Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
UCANSS
78462143500030
18 avenue Léon Gaumont
Paris Cedex 20
75980
France
Point(s) de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la procédure concernée
Courriel: MjE5UFJbYV9OWVIbTlBVTmFgLWJQTltgYBtTXw==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ucanss.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Numéro de référence: 17/AC/12
II.1.2)Code CPV principal
71314000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à la réalisation d'un audit énergétique de bâtiment pour la branche recouvrement et le régime social des indépendants. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale. Le montant du marché est estimé à 240 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 1 et 80 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 2. Cette estimation est non contractuelle et n'engage pas l'UCANSS.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment associée à la fourniture des compteurs électriques fréquentiels pour la branche recouvrement
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FR83
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine et Corse.
II.2.4)Description des prestations:
Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour la réalisation de la prestation. Dans une deuxième phase, les organismes pourront conclure des bons de commande avec le titulaire du lot.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord cadre sera financé soit par la caisse nationale agissant au nom et pour le compte des organismes bénéficiaires soit par les organismes bénéficiaires eux mêmes.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment pour le régime social des indépendants
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FR83
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine et Corse.
II.2.4)Description des prestations:
Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour la réalisation de la prestation. Dans une deuxième phase, la Caisse nationale du régime social des indépendants pourra conclure des bons de commande avec le titulaire du lot.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord cadre sera financé soit par la caisse nationale agissant au nom et pour le compte des organismes bénéficiaires soit par les organismes bénéficiaires eux mêmes.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2014 à 2016).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2014 à 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats remettre leur dossier par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Voie dématérialisée: les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public: www.achatpublic.com
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation et dans le Manuel Entreprises mis à leur disposition sur la plateforme achatpublic.
La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante:
UCANSS
Département achats-marchés
Immeuble « Le Valmy »
18 avenue Léon Gaumont
75980 Paris Cedex 20
consultation n° 17 AC 12 — lot(S) no (à préciser par le candidat)
ne pas ouvrir
Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment
Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes:
UCANSS — accueil
Consultation no 17 AC 12 — lot(S) no (à préciser par le candidat)
ne pas ouvrir
Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment
La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des offres publiée dans l'avis d'appel public à la concurrence sous peine d'irrecevabilité.
Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2017