Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
7.1.8.13. Accord-cadre — marché de services — sondage et analyse de sol, béton et pierre naturelle — 2017 — adjudication ouverte.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS BE1
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur la réalisation à la demande de sondages et d«analyses de sol, de béton, de pierre naturelle, de bois, de brique, de couches de finition et de métal en fonction des travaux sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale.
La description des services ci-après est purement indicative; les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des différences apparentes qu'ils relèveraient entre celle-ci et les inventaires descriptif ou récapitulatif.
Ce marché comprend principalement:
— L'exécution de recherches de la nature et de la composition de structures existantes,
— L'exécution de fouilles de reconnaissance pour la localisation et l'identification d'obstacles et constructions enterrées,
— Les mesures nécessaires pour l'organisation de la circulation,
— L'exécution de recherches de structures existantes de bâtiments et de constructions,
— L'exécution d'états des lieux d'égouts et collecteurs existants,
— La fourniture et la pose de panneaux d'information divers,
— La distribution de brochures d'information,
— L'examen d'égouts,
— L'exécution d'essais géotechniques,
— L'exécution d'essais divers sur béton, pierre naturelle, bois, briques, couches de finition, et de métal en laboratoire,
— La fourniture et la location de clôtures,
— La mise à disposition d'un élévateur,
— L'exécution de petits travaux divers y compris la fourniture des matériaux de construction,
— Divers travaux et prestations en régie,
— La remise en état des lieux après travaux,
— La rédaction d»un rapport par commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
L'article 25 de l'AR du 14.1.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics est d'application.
Pour plus d'information veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Droit d'accès (art. 61-66 AR 15.7.2011):
Pour les offres introduites par les associations momentanées ou les associations de fait, les dispositions de la présente partie «droit d'accès» s'appliquent individuellement à tous les associés.
Déclaration implicite sur l'honneur (art. 61, §4 AR 11):
Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61-66 AR 15.7.2011.
[Pour des marchés européens] DUME — Document unique de marché européen - Règlement 2016/7 du 5.1.2016.
En application du règlement d'exécution UE 2016/7 du 5.1.2016, les soumissionnaires étrangers peuvent en outre introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété.
Voir annexe ou ici: http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/doc_3454_dume_fr.pdf
Avant de prendre la décision d'attribution, le MO examine l'exactitude des déclarations sur l'honneur ou des déclarations faites dans le DUME dans le chef du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire. À cet effet, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle, et cela avant toute décision concernant l'attribution.
Vérification de la situation personnelle par le pouvoir adjudicateur:
Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce avant toute décision relative à l'attribution du marché.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens.
Conséquences de la vérification:
Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres, aucune régularisation a posteriori n'étant possible.
Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.
En ce qui concerne la preuve que les soumissionnaires sont en règle en matière de cotisations de sécurité sociale:
— Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre à leur offre une attestation de l'ONSS. Leur situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur.
— Les soumissionnaires étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n'est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu»ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15.7.2011).
Art. 67: Capacité financière et économique:
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par:
— La preuve d'une assurance des risques professionnels;
la couverture de la responsabilité civile prévue dans le contrat d'assurance, ne peut être inférieure par sinistre à:
1° 1 500 000 EUR pour les dommages résultant de lésions corporelles;
2° 500 000 EUR pour le total des dégâts matériels et dommages immatériels;
3° 10 000 EUR pour les objets confiés à l'assuré.
(Le montant mentionné au point 1° est lié à l'indice des prix à la consommation, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge (base 2004 = 100). Les montants mentionnés aux points 2° et 3° sont liés à l'indice ABEX, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.)
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Art. 67: Capacité financière et économique:
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par:
— La preuve d'une assurance des risques professionnels;
la couverture de la responsabilité civile prévue dans le contrat d'assurance, ne peut être inférieure par sinistre à:
1° 1 500 000 EUR pour les dommages résultant de lésions corporelles;
2° 500 000 EUR pour le total des dégâts matériels et dommages immatériels;
3° 10 000 EUR pour les objets confiés à l'assuré.
