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  • FR-76067 Le Havre Cedex
  • 26.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266389)

Accord-Cadre mono-attributaire «Missions de contrôles extérieurs»

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.06.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-Cadre mono-attributaire "Missions de contrôles extérieurs pour les travaux d'entretien de la suspension, du tablier métallique, de remise en état des dispositifs de butée au vent du pont de Tancarville et les travaux d'entretien des haubans et câbles de précontrainte du pont de Normandie.
    Leistungsumfang
    Accord-Cadre mono-attributaire "Missions de contrôles extérieurs pour les travaux d'entretien de la suspension, du tablier métallique, de remise en état des dispositifs de butée au vent du pont de Tancarville et les travaux d'entretien des haubans et câbles de précontrainte du pont de Normandie.
    Adresse des Bauherren FR-76067 Le Havre Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 198564-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Le Havre: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2017/S 100-198564

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CCIT Seine Estuaire
      181 quai Frissard, BP 1410
      Le Havre Cedex
      76067
      France
      Point(s) de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
      Téléphone: +33 235552682
      Courriel:       MjE4UV1bW09cUlMcXmNQWldfY1MuXF1gW09cUldTHFFRVxxUYA==
      Code NUTS: FR232

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public national
      I.5)Activité principale
      Affaires économiques et financières

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre mono-attributaire «Missions de contrôles extérieurs».

       

      Numéro de référence: CCITSE-2017-AOO-07
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-Cadre mono-attributaire "Missions de contrôles extérieurs pour les travaux d'entretien de la suspension, du tablier métallique, de remise en état des dispositifs de butée au vent du pont de Tancarville et les travaux d'entretien des haubans et câbles de précontrainte du pont de Normandie.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631450
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR232
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ponts de Tancarville et de Normandie.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre mono-attributaire "Missions de contrôles extérieurs pour les travaux d'entretien de la suspension, du tablier métallique, de remise en état des dispositifs de butée au vent du pont de Tancarville et les travaux d'entretien des haubans et câbles de précontrainte du pont de Normandie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Examen du dossier à sa réception et notamment au vu des éléments demandés au Règlement de consultation et examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le CA global du candidat et le

      cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au max sur les trois derniers

      exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur

      économique concerné. Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'un assurance des

      risques professionnels pertinents. Pièces visées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, D. 8254-2 ou D. 8254-4 du code du travail.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principales livraisons effectuées ou des

      principaux services fournis au cours des trois dernières années avec fourniture des attestations

      correspondantes ou des déclarations des destinataires; déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et

      de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; indication des titres d'études et

      professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de

      services de même nature que celles de l'accord-cadre; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement

      technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/06/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 24/10/2017
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/06/2017
      Heure locale: 16:30
      Lieu:

       

      Siège de la CCIT Seine Estuaire.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      L'Ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles donnant lieu à la passation et à la conclusion de plusieurs marchés subséquents sur son fondement. Les critères de jugement des offres détaillés dans le présent avis donnent lieu à une décomposition en plusieurs sous-critères selon la décomposition ci-après. Le critère Valeur technique est ainsi décomposé en 4 sous-critères intitulés comme suit: Sous-Critère no1 «Capacités professionnelles et moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des missions» (sous-pondéré à hauteur de 14 points); sous-critère no2«expertise dans le domaine des ponts» (sous-pondéré à hauteur de 15 points); Sous-Critère no3 «Capacité technique et procédés d'exécution» (sous-pondéré à hauteur de 18 points); Sous-Critère no4 «Gestion de la qualité» (sous-pondéré à hauteur de 13 points). Les sous-critères no1 et 3 sont décomposés en 2 éléments chacun. Le sous-critère no1 estainsi décomposé en deux éléments: Elément no1 «Niveau de compétence professionnelle des personnels affectés spécifiquement à l'exécution des missions» sur 9 points et Elément no2 «Organigramme détaillé» sur 5 points. Les deux éléments suivants composent le sous-critère no3: Elément no1: «Détail des moyens matériels envisagés pour la vérification des notes de calcul» sur 8 points et Elément no2 «Méthodes et procédés d'exécution» sur 10 points. Le critère prix est décomposé en 5 sous-critères correspondant chacun à un chapitre du bordereau de prix cadres. Les modalités de passation des marchés subséquents sont décrites au cahier des clauses particulières. Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires non révisables et non actualisables. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, durée reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pas excéder 48 mois maximum.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGV5bYVFaLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 232081271

      Adresse internet:http://rouen.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel:       MjEyW2ZZWlpZImhVIWZjaVliNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 232081271

      Adresse internet:http://rouen.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.05.2017
Zuletzt aktualisiert 26.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266389 Status Kostenpflichtig
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