Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations topographiques en phases Études et Travaux en région Occitanie (département de l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées).
Numéro de référence: 17-015-DMORN
II.1.2)Code CPV principal
71355000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Réalisation de prestations topographiques en phases études et Travaux pour les opérations d'investissement routier national en région Occitanie.
La consultation comporte 2 lots:
lot n° 1 opérations sur les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne;
lot n° 2 opérations sur les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations topographiques études et travaux sur le réseau national
Lot nº: 1 dans les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR621
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:
Département de l'Ariège et de la Haute-Garonne.
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations consistent à réaliser des travaux topographiques de polygonation, de levés terrestres, de contrôles et d'implantation des travaux, de métrés de cubature et de domanialité.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 24 mois si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il devra se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période ferme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le RPA se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.5.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations topographiques études et travaux sur le réseau routier national
Lot nº: 2 dans les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR624
Code NUTS: FR626
Lieu principal d'exécution:
Dans les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations consistent à réaliser des travaux topographiques de polygonation, de levés terrestres, de contrôles et d'implantation des travaux, de métrés de cubature et de domanialité.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 24 mois si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il devra se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période ferme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le RPA se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.5.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les documents et enseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www:économie.gouv.fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection, "Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur".
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A — expérience: La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en ce qui concerne des missions similaires, indiquant l'intitulé de l'opération, le lieu, le maître d'ouvrage, le montant, la date, le contenu de la mission exercée et les conditions de cet exercice (entreprise unique, mandataire ou co-traitant, sous-traitant). Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage.
B — capacités professionnelles: * L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du candidat et notamment de tous les personnels pressentis pour l'exécution de la présente mission;
C — capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-015-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie Électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de Sauvegarde. * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un Programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En Cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la Référence publique 17-015-dmorn, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté Joliet), le seront sous pli cacheté portant les mentions Objet de la consultation: Prestations topographiques en phases Études et Travaux pour les opérations d'investissements sur les routes nationales en région Occitanie pour les départements de l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées et Ne pas ouvrir
financement: CPER 2015-2020. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés à l'avancement de la prestation sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement est de 30 jours. Nature de l'attributaire: le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membres de groupement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2017