(Le montant mentionné au point 1° est lié à l'indice des prix à la consommation, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge (base 2004 = 100). Les montants mentionnés aux points 2° et 3° sont liés à l'indice ABEX, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.)
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15.7.2011).
Art. 68 et 71, 3° : Capacité professionnelle:
Équipe chargée de l'exécution du marché:
Le candidat indique dans sa demande de participation les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché.
Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit composée de ces personnes:
— Un ingénieur civil ou industriel disposant d'une expérience de minimum 10 ans dans l'analyse des essais (type d'essai à préciser dans les références) et dans la rédaction de rapports y relatifs;
— Un géologue disposant d'une expérience de minimum 5 ans dans l'interprétation de sondages/forages du sol.
Afin de justifier les titres d'études et les qualifications professionnelles, le candidat joint à son dossier les curriculum vitae nécessaires.
Le soumissionnaire (le cas échéant, sous forme d'association momentanée) doit joindre à son offre une déclaration par laquelle il précise les prestations qu'il compte réaliser lui-même, et le cas échéant, celles qu'il compte sous-traiter. Pour ces dernières, le soumissionnaire joint les d'études et professionnels complètes de ses sous-traitants.
Le soumissionnaire doit en outre s'engager à confier les missions relatives au présent marché à l'équipe qu'il aura ainsi présentée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Art. 68 et 71, 3°: Capacité professionnelle:
Équipe chargée de l'exécution du marché:
Le candidat indique dans sa demande de participation les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché.
Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit composée de ces personnes:
— Un ingénieur civil ou industriel disposant d'une expérience de minimum 10 ans dans l'analyse des essais (type d'essai à préciser dans les références) et dans la rédaction de rapports y relatifs;
— Un géologue disposant d'une expérience de minimum 5 ans dans l'interprétation de sondages/forages du sol.
Afin de justifier les titres d'études et les qualifications professionnelles, le candidat joint à son dossier les curriculum vitae nécessaires.
Le soumissionnaire (le cas échéant, sous forme d'association momentanée) doit joindre à son offre une déclaration par laquelle il précise les prestations qu'il compte réaliser lui-même, et le cas échéant, celles qu'il compte sous-traiter. Pour ces dernières, le soumissionnaire joint les d'études et professionnels complètes de ses sous-traitants.
Le soumissionnaire doit en outre s'engager à confier les missions relatives au présent marché à l'équipe qu'il aura ainsi présentée.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DIT-7.1.8.13.-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.7.2017 - 11:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.7.2017 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 300 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13.7.2017 - 11:00
Lieu:
Direction infrastructure de transport, Rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des offres est publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la Direction Infrastructure de Transport a déménagé le 27.4.2017 et que les offres devront être déposées à la nouvelle adresse: Rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles.
2. Le cahier spécial des charges complet peut être téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be
3. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez l'art. 90 du cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be
4. Conditions relatives au personnel:
Conformément à la loi du 27.2.2002 visant à promouvoir la production socialement responsable, le prestataire de service doit respecter les normes suivantes de l'OIT (Organisation international du travail):
— le droit à la liberté syndicale C. n° 87;
— le droit d'organisation et de négociation collective C. n° 98;
— l'interdiction du travail forcé C. n° 29 et 105;
— l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération C. n° 100 et 111;
— l'âge minimum fixé pour le travail des enfants C. n° 138;
— l'interdiction des pires formes du travail des enfants C. n° 182.
Motivation: cette clause a été intégrée en application de la Circulaire du 16.5.2014 de la Chancellerie du Premier Ministre.
5. Interdiction conflit d'intérêt:
Par sa participation à une procédure de passation, le soumissionnaire déclare n'avoir pas agi en contradiction avec l'article 9 de la loi des marchés publics de 15.6.2006, lequel interdit les conflits d'intérêt.
