A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers mi-octobre 2017.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché n'est pas alloti.
Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.Modalités de financement: origine du financement: 100 % SEMAPA (Fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage.
Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché.
Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites seront renvoyés à leur auteur
Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation.
Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en EUR. Les offres par voie électronique ne seront pas admises.
Les renseignements administratifs et techniques sur la consultation devront être transmises par écrit, sur la plateforme «achatpublic.com».
En cas de groupement solidaire, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché.
Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n'est prévue.
L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de 4 ans reconductions comprises.
Modalités d'obtention du DCE: disponible sur la plateforme achatpublic.com. En aucun cas, les dossiers ne seront expédiés aux concurrents.
Date limite des questions: dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.
Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation.
Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en EUR. Les offres par voie électronique ne seront pas admises.
Les renseignements administratifs et techniques sur la consultation devront être transmises par écrit, sur la plateforme «achatpublic.com».