Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement des locataires de la cité du Point du Jour.
Numéro de référence: NCA-17-0197
II.1.2)Code CPV principal
71330000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement social des familles locataires de la cité du Point du Jour (Saint-Laurent-du-Var) en vue de sa démolition dans le cadre du programme de renouvellement urbain.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 20 000 EUR;
Montant maximum HT: 160 000 EUR .
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2017
Heure locale: 9:00
Lieu:
Date donnée à titre indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
1.Jugement des offres (pour le détail cf art. 6.1 du RC)
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
La valeur technique: 60/100.
Définition du critère: ce critère est noté sur 20.
— sous-critère 1 (noté sur 4 points): les moyens humains affectés pour accomplir la mission: CV et compétences des différents intervenants, articulation au sein de l'équipe,
— sous-critère 2 (noté sur 8 points): méthodologie proposée pour élaborer la stratégie de relogement en concertation avec l'équipe projet de rénovation urbaine,
— sous-critère 3 (noté sur 4 points): méthodologie de l'accompagnement d'un ménage de l'enquête sociale au déménagement,
— sous-critère 4 (noté sur 4 points): méthodologie de l'accompagnement social des familles post-relogement.
Le prix: 40/100.
Définition du critère: ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2.Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnaGNdXzpkb2xbXmcoYGw=
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix Baret — CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: MjExWFZpXVpnXmNaI2VeWmlnXjVlVlhWI2VnWlsjXGRqayNbZw==
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: MThfal1eXl0mbFklZmFbXThibWpZXGUmXmo=
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2017