Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: Opérateur de réseau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de Maîtrise d'oeuvre portant sur les études de tracé des Feeders du réseau de chaud urbain Centre Métropole de Lyon, avec suivi potentiel des travaux en tranche optionnelle.
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur:
Tranche Ferme:
— la réalisation des plans projets et des profils en long de quatre tracés de réseaux de chauffage urbain;
— l'assistance à la passation des contrats de travaux (rédaction des DPGF et cahiers des charges travaux).
Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.
Tranche Optionnelle:
— suivi des travaux de réalisation.
Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la réalisation des travaux en cas d'affermissement de la tranche optionnelle.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 590 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Feeder Surville / Beauvisage
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71320000
71335000
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— Tranche Ferme: Réalisation des plans projets et des profils en long du tracé de la liaison de la chaufferie Surville / à la sous-station Beauvisage d'une longueur de 3km; Rédaction de la DPGF et du cahier des charges pour la consultation des entreprises de travaux; Analyse des offres reçues. Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.
— Tranche optionnelle: Suivi des travaux de réalisation. Un engagement sera demandé quant au montant réel des travaux en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. :
— Informations complémentaires:
o Tranche ferme: les candidats devront présenter un planning détaillé partant de la notification du marché jusqu'à la remise finale des DCE travaux. Cette date de remise devra être positionnée au plus proche de la date cible du 15.11.2017.
o Tranche optionnelle portant sur le suivi des travaux: Les travaux découlant du Lot 1 seront réalisés en une phase: pour une mise en service prévue en septembre 2018.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir description succincte, point II.2.4.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
FEEDER secondaire Villeurbanne
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71320000
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— Tranche Ferme: Réalisation des plans projets et des profils en long du tracé du réseau de la Doua et Villeurbanne Est depuis la chaufferie Einstein jusqu'au secteur Château Gaillard et au campus de la Doua d'une longueur de 2.8km; Rédaction de la DPGF et du cahier des charges pour la consultation des entreprises de travaux; Analyse des offres reçues. Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.
— Tranche optionnelle: Suivi des travaux de réalisation. Un engagement sera demandé quant au montant réel des travaux en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. :
— Informations complémentaires:
o Tranche ferme: les candidats devront présenter un planning détaillé partant de la notification du marché jusqu'à la remise finale des DCE travaux. Cette date de remise devra être positionnée au plus proche de la date cible du 15.1.2018.
o Tranche optionnelle portant sur le suivi des travaux: Les travaux découlant du Lot 2 seront réalisés en une phase: pour une mise en service prévue en 2 temps en mai 2018 (interconnection avec le réseau Doua) et mai 2019 pour le secteur de Château Gaillard.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir description succincte, point II.2.4).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Feeder Secondaire Vercors
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71320000
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— Tranche Ferme: Réalisation des plans projets et des profils en long du tracé de la liaison de la sous-station Vercors à la ZAC des Girondins, y compris l'export vers le secteur Presqu'île d'une longueur de 3km; Rédaction de la DPGF et du cahier des charges pour la consultation des entreprises de travaux; Analyse des offres reçues. Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.
— Tranche optionnelle: Suivi des travaux de réalisation. Un engagement sera demandé quant au montant réel des travaux en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. :
— Informations complémentaires:
o Tranche ferme: les candidats devront présenter un planning détaillé partant de la notification du marché jusqu'à la remise finale des DCE travaux. Cette date de remise devra être positionnée au plus proche de la date cible du 15.1.2018.
o Tranche optionnelle portant sur le suivi des travaux: Les travaux découlant du Lot 3 seront réalisés en une phase: pour une mise en service prévue en novembre 2018.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir description succincte, point II.2.4).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71320000
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— Tranche Ferme: Réalisation des plans projets et des profils en long du tracé des feeders primaire de de la sous-station Vercors (vapeur et eau surchauffée) d'une longueur de 0.8km (600m vapeur et 200m ES); Rédaction de la DPGF et du cahier des charges pour la consultation des entreprises de travaux; Analyse des offres reçues. Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.
— Tranche optionnelle: Suivi des travaux de réalisation. Un engagement sera demandé quant au montant réel des travaux en cas d'affermissement de la tranche optionelle:
— Informations complémentaires:
o Tranche ferme: les candidats devront présenter un planning détaillé partant de la notification du marché jusqu'à la remise finale des DCE travaux. Cette date de remise devra être positionnée au plus proche de la date cible du 15.2.2018.
o Tranche optionnelle portant sur le suivi des travaux: Les travaux découlant du Lot 4 seront réalisés en une phase: pour une mise en service prévue en novembre 2018.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir description succincte, point II.2.4).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-
du-candidat)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un candidat ne pourra présenter une offre qu'à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Attestation d'assurance RC.
Attestation d'assurance décennale ou Lettre d'engagement comme précisé ci-dessous
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires compatible avec les missions exercées
— Assurance de responsabilité décennale (pour les 4 lots): production soit d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 1,5 million d'euros par événement dommageable, SOIT d'une lettre d'engagement à souscrire une telle assurance pour ce montant minimum.
— Assurance de responsabilité civile:
> Lot 1: production d'une attestation d'assurance RC pour un niveau minimum de garanties de 2 millions d'euros par événement dommageable et par an pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non confondus, avec une sous-limitation de garanties de 1 000 000 d'euros minimum pour les dommages immatériels consécutifs ou non.
> Lots 2, 3 et 4: production d'une attestation d'assurance RC pour un niveau minimum de garanties de 1 000 000 d'euros par événement dommageable et par an pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non confondus, avec une sous-limitation de garanties de 300 000 EUR minimum pour les dommages immatériels consécutifs ou non.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Sur les lots 1 à 3: Le candidat devra impérativement présenter des références significatives relatives à des créations / extension de réseau de chaleur en Basse Température (BT — T° départ >100°C et <120°C) en milieu urbain dense
Sur le lot 4: Le candidat devra impérativement présenter des références significatives relatives à des créations / extension de réseau de chaleur en Haute Température (HT — T° départ >120°C).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/11/2017
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 03
69433
France
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2017