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  • FR-37008 Tours
  • 23.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265967)

Accord-cadre de prestations de service a bon de commandes pour la realisation de diagnostics techniques

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, performances énergétiques, gaz et électricité), sur le patrimoine des départements du Loiret et de la Haute-Vienne.
    Leistungsumfang
    Réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques immobiliers: Diagnostic plomb, diagnostic de performances énergétiques, diagnostic gaz et diagnostic électrique.
    Adresse des Bauherren FR-37008 Tours
    TED Dokumenten-Nr. 193819-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Tours: Études techniques

      2017/S 098-193819

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Nouveau Logis Centre Limousin
      12 rue du Docteur Herpin
      Tours
      37008
      France
      Téléphone: +33 247608762
      Courriel: MjEwWV5oX2lqX2RbJFdrWFtoajZkYlliJGlkXyRcaA==
      Fax: +33 247608770
      Code NUTS: FR244

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nlcentrelimousin-groupesni.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Nouveau Logis Centre Limousin
      12 rue du Docteur Herpin
      Tours
      37000
      France
      Téléphone: +33 247608791
      Courriel: MjEwXldhX2NXJFhbZGlXYldeNmRiWWIkaWRfJFxo
      Fax: +33 247608770
      Code NUTS: FR244

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nlcentrelimousin-groupesni.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Entreprise sociale pour l'habitat
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de prestations de service a bon de commandes pour la realisation de diagnostics techniques.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, performances énergétiques, gaz et électricité), sur le patrimoine des départements du Loiret et de la Haute-Vienne.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Amiante

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR246
      Code NUTS: FR633
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements du Loiret et de la Haute-Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de diagnostics techniques amiante.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Tacitement reconductible par période d'un (1) an, pour une durée d'un (1) an. La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, le marché prend fin quatre (4) années après notification du marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostics immobiliers

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR633
      Code NUTS: FR246
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements du Loiret et de la Haute-Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques immobiliers: Diagnostic plomb, diagnostic de performances énergétiques, diagnostic gaz et diagnostic électrique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Tacitement reconductible par période d'un (1) an, pour une durée d'un (1) an. La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, le marché prend fin quatre (4) années après notification du marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Chaque candidat devra produire:

      — La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur

      — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

      — Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Chaque candidat devra produire:

      — Les pièces permettant l'évaluation de leur capacités financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années

      Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Chaque candidat devra produire les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles et techniques:

      — Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle

      — Les certificats de qualification et/ou références de l'entreprise pour ce type de mission

      — Les moyens humains de l'entreprise sur les 3 dernières années

      — Les moyens matériels de l'entreprise

      Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/06/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation peut être obtenu après inscription gratuite, à compter de la parution de l'avis d'appel d'offre par téléchargement sur la sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref: NLCL_37_20170505W2_01

      En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

      Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

      Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:

      Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.

      Cette adresse mail est à communiquer à: MTFia2B0Y2hkLWZocWB0Y25tP21rYmstcm1oLWVx

      A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

      Un unique exemplaire desdits documents est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat.

      Aucun exemplaire supplémentaire desdits documents ne sera mis à la disposition des entreprises.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance
      2 place Jean Jaures
      Tours Cedex 9
      37928
      France
      Téléphone: +33 247602660
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal de grande instance
      2 place Jean Jaures
      Tours Cedex 9
      37928
      France
      Téléphone: +33 247602660
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance
      2 place Jean Jaures
      Tours Cedex 9
      37928
      France
      Téléphone: +33 247602660
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.05.2017
Zuletzt aktualisiert 23.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265967 Status Kostenpflichtig
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