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  • FR-34090 Montpellier
  • 20.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266035)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'amélioration de l'efficacité énergétique de 2 établissements de l'université de Montpellier: IUT Montpellier/Sète et IUT Nîmes

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Hochschulen, Wissenschaft und Forschung
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'amélioration de l'efficacité énergétique de 2 établissements de l'université de Montpellier: IUT Montpellier/Sète et IUT Nîmes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'amélioration de l'efficacité énergétique de 2 établissements de l'université de Montpellier: IUT Montpellier/Sète et IUT Nîmes.
    Adresse des Bauherren FR-34090 Montpellier
    TED Dokumenten-Nr. 193240-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Montpellier: Services de conseil en rendement énergétique

      2017/S 098-193240

      Avis de marché

      Fournitures

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Université de Montpellier
      163 rue Auguste Broussonnet — CC421
      Montpellier
      34090
      France
      Point(s) de contact: Florant Pages, responsable marchés publics
      Téléphone: +33 434433149
      Courriel: MjE0VlNZWx9fU2RVWldlH2JnVF5bVWUyZ19hYGZiV15eW1dkIFhk
      Code NUTS: FR813

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.umontpellier.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4PLzqcv_cV
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Éducation

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'amélioration de l'efficacité énergétique de 2 établissements de l'université de Montpellier: IUT Montpellier/Sète et IUT Nîmes.

       

      Numéro de référence: 2017-060
      II.1.2)Code CPV principal
      71314300
      II.1.3)Type de marché
      Fournitures
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'amélioration de l'efficacité énergétique de 2 établissements de l'université de Montpellier: IUT Montpellier/Sète et IUT Nîmes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR813
      Lieu principal d'exécution:

       

      IUT Montpellier/Sète et IUT Nîmes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'amélioration de l'efficacité énergétique de 2 établissements de l'université de Montpellier: IUT Montpellier/Sète et IUT Nîmes.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la proposition de mission fournie par le candidat et des sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix au regard du temps passé et des éléments le justifiant demandés dans la proposition de mission / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de marchés complémentaires (art. 30.i.7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: La tranche ferme intègrera également les démarches de recherche de financement auprès d'organismes extérieurs type feder, ademe afin d'envisager l'affermissement des tranches optionnelles.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

      — une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

      — un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/06/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Renseignement(S):

      Université de Montpellier

      Direction du patrimoine immobilier

      Site Nord — campus du Triolet — place Eugène Bataillon — 34090 Montpellier

      M. Pierre Maziere

      Tél. : 04.67.14.30.75

      Fax: 04.67.14.31.99

      MjEyZF1ZZmZZImFVbl1ZZlk0aWFjYmhkWWBgXVlmIlpm

      Financement: Contrat Plan État/Région 2015-2020

      Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

      la présente consultation est composée:

      — d'une tranche ferme,

      — de 5 tranches optionnelles,

      — de 7 phases opérationnelles.

      Aucune variante n'est autorisée.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34000
      France
      Téléphone: +33 0467548100
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnZ2lobmpfZmZjX2w6ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 0467547410
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      boulevard Paul Peytral
      Marseille
      13282
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34000
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Fax: +33 467547410
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.05.2017
Zuletzt aktualisiert 23.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266035 Status Kostenpflichtig
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