En application du Circulaire de la Chancellerie de 4.5.2014:
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet («revolving doors»), tel que défini dans la loi du 8.5.2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31.10.2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction infrastructure de transport du SPF Mobilité et transports), dans les 2 ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris (Direction infrastructure de transport du SPF Mobilité et transports), d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13.8.2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché (voir également l'article 145 des règles générales d'exécution dans le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'État, un recours peut être introduit dans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyé sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'État, Rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.5.2017
Aankondiging van een opdracht
Richtlijn 2004/18/EG
Afdeling I: Aanbestedende dienst
I.1)Naam, adressen en contactpunt(en)
I.2)Soort aanbestedende dienst
Ministerie of andere nationale of federale instantie, met regionale of plaatselijke onderverdelingen ervan
I.3)Hoofdactiviteit
Algemene overheidsdiensten
I.4)Gunning van de opdracht namens andere aanbestedende diensten
De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: neen
Afdeling II: Voorwerp van de opdracht
II.1)Beschrijving
II.1.1)Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
7.1.8.13. raamovereenkomst — opdracht van diensten — sondering en analyse van grond, beton en natuursteen — 2017 — open aanbesteding.
II.1.2)Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten
Diensten
Dienstencategorie nr 12: Bouwkundige diensten; technische en geïntegreerde technische diensten; diensten van stedenbouw en landschapsarchitectuur; diensten voor aanverwante technische en wetenschappelijke advisering; diensten voor het uitvoeren van technische proeven en analyses
NUTS-code BE1
II.1.3)Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS)
De aankondiging betreft de opstelling van een raamovereenkomst
II.1.4)Inlichtingen over de raamovereenkomst
Raamovereenkomst met één onderneming
Looptijd van de raamovereenkomst
Periode in maanden: 48
II.1.5)Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen
Onderhavige opdracht slaat op de uitvoering op verzoek van sonderingen en analyses van grond, beton, natuursteen, hout, baksteen afwerklagen en metaal in functie van werken op het grondgebied van het Brussel Hoofdstedelijk Gewest.
De hier volgende beschrijving van de diensten is zuiver indicatief, de inschrijvers kunnen zich niet beroepen op de schijnbare verschillen die ze zouden opmerken tussen deze beschrijving en de beschrijvende of samenvattende inventaris.
Deze opdracht omvat voornamelijk:
— Onderzoekingen naar de aard en opbouw van bestaande infrastructuren.
— Maken van verkenputten voor het lokaliseren en identificeren van ondergrondse obstakels en constructies.
— De organisatiemaatregelen inzake verkeer gedurende de werken.
— Onderzoekingen naar de bestaande structuren van gebouwen en constructies.
— Uitvoeren van plaatsbeschrijvingen van bestaande rioleringen en collectoren
— Leveren en plaatsen van diverse informatiepanelen.
— Verspreiden van informatiefolders.
— Uitvoeren van rioleringonderzoek.
— Uitvoeren van geotechnische proeven.
— Uitvoeren van diverse proeven op beton, natuursteen, hout, baksteen afwerklagen, metaal in het laboratorium.
— Leveren en verhuren van afsluitingen.
— Ter beschikking stellen van een hoogtewerker.
— Uitvoeren van diverse kleine werken met levering van de bouwmaterialen.
— Diverse werken en prestaties in regie.
— Herstel in oorspronkelijke staat na de werken.
— Opstellen van een verslag per bestelling.
II.1.6)CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten)
II.1.7)Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
II.1.8)Percelen
Verdeling in percelen: neen
II.1.9)Inlichtingen over varianten
Varianten worden geaccepteerd: neen
II.2)Hoeveelheid of omvang van de opdracht
II.2.1)Totale hoeveelheid of omvang:
II.2.2)Inlichtingen over opties
Opties: neen
II.2.3)Inlichtingen over verlengingen
Deze opdracht kan worden verlengd: neen
II.3)Duur van of uiterste termijn voor de voltooiing van de opdracht
Periode in maanden: 48 (vanaf de gunning van de opdracht)
Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen
III.1)Voorwaarden met betrekking tot de opdracht
III.1.1)Verlangde borgsommen en waarborgen:
Artikel 25 van het KB van 14.1.2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken is van toepassing.
