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  • FR-29196 Quimper Cedex
  • 26.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265881)

Levés topographiques et de bâtiment, implantations d'axes ou de repères et fourniture de documents parcellaires

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.06.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Vermessung / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Levés topographiques et de bâtiment, implantations d'axes ou de repères et fourniture dedocuments parcellaires. Les prestations sont réparties sur trois lots géographiques définis ci-après:
    lot 1: Pays de Brest
    Lot 2: pays de Morlaix et Centre Finistère
    Lot 3: Pays de Cornouaille.
    Leistungsumfang
    Levés topographiques et de bâtiments, implantations d'axes ou de repères et fourniture de documents parcellaires sur le territoire de l'atd du pays de Cornouaille. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d'un montant minimum de 60 000 euro ht et d'un montant maximum de 300 000 euro ht sur 48 mois.
    Adresse des Bauherren FR-29196 Quimper Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 191751-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Quimper: Services topographiques

      2017/S 097-191751

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département du Finistère
      22290001100016
      Direction des routes et infrastructures de déplacement, 32 boulevard Dupleix, CS 29029
      Quimper Cedex
      29196
      France
      Téléphone: +33 0298762480
      Courriel:       MThcamFcJmtqOF5hZmFrbF1qXSZeag==
      Fax: +33 0298762580
      Code NUTS: FR522

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.finistere.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalisbretagne.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental du finistère, drid / Service Ressources
      2 bis rue de Kerhuel CS 29029
      Quimper
      29196
      France
      Téléphone: +33 0298762480
      Courriel: MTZebGNeKG1sOmBjaGNtbl9sXyhgbA==.
      Fax: +33 0298762580
      Code NUTS: FR522

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.finistere.fr.

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Levés topographiques et de bâtiment, implantations d'axes ou de repères et fourniture de documents parcellaires.

       

      Numéro de référence: DRID17LEVERSTOPO
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Levés topographiques et de bâtiment, implantations d'axes ou de repères et fourniture dedocuments parcellaires. Les prestations sont réparties sur trois lots géographiques définis ci-après:

      lot 1: Pays de Brest

      Lot 2: pays de Morlaix et Centre Finistère

      Lot 3: Pays de Cornouaille.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Levés topographiques et de bâtiment, implantations d'axes ou de repères et fourniture de documents parcellaires sur le territoire de l'atd du Pays de Brest

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR522
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Levés topographiques et de bâtiment, implantations d'axes ou de repères et fourniture de documents parcellaires sur le territoire de l'atd du Pays de Brest. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d'un montant minimum de 50 000 euro ht et d'un montant maximum de 250 000 euro ht sur 48 mois.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Insertion professionnelle / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Modalités de financement et de paiement: cet accord-cadre à bons de commande est traité à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 5.2 du CCAP. Avance non prévue. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental — unité monétaire utilisée: l'euro.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Levés topographiques et de bâtiments, implantations d'axes ou de repères et fourniture de documents parcellaires sur le territoire de l'atd du pays de Morlaix et Centre Finistère

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR522
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Levés topographiques et de bâtiments, implantations d'axes ou de repères et fourniture de documents parcellaires sur le territoire de l'atd du pays de Morlaix et Centre Finistère. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d'un montant minimum de 50 000 euro ht et d'un montant maximum de 250 000 euro ht sur 48 mois.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Insertion professionnelle / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Modalités de financement et de paiement: cet accord-cadre à bons de commande est traité à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 5.2 du CCAP. Avance non prévue. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental — unité monétaire utilisée: l'euro.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Levés topographiques et de bâtiments, implantations d'axes ou de repères et fourniture de documents parcellaires sur le territoire de l'atd du Pays de Cornouaille

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR522
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Levés topographiques et de bâtiments, implantations d'axes ou de repères et fourniture de documents parcellaires sur le territoire de l'atd du pays de Cornouaille. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d'un montant minimum de 60 000 euro ht et d'un montant maximum de 300 000 euro ht sur 48 mois.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur tehnique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Insertion professionnelle / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Modalités de financement et de paiement: cet accord-cadre à bons de commande est traité à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 5.2 du CCAP. Avance prévue. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental — unité monétaire utilisée: l'euro.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Liste et description succincte des conditions: Chaque opérateur économique candidat à l'accord-cadre devra fournir les renseignements et documents suivants: — une lettre de candidature (formulaire Dc1) — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015) -Une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

      Inscription du mandataire à l'ordre des geomètres-experts et autorisation d'intervention à proximité des réseaux, catégorie concepteurs, pour toute personne intervenant sur le terrain au titre de cet accord-cadre.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices. S'Il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance à l'accord-cadre et exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente. — la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles de l'accord-cadre. — les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre. En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres. Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      La consultation prévoit le recours à une clause sociale &Amp;Quot; Insertion professionnelle", définie au Cahier des Clauses Particulières 29, par laquelle le candidat s'engage sur la durée du contrat à réserver des heures d'insertion à des personnes relevant des politiques d'insertion (minimum fixé: 900 heures). Cette clause constitue également un critère de jugement des offres et les candidats doivent compléter l'annexe 2 de l'acte d'engagement en apportant des précisions sur le nombre d'heures complémentaires proposées et la qualité et les modalités de mise en oeuvre.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/06/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/06/2017
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      À l'échéance du présent accord-cadre.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Drid17leverstopo. Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.5-1 du règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte CS 44416
      Rennes
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635684

      Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte CS 44416
      Rennes
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635684

      Adresse internet:http://greffe.ta-rennes-juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.05.2017
Zuletzt aktualisiert 22.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265881 Status Kostenpflichtig
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