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  • FR-75706 Paris
  • 04.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266225)

Accord-Cadre — contrôles techniques travaux — diagnostics avant travaux — contrôles techniques réglementaires spécifiques pour l'ensemble des sites de la Bnf

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Bibliotheken, Mediatheken
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention :-les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.- les diagnostics et les avis techniques,- les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978.
    Leistungsumfang
    Le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention :-les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.- les diagnostics et les avis techniques,- les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978.
    Adresse des Bauherren FR-75706 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 196314-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services de contrôle et d'essais techniques

      2017/S 099-196314

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Bibliothèque nationale de France
      quai François Mauriac
      Paris Cedex 13
      75706
      France
      Téléphone: +33 153794237
      Courriel:       MTJia24+YGxkLGRw
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.bnf.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bnf.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.bnf.fr/dmp/wdepdmp.nsf/avis/2017-1423
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Bibliothèque nationale de France
      dap dajcp / Service des marchés T4 Niveau 6 Bureau 131 Quai François Mauriac
      Paris Cedex 13
      75706
      France
      Point(s) de contact: Marie-Claude Drouin
      Téléphone: +33 153794237
      Courriel:       MjE5UVpdLU9bUxtTXw==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.bnf.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.bnf.fr/dmp/wdepdmp.nsf/avis/2017-1423
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Loisirs, culture et religion

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre — contrôles techniques travaux — diagnostics avant travaux — contrôles techniques réglementaires spécifiques pour l'ensemble des sites de la Bnf.

       

      Numéro de référence: 2017-1423
      II.1.2)Code CPV principal
      71630000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention :-les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.- les diagnostics et les avis techniques,- les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Code NUTS: FR101
      Code NUTS: FR102
      Code NUTS: FR514
      Lieu principal d'exécution:

       

      Sites parisiens, site de Bussy Saint Georges, site de Sablé sur Sarthe.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention :-les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.- les diagnostics et les avis techniques,- les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/07/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGVxNXlVfLFZhXk1QWRpSXg==

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjE2V2JVVlZVHmRRHWBRYlljMFplYlFUXR5WYg==

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.05.2017
Zuletzt aktualisiert 24.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266225 Status Kostenpflichtig
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