Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Romainville

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Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Romainville.

Conduite et entretien courant des équipements (P2), le gros entretien et le renouvellement des matériels (P3 Ger) avec engagement sur des objectifs de consommation.

Divers bâtiments de la Ville de Romainville.

Conduite et entretien courant des équipements (P2), le gros entretien et le renouvellement des matériels (P3 Ger) avec engagement sur des objectifs de consommation.

La durée du marché sera de 3 ans (36 mois) renouvelable une fois 2 an pour une durée maximale de 5 ans (60 mois). Le renouvellement se fera de façon expresse sauf décision de résiliation adressée par l'une ou l'autre partie 4 mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: nettoyage des gaines et bouches de ventilation.

Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

1. Prix des prestations 40/100.

2. Valeur technique Exploitation/Maintenance 50/100.

3. Économies d'énergie et Environnement 10/100.

Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité; Déclaration sur l'honneur:

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1),

Déclaration de chiffre d'affaires:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'entreprise est nouvellement créée, le candidat est dispensé de fournir cette déclaration.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Références des consultations similaires: présentation d'une liste des principaux marchés effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur le site du « minefi. ». Autres renseignements demandés: — une copie de l'extrait Kbis, — un RIB ou un RIP,

Romainville.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

L'utilisation du formulaire « mps » (cas 1) est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen (cas 2).

cas 1: envoi d'une réponse électronique avec le formulaire « mps »

En déposant une offre sur une place partenaire du dispositif MPS (Marché Publics Simplifié), les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro Siret.

Cas 2: envoi d'une réponse électronique sans expérimenter le formulaire « mps »

Ce mode de réponse est obligatoire pour les candidats qui se présentent en groupements d'entreprises, avec un sous-traitant, ou pour un candidat étranger. Le dossier de réponse doit comprendre les documents de candidature et ceux relatifs à l'offre technique et commerciale.

une visite préalable des sites est prévue. La visite est obligatoire.

Les candidats devront s'adresser aux services techniques:

Morngar Djimtone

Chargé des Fluides/Energies et contrats de Maintenance du Patrimoine.

Services Techniques-Patrimoine Bâti

2/8 rue de la Fraternité

Romainville 2000

01-49-20-93-55

une personne responsable fera visiter les lieux et signera le certificat de visite.

par la remise de leur offre, les candidats sont ainsi réputés avoir pris connaissance des lieux d'intervention ainsi que des conditions générales et particulières d'exécution des prestations.

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Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA) — un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr