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  • FR-54035 Nancy Cedex
  • 27.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266527)

Contrôles extérieurs sur la voirie métropolitaine


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.06.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché a pour objet de réaliser les contrôles extérieurs qui concernent le diagnostic avant les travaux, le contrôle pendant le chantier et l'analyse post chantier accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 220 000 EUR HT. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées.
    Leistungsumfang
    Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 220 000 EUR HT. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées.
    Adresse des Bauherren FR-54035 Nancy Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 201915-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nancy: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

      2017/S 101-201915

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté urbaine du Grand Nancy
      22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Courriel: 
      MTVIPE0+Q0BOO2JtXGlfaVxpXnQpYHA=
      Code NUTS: FR411

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.grand-nancy.org/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Métropole du Grand Nancy
      Service de la commande publique (bureau 101) — 22/24 viaduc Kennedy — CO n° 80036
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Téléphone: +33 383918365
      Courriel: 
      MjE0PzNENTo3RTJZZFNgVmBTYFVrIFdn
      Fax: +33 383918489
      Code NUTS: FR411

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grandnancy.eu

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grand-nancy.org/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Métropole du Grand Nancy
      Service de la commande publique (bureau 101) — 22/24 viaduc Kennedy — CO n° 80036
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Courriel: 
      MjE0PzNENTo3RTJZZFNgVmBTYFVrIFdn
      Code NUTS: FR411

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.grand-nancy.org/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôles extérieurs sur la voirie métropolitaine.

       

      Numéro de référence: 2017-CU-S015
      II.1.2)Code CPV principal
      71631400
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché a pour objet de réaliser les contrôles extérieurs qui concernent le diagnostic avant les travaux, le contrôle pendant le chantier et l'analyse post chantier accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 220 000 EUR HT. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR411
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la Métropole du Grand Nancy.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 220 000 EUR HT. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Accréditations COFRAC indiquées au règlement de consultation. Mesures relatives à la qualité ou équivalent.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres, budgets général et annexes de la Métropole du Grand Nancy Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/06/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/06/2017
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Siège social de la Métropole du Grand Nancy.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Courant 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nancy
      5 place Carrière, CO n° 20038
      Nancy Cedex
      54036
      France
      Téléphone: +33 383174343
      Courriel: 
      MjE0WWRXWFhXIGZTH2BTYFVrMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 383174350

      Adresse internet:http://nancy.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.05.2017
Zuletzt aktualisiert 29.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266527 Status Kostenpflichtig
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