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  • FR-06414 Cannes
  • 22.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266342)

Investigations complémentaires sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs piquetage et marquage relevé sur site et géoréférencement

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung / Dokumentation
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Il s'agit d'un « accord-cadre à bon de commande » relatif à des prestations d'investigations complémentaires (IC), recherche par techniques non-intrusives des réseaux sensibles et non sensibles, de relevés sur site et géoréférencement, et de marquage et/ou piquetage au sol dans l'emprise des futures opérations de travaux et d'exploitation sur le périmètre d'intervention de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
    Leistungsumfang
    Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
    Adresse des Bauherren FR-06414 Cannes
    TED Dokumenten-Nr. 198515-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Cannes: Services de reconnaissance sur le site

      2017/S 100-198515

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CAPL
      CS 50044
      Cannes
      06414
      France
      Téléphone: +33 489822700
      Courriel:       MjIwWU1eT1RRXxpcYU5YVU9fLE9NWlpRX1xNZV9QUVhRXlVaXxpSXg==
      Fax: +33 489822720
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
      277 avenue Francis Tonner, Aéroport Cannes Mandelieu, Hangar 16 -Entrée A
      Cannes-la-Bocca Cedex
      06156
      France
      Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
      Téléphone: +33 489822700
      Courriel:       MjEzYFRlVltYZiFjaFVfXFZmM1ZUYWFYZmNUbGZXWF9YZVxhZiFZZQ==
      Fax: +33 489822720
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: EPCI
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Investigations complémentaires sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs piquetage et marquage relevé sur site et géoréférencement.

       

      Numéro de référence: Géoaradar
      II.1.2)Code CPV principal
      71510000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Il s'agit d'un « accord-cadre à bon de commande » relatif à des prestations d'investigations complémentaires (IC), recherche par techniques non-intrusives des réseaux sensibles et non sensibles, de relevés sur site et géoréférencement, et de marquage et/ou piquetage au sol dans l'emprise des futures opérations de travaux et d'exploitation sur le périmètre d'intervention de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 030 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La reconduction est expresse. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet la décision de reconduire le marché et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin de chaque période.

      Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Se référer au règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Se référer au règlement de consultation.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Se référer au règlement de consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/06/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Modalités essentielles de financement et de paiement:

      — le règlement des dépenses se fera par virement administratif,

      — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

      — le taux des intérêts moratoires sera celui en vigueur pendant l'exécution du marché,

      — les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins,

      — le financement est sur fonds propres,

      — les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement exécutées,

      — les prix sont fermes la première année, puis révisables annuellement.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
      Nice Cedex
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel:       MjEzWmVYWVlYIWdUIGFcVlgzXWhlVFdgIVll
      Fax: +33 493557831

      Adresse internet:http://www.nicetribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
      Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytal
      Marseille Cedex 20
      13282
      France
      Téléphone: +33 491156374
      Fax: +33 491156190
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
      Nice Cedex
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI2RfWVs2YGtoV1pjJFxo
      Fax: +33 493557831

      Adresse internet:http://www.nicetribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.05.2017
Zuletzt aktualisiert 26.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266342 Status Kostenpflichtig
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