Voor meer informatie gelieve het bijzonder bestek te willen raadplegen dat gratis online beschikbaar is op de website https://enot.publicprocurement.be
III.1.2)Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande:
III.1.3)De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund:
III.1.4)Ander bijzondere voorwaarden
III.2)Voorwaarden voor deelneming
III.2.1)Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: Toegangsrecht (art. 61-66 KB 15.7.2011).
Voor de offerten ingediend door tijdelijke verenigingen of feitelijke verenigingen zijn de bepalingen van deze afdeling „toegangsrecht” individueel toepasselijk op alle deelnemers.
Impliciete verklaring op erewoord (art. 61, §4 KB '11).
Door eenvoudig deel te nemen aan een procedure tot gunning van een overheidsopdracht, verklaart de inschrijver zich niet in één van de uitsluitingsgevallen te bevinden als bedoeld in de artikelen 61-66 KB 15.7.2011.
(Voor Europese opdrachten) UEAD — Uniform Europees Aanbestedingsdocument — Verordening 2016/7 van 5.1.2016.
In toepassing van uitvoeringsverordening UE 2016/7 van 5.1.2016 kunnen de buitenlandse inschrijvers het Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEAD) bij hun dossier voegen.
Alvorens de gunningsbeslissing te nemen, onderzoekt de BH de juistheid van de verklaringen van het UEA in hoofde van de als opdrachtnemer in aanmerking komende inschrijver. Daartoe vraagt zij de betrokken inschrijver via de snelste middelen, en binnen de termijn die zij aanduidt, de inlichtingen of documenten te leveren die toelaten zijn persoonlijke toestand na te gaan, en dat vóór elke beslissing over de gunning.
Nazicht van de persoonlijke toestand door de aanbestedende overheid:
De aanbestedende overheid onderzoekt de juistheid van de impliciete verklaring op erewoord in hoofde van de inschrijver wiens offerte het best gerangschikt is. Daartoe vraagt zij de betrokken inschrijver via de snelste middelen, en binnen de termijn die zij aanduidt, de inlichtingen of documenten te leveren die toelaten zijn persoonlijke toestand na te gaan, en dat vóór elke beslissing over de gunning van de opdracht.
De inlichtingen of documenten die de aanbestedende overheid in staat stellen de persoonlijke toestand van de kandidaten of inschrijvers te onderzoeken, zullen door deze aanbestedende overheid zelf via elektronische middelen bij de gegevensbeheerders worden opgevraagd, indien deze via deze middelen kosteloos toegankelijk zijn.
Gevolgen van het onderzoek:
Een inschrijver kan van de deelname aan een opdracht worden uitgesloten indien bij dit nazicht zou blijken dat de verklaring op erewoord niet overeenstemt met zijn persoonlijke toestand op de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes. Een regularisatie a posteriori is hoe dan ook onmogelijk.
Een dergelijke uitsluiting is eveneens mogelijk indien tijdens het verloop van de procedure zou blijken dat de persoonlijke toestand van de inschrijver niet meer in overeenstemming is met de verklaring op erewoord.
Betreffende het bewijs dat de inschrijvers hun verplichtingen hebben vervuld wat de sociale zekerheidsbijdragen betreft:
— De inschrijvers die personeel tewerkstellen dat onderworpen is aan de Belgische sociale zekerheidsregeling moeten geen RSZ-attest bij hun offerte voegen. Hun toestand zal rechtstreeks door de aanbestedende overheid worden gecontroleerd.
— De buitenlandse inschrijvers, of desgevallend zijn deelgenoten, die personeel tewerkstellen dat niet is onderworpen aan de Belgische sociale zekerheidsregeling dienen aan hun offerte het bewijs te voegen dat zij hun verplichtingen hebben vervuld overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar zij gevestigd zijn.
III.2.2)Economische en financiële draagkracht
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: De inschrijver kan zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn band met die entiteiten. In dat geval toont hij de BH aan dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen, door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om dergelijke middelen ter beschikking te stellen (art. 74 KB 15.7.2011).
