Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEML
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'un immeuble de 17 logements sociaux et 1 commerce au 31 rue des Bergers à Paris 15ème.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction neuve d'un ensemble immobilier de 17 logements sociaux et un commerce au 31 rue des Bergers à Paris 15ème.
La surface habitable créée sera au minimum de 755 mètres carrés.
L'opération fera l'objet d'une certification NF Habitat HQE avec label Effinergie +, délivrés par Cerqual et devra atteindre le niveau de performance énergétique exigé par le Plan Climat de la ville de Paris.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Un jury de concours examinera les candidatures au regard des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats.
Les candidatures recevables seront évaluées sur la qualité de leurs références.
La liste des pièces à joindre est détaillée dans le document «Liste des pièces à transmettre — consignes» que le candidat téléchargera sur le site marchés-sécurisés.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le candidat peut répondre en groupement. Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 5
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Le lauréat sera choisi par le jury en fonction:
— du respect du programme,
— de la qualité d'insertion urbaine du projet,
— de la qualité architecturale et fonctionnelle du projet,
— de la compatibilité du coût du projet avec le budget défini par la maîtrise d'ouvrage,
— de la prise en compte de la démarche développement durable et du respect des objectifs environnementaux.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 29/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une indemnité de 15 000 EUR HT sera versée aux candidats admis à concourir. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du concours, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son contrat.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature à ce concours ne peut se faire que par voie électronique.
La liste des pièces à fournir intitulée «Liste des pièces à transmettre — consignes» sera téléchargée par les candidats sur la plateforme marchés-sécurisés.
Aucun renseignement ne sera fourni ni par téléphone, ni par mail.
Les questions doivent être posées via la plateforme marchés-sécurisés.
Il n'est pas nécessaire de signer électroniquement les pièces.
Il est de la responsabilité du mandataire de s'entourer de toutes les compétences nécessaires pour mener à bien le projet décrit, comprenant la démolition d'un bâtiment existant puis la construction d'un bâtiment neuf qui nécessiteront des diagnostics préalables, à décrire par le lauréat en début de mission.
Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les bureaux d'études: un bureau d'études peut donc candidater dans plusieurs groupements.
Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en transmettant le DC4 des sous-traitants.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2017