Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du bâtiment Hôpital général dans le cadre du réaménagement des services dits des spécialités et d'oncologie

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Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du bâtiment Hôpital général dans le cadre du réaménagement des services dits des spécialités et d'oncologie.

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de plusieurs niveaux du bâtiment Hôpital général dans le cadre du réaménagement des services dits des spécialités (ORL, ophtalmologie...) et d'oncologie. Le marché de maîtrise d'œuvre comprend une tranche ferme (correspondant à la phase 1 de l'opération) et une tranche optionnelle (correspondant aux phases 2 à 4 de l'opération). Il s'agit d'une mission de base pour les ouvrages de réhabilitation de bâtiment au sens de la loi MOP 85-704, complétée des missions exe, opc et SSI. La date prévisionnelle de commencement des prestations est octobre 2017. Les travaux se dérouleront sur plusieurs niveaux successifs, en site occupé avec maintien de l'activité hospitalière et sur une durée globale d'environ 3 ans. L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 875 000 EUR HT s'agissant de la tranche ferme et de 1 300 000 EUR HT s'agissant de la tranche optionnelle.

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du bâtiment hôpital général dans le cadre du réaménagement des services dits des spécialités et d'oncologie.

Les 3 candidats seront sélectionnés par application des critères suivants:

— pertinence des références de prestations similaires: 40 %,

— moyens humains et qualifications des membres du candidat ou de l'équipe: 30 %,

— compétences présentes dans la structure du candidat ou au sein de l'équipe et expérience commune: 30 %.

Le marché de maîtrise d'œuvre comprend une tranche optionnelle définie dans le présent avis.

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Cette déclaration peut être fournie par le biais du modèle lettre de candidature — DC1 joint par le centre hospitalier dans le dossier d'appel à candidatures, ou dans sa dernière version officielle disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces documents et renseignements, il pourra en faire la preuve par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère approprié (Arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).

— un dossier comprenant ses références dont 3 au maximum (pour chacun des membres du groupement éventuel) qui seront jugées les plus significatives par rapport à l'objet de la présente opération et datant de moins de 5 ans. Le candidat mettra clairement en évidence les 3 références qu'il a choisies. Seront fournies pour chaque opération les informations demandées dans le cadre de présentation des candidatures joint au dossier. À défaut, le centre hospitalier sélectionnera lui-même ces 3 références de manière discrétionnaire,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les titres d'étude et professionnels des cadres du candidat ou de chaque membre du groupement.

En cas de cotraitance, chaque cotraitant devra fournir ces informations.

Le candidat devra comprendre en son sein un architecte dont la profession est encadrée par la loi du 3.1.1977 modifiée.

La durée du marché indiquée dans le présent avis est estimative (le marché s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des derniers travaux réalisés). La présente consultation est un appel à candidatures destiné à sélectionner 3 maîtres d'œuvre auxquels sera ensuite envoyé le dossier de consultation pour formulation d'une offre. Un dossier d'appel à candidatures est disponible sur CD ou par mail sur demande écrite au secrétariat de la direction des services techniques et des travaux (coordonnées au paragraphe 1 du présent avis) et sur le site www.achatpublic.com sous la référence CH-NIORT/ST/GB-2017-004. Seul un dossier de candidatures est donc demandé dans le cadre du présent avis.

Les 3 candidats seront sélectionnés en application des critères indiqués dans le présent avis et dans les conditions fixées au règlement de consultation du 1er tour joint dans le dossier d'appel à candidatures. Les compétences attendues dans l'équipe de maîtrise d'œuvre sont au minimum: architecte, bureau d'études structure, bureau d'études fluides, coordinateur SSI, économiste. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement avec mandataire solidaire. Les architectes ne peuvent présenter leur candidature à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de remise des offres sera au minimum de 30 jours. Il ne sera pas demandé de remise de prestation graphique et ne sera pas accordé d'indemnité de participation. Les offres pourront ensuite faire l'objet de négociations avant d'être classées dans les conditions fixées dans le présent avis et dans le règlement de consultation. Les candidatures, y compris dématérialisées, devront parvenir avant la date et heure indiquée dans le présent avis; les candidatures papier seront transmises au secrétariat de la direction des services techniques. Les 3 candidats devront remettre leur offre sous la même forme (papier ou dématérialisée) que celle choisie pour le dépôt de leur candidature.