Art. 67: Financiële en economische draagkracht.
De financiële en economische draagkracht van de inschrijver wordt aangetoond door:
— Het bewijs van een verzekering tegen beroepsrisico's; de dekking in geval van burgerlijke aansprakelijkheid die in de verzekeringsovereenkomst voorzien is, mag per schadegeval niet lager zijn dan:
1° 1 500 000 EUR voor de schade voortvloeiend uit lichamelijke letsels;
2° 500 000 EUR voor het totaal van de materiële en immateriële schade;
3° 10 000 EUR voor de voorwerpen die aan de verzekerde zijn toevertrouwd.
(Het bedrag in punt 1° is gekoppeld aan het indexcijfer der consumptieprijzen, met als basisindex deze van de maand die de bekendmaking van dit besluit in het Belgisch Staatsblad voorafgaat (basis 2004 = 100). De bedragen in de punten 2° en 3° zijn gekoppeld aan de ABEX-index, met als basisindex deze van de maand die de bekendmaking van dit besluit in het Belgisch Staatsblad voorafgaat).
— Een verklaring betreffende de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, van de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat met zijn activiteit is begonnen.
Om geselecteerd te kunnen worden dient het bewijs van een verzekering tegen beroepsrisico's toegevoegd te zijn en het gemiddelde omzetcijfer van de laatste 3 beschikbare boekjaren groter zijn dan of gelijk zijn aan 400 000 EUR incl. btw.
Eventuele minimumeisen: Art. 67: Financiële en economische draagkracht.
De financiële en economische draagkracht van de inschrijver wordt aangetoond door:
— Het bewijs van een verzekering tegen beroepsrisico's; de dekking in geval van burgerlijke aansprakelijkheid die in de verzekeringsovereenkomst voorzien is, mag per schadegeval niet lager zijn dan:
1° 1 500 000 EUR voor de schade voortvloeiend uit lichamelijke letsels;
2° 500 000 EUR voor het totaal van de materiële en immateriële schade;
3° 10 000 EUR voor de voorwerpen die aan de verzekerde zijn toevertrouwd.
(Het bedrag in punt 1° is gekoppeld aan het indexcijfer der consumptieprijzen, met als basisindex deze van de maand die de bekendmaking van dit besluit in het Belgisch Staatsblad voorafgaat (basis 2004 = 100). De bedragen in de punten 2° en 3° zijn gekoppeld aan de ABEX-index, met als basisindex deze van de maand die de bekendmaking van dit besluit in het Belgisch Staatsblad voorafgaat).
— Een verklaring betreffende de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, van de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat met zijn activiteit is begonnen.
Om geselecteerd te kunnen worden dient het bewijs van een verzekering tegen beroepsrisico's toegevoegd te zijn en het gemiddelde omzetcijfer van de laatste 3 beschikbare boekjaren groter zijn dan of gelijk zijn aan 400 000 EUR incl. btw.
III.2.3)Vakbekwaamheid
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:
De inschrijver kan zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn band met die entiteiten. In dat geval toont hij de BH aan dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen, door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om dergelijke middelen ter beschikking te stellen (art. 74 KB 15.7.2011).
Art. 68 en 71, 3°: Beroepsbekwaamheid.
Team belast met de uitvoering van de opdracht:
De kandidaat voegt bij zijn aanvraag tot deelneming de namen en studie- en beroepskwalificaties van de personen die belast zullen zijn met de uitvoering van de opdracht.
De BH vereist dat het team belast met de uitvoering van de opdracht bestaat uit volgende personen:
— een burgerlijk of industrieel ingenieur met minimum 10 jaar ervaring in analyse van proeven (type vast te leggen in de referenties) en in het opstellen van verslagen van die proeven;
— een geoloog met minimum 5 jaar ervaring in de interpretatie van bodemsonderingen/-boringen.
Om de studie- en beroepskwalificaties aan te tonen voegt de kandidaat de nodige curriculum vitae bij zijn kandidaatsdossier.
