Conception réalisation pour des travaux sur 135 logements résidence Les Vignauds à Saint Germain des Fossés

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.allier-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr

Conception réalisation pour des travaux sur 135 logements résidence Les Vignauds à Saint Germain des Fossés.

Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'un marché de conception réalisation sur le projet suivant: réalisation de travaux de réhabilitation, d'amélioration de la performance énergétique, d'accessibilité de 128 logements (4 restructurés), la construction de 7 logements de type « maisons individuelles » et la démolition de 11 logements de la résidence les Vignauds (135 logements) à Saint Germain des Fosses.

Une tranche optionnelle est contenue dans le marché: réhabilitation du bâtiment E (22 logements), abords et aménagements extérieurs.

Une variante exigée est à chiffrer par le candidat qui consiste en la neutralisation du 3ème étage de chaque bâtiment concerné selon les tranches.

Le marché comporte également une clause d'insertion sociale au sens de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Résidence Les Vignauds, 03260 Saint Germain Des Fosses.

Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'un marché de conception réalisation sur le projet suivant: réalisation de travaux de réhabilitation, d'amélioration de la performance énergétique, d'accessibilité de 128 logements (4 restructurés), la construction de 7 logements de type « maisons individuelles » et la démolition de 11 logements de la résidence les Vignauds (135 logements) à Saint Germain des Fosses.

Marché à tranches avec une tranche ferme décrite ci-dessus et une tranche optionnelle est contenue dans le marché: réhabilitation du bâtiment E (22 logements), abords et aménagements extérieurs.

Une variante exigée est à chiffrer par le candidat qui consiste en la neutralisation du 3ème étage de chaque bâtiment concerné selon les tranches.

Le marché comporte également une clause d'insertion sociale au sens de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: Allier Habitat s'inscrit dans une démarche de réhabilitation et de rénovation énergétique de son patrimoine et précisément au niveau de la résidence Les Vignauds à St Germain des Fossés. Les candidats devront s'engager à atteindre a minima le niveau de consommation énergétique prévu au label BBC rénovation, à savoir 96 kWh ep/m2/an pour chacun des logements réhabilités. Cet engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique rend donc nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Cette contrainte de rénovation thermique devra s'effectuer en site occupé en laissant a minima le confort actuel aux locataires en place.

Capacités techniques: qualité de l'équipe candidate appréciée sur la base de la note d'ambition du groupement à participer à l'opération, sur la note environnementale concernant le savoir-faire du groupement pour l'obtention ou le niveau de label de performance énergétique (BBC rénovation ou équivalent) ainsi que sur la note de maîtrise d'oeuvre sociale et enfin sur les documents de candidatures. Critère pondéré à 60 %.Capacités professionnelles appréciées sur la base du dossier de 3 références transmis par chaque opérateur membre du groupement.Critère pondéré à 40 %.

Une tranche optionnelle est contenue dans le marché, elle consiste en la réhabilitation du bâtiment E (22 logements), abords et aménagements extérieurs. Délai d'exécution de 6 mois. délai d'affermissement: 18 mois maximum à compter de la notification du marché.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: chaque membre du groupement fournira:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— l'équipe candidate devra compléter le dossier mis à sa disposition à savoir:

— la fiche de présentation de l'équipe ( 1 fiche pour le groupement mise à la disposition de chaque candidat),

— la note présentant les ambitions de l'équipe à participer à l'opération,

— la note environnementale présentant le savoir faire du groupement dans l'obtention ou du niveau du label BBC rénovation ou équivalent,

— chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:

— une fiche de candidature individuelle à compléter (fiche mise à la disposition de chaque candidat)

— un dossier comprenant une sélection de 3 références suivant cadre de référence mis à la disposition des candidats, pour les principaux services ou travaux dans les conditions suivantes:

— pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises, mandataire: 1 référence en conception réalisation, 1 référence en déconstruction en milieu amianté, 1 référence en réhabilitation de logements en site occupé.

— pour les bureaux d'études, dans leur domaine d'études sur ce projet, 3 références en réhabilitation de logements.Attention, concernant le bureau d'études thermie, au moins 1 de ses 3 références doit concerner l'obtention ou le niveau du label BBC rénovation ou équivalent, et pour le bureau d'études de désamiantage, au moins une de ses références doit concerner une déconstruction en milieu amianté.

— pour l'architecte, 3 références. Sur ces 3 références, au moins une devra avoir été réalisée, impérativement, en conception réalisation, 1 en réhabilitation et 1 en réhabilitation en site occupé.

Ces références seront présentées sur un format A3, présentant 4 photos maximum de réalisation permettant d'apprécier la qualité de la réalisation (suivant le cadre référence prévu par Allier Habitat et à la disposition des candidats).

Elles préciseront le nom de l'opération, son lieu et son Maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, le montant «hors taxe» des travaux, le type de mission exécutée par l'opérateur économique membre du groupement, le niveau de performance énergétique avant et après travaux, le nom de l'architecte. Il convient également de préciser si ces opérations ont fait l'objet de clauses d'insertion sociale. Si oui, le nombre d'heures consacré. Enfin, il convient de préciser si les références en réhabilitation ont fait l'objet d'une maîtrise d'oeuvre sociale (accompagnement social du maître d'ouvrage et notamment concertation avec les locataires).Si oui, dans quelle mesure?

Seules les références réalisées récemment (5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles)ou en cours de réalisation seront prises en compte. Ces références, limitées à 3, sont à renseigner dans le cadre fourni par Allier Habitat.

Toute candidature reçue sans les supports mis à la disposition des candidats et ou de manière différente sera déclarée non conforme et ne sera pas analysée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter avant jugement tous les documents qui risquent de porter atteinte à l'objectivité du choix (présentant des références ou informations excédentaires ou additionnelles par rapport à la quantité maximale demandée ou non conforme à la présentation demandée).

Groupement conjoint composé au minimum:

— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

— d'un bureau d'étude généraliste ou des bureaux d'études présentant des compétences dans les domaines suivants:

— structure,

— VRD,

— fluides,

— courants forts et courants faibles,

— thermie,

— acoustique,

— pilotage et étude de désamiantage,

— démolition,

— d'une entreprise générale ou groupement d'entreprises, mandataire du groupement de conception-réalisation.

Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du marché est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social au sens de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 détaillées au CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la notification du contrat.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017/TX/0009.

Le présent avis de marché vaut appel à candidature dans le cadre de la procédure de conception réalisation en procédure concurrentielle avec négociation conduite en application des articles 25 II 3°, 71 à 73 et 91 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées plus haut.

Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation phase candidature, le programme des travaux ainsi que les cadres impératifs pour la présentation des candidatures (fiche de présentation de l'équipe, note d'ambition, note environnementale, note de maîtrise d'oeuvre sociale,fiche de candidature individuelle, cadre références ...) sur la plateforme de dématérialisation: https://ophlm03.marcoweb. Une variante exigée sur la neutralisation du 3 ème étage de chaque bâtiment concerné selon les tranches sera à prendre en compte.

Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chaque membre du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger sur la plateforme de dématérialisation: https://ophlm03.marcoweb.fr

Les remises de candidatures auront lieu par papier ou dématérialises et devront être doublées d'une remise de plis sur support électronique (clés USb, CD de format usuel).

Phase offres: le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés.

Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de consultation, ils comportent un avant projet sommaire «plus» de bâtiment.

Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixée à 13 000 EUR HT (treize mille euros hors taxe) par candidat.

L'attention du candidat est attirée sur la clause d'insertion sociale qui sera fixée à 5 % a minima du nombre d'heures prévisionnelles.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.