Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Interventions de désobstructions, de curage, d'inspections télévisées, d'essais de réception des réseaux d'assainissement.
Numéro de référence: 2017-Ao-Ass-068
II.1.2)Code CPV principal
90470000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Les prestations du présent marché concernent:
— les interventions ponctuelles lors de l'entretien des ouvrages,
— les interventions préventives programmées lors de l'entretien des ouvrages,
— les désobstructions des canalisations en période ouvrée ou d'astreintes,
— les curages des collecteurs et des équipements annexes,
— les inspections télévisuelles des réseaux et branchements,
— les interventions dans le cadre d'essais de réception lors de travaux d'assainissement,
— les curages des collecteurs et des équipements annexes,
— les inspections télévisuelles des réseaux et branchements,
— les essais d'étanchéité,
— les contrôles de compactage.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Interventions de désobstructions, de curage, d'inspections télévisées et d'essais de réception des réseaux publics communautaires d'assainissement
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
90491000
71632000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:
Les interventions faisant l'objet du présent marché sont:
— désobstructions des canalisations en période ouvrée ou d'astreintes.
— curages des collecteurs et des équipements annexes.
— inspections télévisuelles des réseaux et branchements.
— curages des collecteurs et des équipements annexes.
— inspections télévisuelles des réseaux et branchements.
— essais d'étanchéité.
— contrôles de compactage.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Interventions de désobstructions, de curage, d'inspections télévisées et d'essais de réception des réseaux privés d'assainissement des équipements communautaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90491000
90491000
71632000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations concernent l'entretien préventif annuel des réseaux d'assainissement de 17 équipements communautaires.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: pour les essais de réception (ITV, tests d'étanchéité et de compactage) accréditation Cofrac (Comité français d'accréditation) ou d'organismes d'accréditation signataires des accords dits « European co-operation for Accreditation » en cours de validité.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2017
Heure locale: 11:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 20/10/2017
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants:
Lot no 1:
— montant minimum de commande: sans minimum.
— montant maximum de commande: 4 900 000 EUR HT.
Lot no 2:
— montant minimum de commande: sans minimum.
— montant maximum de commande: 300 000 EUR HT.
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:
Cœur d'Essonne agglomération
Direction Environnement et Réseaux — pôle assainissement — La Maréchaussée — 1 place Saint-Exupéry
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2017