De inschrijver (desgevallend in de vorm van tijdelijke vereniging) moet bij zijn offerte een verklaring toevoegen waarin hij preciseert welke prestaties hij van plan is zelf uit te voeren en desgevallend, welke hij van plan is in onderaanneming te geven. Voor die laatste prestaties voegt de inschrijver de volledige studie- en beroepskwalificaties van zijn onderaannemers toe.
De inschrijver moet er zich toe verbinden om de opdrachten met betrekking tot de onderhavige opdracht aan het team toe te vertrouwen dat hij heeft voorgesteld.
Eventuele minimumeisen:
Art. 68 en 71, 3°: Beroepsbekwaamheid.
Team belast met de uitvoering van de opdracht:
De kandidaat voegt bij zijn aanvraag tot deelneming de namen en studie- en beroepskwalificaties van de personen die belast zullen zijn met de uitvoering van de opdracht.
De BH vereist dat het team belast met de uitvoering van de opdracht bestaat uit volgende personen:
— een burgerlijk of industrieel ingenieur met minimum 10 jaar ervaring in analyse van proeven (type vast te leggen in de referenties) en in het opstellen van verslagen van die proeven;
— een geoloog met minimum 5 jaar ervaring in de interpretatie van bodemsonderingen/-boringen.
Om de studie- en beroepskwalificaties aan te tonen voegt de kandidaat de nodige curriculum vitae bij zijn kandidaatsdossier.
De inschrijver (desgevallend in de vorm van tijdelijke vereniging) moet bij zijn offerte een verklaring toevoegen waarin hij preciseert welke prestaties hij van plan is zelf uit te voeren en desgevallend, welke hij van plan is in onderaanneming te geven. Voor die laatste prestaties voegt de inschrijver de volledige studie- en beroepskwalificaties van zijn onderaannemers toe.
De inschrijver moet er zich toe verbinden om de opdrachten met betrekking tot de onderhavige opdracht aan het team toe te vertrouwen dat hij heeft voorgesteld.
III.2.4)Informatie over voorbehouden opdrachten
III.3)Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening
III.3.1)Inlichtingen over een bepaalde beroepsgroep
III.3.2)Met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht belast personeel
Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast: ja
Afdeling IV: Procedure
IV.1)Type procedure
IV.1.1)Type procedure
Openbaar
IV.1.2)Beperkingen op het aantal ondernemingen dat verzocht wordt in te schrijven of deel te nemen
IV.1.3)Beperking van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of de dialoog
IV.2)Gunningscriteria
IV.2.1)Gunningscriteria
Laagste prijs
IV.2.2)Inlichtingen over de elektronische veiling
Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling: neen
IV.3)Administratieve inlichtingen
IV.3.1)Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst:
DIT-7.1.8.13.-F02_0
IV.3.2)Eerdere bekendmaking(en) betreffende dezelfde opdracht
neen
IV.3.3)Voorwaarden voor de verkrijging van het bestek en aanvullende stukken of het beschrijvende document
Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 12.7.2017 - 11:00
Tegen betaling verkrijgbare documenten: neen
IV.3.4)Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen
13.7.2017 - 11:00
IV.3.5)Datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden
IV.3.6)Taal of talen die mogen worden gebruikt bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming
Frans. Nederlands.
IV.3.7)Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen
dagen: 300 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijvingen)
IV.3.8)Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend
Datum: 13.7.2017 - 11:00
Plaats:
Directie Vervoerinfrastructuur, Vooruitgangstraat 56 te 1210 Brussel.
Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen: ja
Extra inlichtingen over toegelaten personen en openingsprocedure: De zitting waarin de offertes zullen geopend worden is openbaar.
Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen
VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
Periodieke opdracht: neen
VI.2)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
De opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Unie wordt gefinancierd: neen
VI.3)Nadere inlichtingen
1. De aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op het feit dat de Directie Vervoerinfrastructuur op 27.4.2017 verhuisd is en dat de offertes op het nieuwe adres — Voorutigangstraat 56 te 12010 Brussel — moeten worden ingediend.
