concessionnaires.

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le dossier. Le respect de ces dispositions est une condition de conformité de l'offre.

Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.