Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public global pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'une extension du Centre hospitalier d'Ornans.
II.1.2)Code CPV principal
45215100 - IA01
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Marché public global pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (CCAEM) d'une extension du Centre hospitalier d'Ornans visant à regrouper toutes ses activités en un site unique. Le projet consiste à construire environ 2000 mètres carrés utiles de surface nouvelle et à réaménager environ 150 mètres carrés de locaux existants. L'entretien et la maintenance concerne les équipements de chauffage, rafraichissement, production d'eau chaude sanitaire, production d'eau adoucie, et ventilation créés dans le cadre du projet pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100 - IA01
71000000
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR431
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Marché public global pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance (CCAEM) d'une extension du Centre hospitalier d'Ornans visant à regrouper toutes ses activités en un site unique. Le projet consiste à construire environ 2000 mètres carrés utiles de surface nouvelle et à réaménager environ 150 mètres carrés de locaux existants. L'entretien et la maintenance concerne les équipements de chauffage, rafraichissement, production d'eau chaude sanitaire, production d'eau adoucie, et ventilation créés dans le cadre du projet pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 64
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités financières,
— cohérence de l'équipe au regard des compétences requises,
— capacités professionnelles et techniques,
— pertinence des références.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Pour la présentation du dossier de candidature, il convient de se conformer aux dispositions du règlement de la consultation — phase candidature, et des modèles fournis. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux qui sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque groupement candidat devra comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France (Loi n° 77-2 du 03/01/77 modifiée sur l'architecture). Le groupement justifiera de compétences au moins dans les domaines suivants:
— exécution de travaux de construction,
— architecture et études techniques tous corps d'état (y compris coordination SSI),
— études acoustiques,
— entretien et maintenance des installations de chauffage, rafraichissement, production d'eau chaude sanitaire, production d'eau adoucie et ventilation.
Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement sous peine d'élimination de toutes les candidatures concernées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 21/07/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Existence et conditions d'attribution d'une prime: les candidats qui seront retenus devront établir une offre qui sera notamment constituée d'un avant-projet sommaire. Une prime sera attribuée sur proposition du jury, aux candidats non attributaires du marché qui auront remis une offre conforme au règlement de la consultation. Le montant maximum de la prime susceptible d'être attribuée s'élève à 50 000 EUR HT.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2017