2. Het volledige bijzonder bestek kan gratis online worden gedownload op de website https://enot.publicprocurement.be
3. De offertes kunnen via de elektronische applicatie e-Tendering worden ingediend. De aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op de bijzondere voorwaarden die in dit geval dienen te worden nageleven (voor meer informatie, zie het bijzonder bestek — artikel 90).
4. Voorwaarden betreffende het personeel.
Conform de wet van 27.2.2002 inzake de bevordering van sociaal verantwoord productie respecteert de dienstverlener volgende 8 normen van de IAO (Internationale Arbeidsorganisatie):
— het recht op vakbondsvrijheid C. nr. 87;
— het recht op vereniging en collectieve onderhandelingen C. nr. 98;
— de afschaffing van gedwongen arbeid C. nrs 29 en 105;
— het verbod van discriminatie op het vlak van arbeid en verloning C. nrs 100 en 111;
— vastgestelde minimumleeftijd voor kinderarbeid C. nr. 138;
— het verbod op de ergste vormen van kinderarbeid C. nr. 182.
Motivatie: deze clausule werd ingevoerd in toepassing van de Omzendbrief van 16.5.2014 van de Federale Kanselarij.
5. Art. 23 — Verbod belangenvermenging.
Door deel te nemen aan onderhavige gunningsprocedure verklaart de inschrijver niet te hebben gehandeld in strijd met artikel 9 van de wet overheidsopdrachten van 15.6.2006 dewelke belangenvermenging verbiedt.
In toepassing van Omzendbrief 4.5.2014 Kanselarij Eerste Minister:
In het kader van de strijd tegen belangenvermenging, meer in het bijzonder de draaideurconstructie ('revolving doors') zoals bepaald in de wet van 8.5.2007 houdende instemming met het Verdrag van de Verenigde Naties tegen de corruptie, gedaan te New York op 31.10.2003, onthoudt de inschrijver zich tevens ervan een beroep te doen op een of meerdere vroegere (interne of externe) medewerkers van Beliris (de Directie Vervoersinfrastructuur van de FOD Mobiliteit en Vervoer), binnen 2 jaar volgend op zijn/hun ontslag, opruststelling of elk ander vertrek uit Beliris (de Directie Vervoersinfrastructuur van de FOD Mobiliteit en Vervoer) op welke wijze ook, rechtstreeks of onrechtstreeks, met het oog op de voorbereiding en/of de indiening van zijn offerte of een andere tussenkomst in het kader van de gunningsprocedure, evenals voor verrichtingen in het kader van de uitvoering van deze opdracht.
Dit althans voor zover er een direct verband bestaat tussen de vroegere activiteiten van de betrokken persoon/personen bij de aanbestedende overheid en zijn/hun verrichtingen in het kader van deze opdracht.
Inbreuken op deze maatregel die tot gevolg hebben dat de normale mededingingsvoorwaarden vertekend kunnen zijn, worden gesanctioneerd volgens de bepalingen van artikel 9 van de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15.6.2006 (ingeval het gaat om een opdracht op defensie- en veiligheidsgebied: artikel 10 van de wet van 13.8.2011 inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten op defensie- en veiligheidsgebied), in concreto, hetzij de wering van de offerte, hetzij de verbreking van de opdracht, al naargelang (zie tevens artikel 145 van de algemene uitvoeringsregels in het bijzonder bestek dat gratis online beschikbaar is op de website https://enot.publicprocurement.be).
VI.4)Beroepsprocedures
VI.4.1)Voor beroepsprocedures bevoegde instantie
VI.4.2)Instellen van beroep
Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep: Overeenkomstig de gecoördineerde wetten op de Raad van State kan beroep worden ingediend binnen de 60 dagen na deze bekendmaking. Het verzoekschrift hiertoe dient bij ter post aangetekende brief aan de Raad van State, Wetenschapsstraat 33 te 1040 Brussel, te worden toegezonden.
VI.4.3)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
18.5.2017