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  • FR-33045 Bordeaux
  • 19.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265883)

Réalisation d'études techniques, financières, juridiques et organisationnelles dans le domaine de l'eau potable, de l'eau industrielle, de la Défense extérieure contre l'incendie

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.06.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten / Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Brandschutz / allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cet appel d'offres ouvert sera passé sous la forme d'un accord-cadre multiattributaire sans montant minimum et maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le nombre d'attributaire maximum est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A titre indicatif, les prestations sont estimées à 310 000 EUR HT.
    Par an.
    Leistungsumfang
    Le présent accord-cadre porte sur le service public de l'eau potable, sur la Régie de l'eau industrielle et sur le service de défense extérieure contre l'incendie (DECI) de Bordeaux Métropole. Ils restent relativement proches et cohérents en termes de problématiques, et requièrent chacun des compétences multiples. Il est donc attendu du prestataire de disposer de compétences multiples appliquées à ces 3 domaines, principalement en termes de: — compétence et expertise technique, — compétence et expertise juridique, — compétence et expertise financière, — compétence et expertise organisationnelle. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Ainsi le groupement peut choisir librement le mandataire.
    Adresse des Bauherren FR-33045 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 191671-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Bordeaux: Eau potable

      2017/S 097-191671

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Bordeaux Métropole
      esplanade Charles de Gaulle
      Bordeaux
      33045
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 556936565
      Courriel:       MTNhYG09X2xvYWJecnUqamJxb2xtbGliK2Nv
      Fax: +33 556998783
      Code NUTS: FR612

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation d'études techniques, financières, juridiques et organisationnelles dans le domaine de l'eau potable, de l'eau industrielle, de la Défense extérieure contre l'incendie.

       

      Numéro de référence: AB-17ETUDEAU
      II.1.2)Code CPV principal
      41110000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cet appel d'offres ouvert sera passé sous la forme d'un accord-cadre multiattributaire sans montant minimum et maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le nombre d'attributaire maximum est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A titre indicatif, les prestations sont estimées à 310 000 EUR HT.

      Par an.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      41110000
      90713100
      71317100
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR612
      Lieu principal d'exécution:

       

      En règle générale, les chantiers seront localisés sur le territoire de Bordeaux Métropole ou, de manière ponctuelle sur certaines communes limitrophes: cas de réseaux sous gestion Bordeaux Métropole.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord-cadre porte sur le service public de l'eau potable, sur la Régie de l'eau industrielle et sur le service de défense extérieure contre l'incendie (DECI) de Bordeaux Métropole. Ils restent relativement proches et cohérents en termes de problématiques, et requièrent chacun des compétences multiples. Il est donc attendu du prestataire de disposer de compétences multiples appliquées à ces 3 domaines, principalement en termes de: — compétence et expertise technique, — compétence et expertise juridique, — compétence et expertise financière, — compétence et expertise organisationnelle. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Ainsi le groupement peut choisir librement le mandataire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration DC1 à jour au 31.3.2016),

      — en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K Bis),

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique E1).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du présent accord-cadre,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/06/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/06/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La transmission des plis par voie papier est autorisée: — soit par poste avec AR à Bordeaux Métropole direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, — soit par dépôt contre récépissé à Bordeaux Métropole, direction de la commande publique, immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage — porte 501 Terrasse Front du Médoc, 33076 Bordeaux Cedex.

      Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans les documents de la consultation (disponible sur https://dematampa.fr)

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet, CS 21490
      Bordeaux
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: greffe.tabordeaux@ juradm.fr
      Fax: +33 556243903

      Adresse internet:http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Ccira de Bordeaux
      103 B rue Belleville, BP 952
      Bordeaux
      33063
      France
      Téléphone: +33 556692718
      Courriel:       MjE4UVpPV2BTHFVPUVZTYi5SV2BTUVFiUxxVXWNkHFRg
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet, CS 21490
      Bordeaux
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: greffe.tabordeaux@ juradm.fr
      Fax: +33 556243903

      Adresse internet:http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.05.2017
Zuletzt aktualisiert 22.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265883 Status Kostenpflichtig
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