Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrôles Extérieurs Topographiques (cext topo) dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express (Gpe) sur la ligne 16 et ses raccordements aux L14, 15 et 17 et au site de maintenance d'Aulnay.
Numéro de référence: 2017PN013
II.1.2)Code CPV principal
71630000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des Contrôles Topographiques sur les sites de chantier et associés du métro du Grand Paris Express, et notamment: — contrôle des polygonales principales et secondaires; — contrôle de la polygonale et de l'axe du tunnel; — piquetages, levers de points et implantations; — contrôle du nivellement; — contrôle d'implantation de sondages et d'ouvrages; — contrôle d'implantation et de quantités des dévoiements des réseaux Concessionnaires; — auscultation et suivi topographique; — délais d'intervention rapide peuvent être demandés. Marché à prix unitaires, dont le nombre, le rythme et l'étendue des prestations seront décrits dans les documents de la consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 01 — contrôles extérieurs topographiques classiques (hors souterrain) sur la L16 et ses raccordements aux L14, 15 et 17 et au site de maintenance d'Aulnay
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
71621000
71351810
71631000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:
Longueur du projet: 35 km,
environ 50 sites à contrôler (implantation de gares, ouvrages annexes, ouvrages divers),
contrôles de points en surface,
5 à 8 réseaux Concessionnaires minimum importants à contrôler par gare sur les 10 gares du projet,
auscultation et suivi des ouvrages,
marché à prix unitaires, dont le nombre, le rythme et l'étendue des prestations seront décrits dans les documents de la consultation.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 85
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— moyens humains, titres d'études et moyens matériels: 60 %
— références dans le domaine de l'objet du marché: 40 %.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La Société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les valeurs estimées au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont des valeurs indiquées par défaut, il ne faut pas en tenir compte. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique Iii.1.2.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 02 — contrôles extérieurs topographiques des ouvrages souterrains sur la L16 et ses raccordements aux L14, 15 et 17 et au site de maintenance d'Aulnay
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
71621000
71630000
71631000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:
Longueur du projet en souterrain: 30 km,
environ 50 sites à contrôler (implantation de gares, ouvrages annexes, ouvrages divers),
intervention dans les tunnels: 30 Km,
Contrôles dans les ouvrages enterrés.
Marché à prix unitaires, dont le nombre, le rythme et l'étendue des prestations seront décrits dans les documents de la consultation.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 85
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:
— moyens humains, titres d'études et moyens matériels: 60 %
— références dans le domaine de l'objet du marché: 40 %.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La Société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les valeurs estimées au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont des valeurs indiquées par défaut, il ne faut pas en tenir compte. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique Iii.1.2.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 ». Pour fournir cet élément, le candidat utilise le Dc1 pré rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2017pn013 ».
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Niveau(X) spécifique(s) maximal / minimaux exigé(s): le candidat ou le membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de:
— lot 1: 700 000,00 euros
— lot 2: 700 000,00 euros
— lots 1 et 2: 1 400 000,00 euros.
Dans le cas où les candidats postulent aux deux lots, le C.A. Annuel minimal exigé est de 1 400 000,00 euros.
Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2017pn013».
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— une liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé. Une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché. La suite du Iii.1.3) «Capacité technique» est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3).
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-
publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2017pn013 ».
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix révisables. Versement d'acomptes.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Modalites de retrait des documents
Les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis
— le cadre de réponse,
— le Dc1 version SGP 2016
ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique «Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot « opérateur de l'état » dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « operateur/ sgp Société du Grand Paris », « Seulement cette entité », puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro «2017pn013».
La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.
Attention: Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans le présent avis.
la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'etat, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
La suite du Vi.3) «Informations complémentaires» est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2017