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  • FR-06364 Nice Cedex 4
  • 29.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266711)

Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement des locataires de la cité du Point du Jour


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.06.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte / Wohnungsbau
    Art der Leistung Projektsteuerung / Logistikplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    La consultation a pour objet: maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement social des familles locataires de la cité du Point du Jour (Saint-Laurent-du-Var) en vue de sa démolition dans le cadre du programme de renouvellement urbain.
    Leistungsumfang
    Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
    L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
    Les montants minimum et maximum sont:
    Montant minimum HT: 20 000 EUR;
    Montant maximum HT: 160 000 EUR .
    Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
    La durée initiale est de 1 an(s).
    Adresse des Bauherren FR-06364 Nice Cedex 4
    TED Dokumenten-Nr. 201555-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nice: Services divers d'ingénierie

      2017/S 101-201555

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole Nice Côte d'Azur
      5 rue de l'Hôtel de Ville
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Téléphone: +33 489981000
      Courriel: 
      MjE0VlNhMmBbVVdVYWZXVlNsZ2QgYWRZ
      Code NUTS: FR823

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Uniquement par la plateforme ou par mail à
      MjE0YV5baFtXZCBaZ1lnV2UyYFtVV1VhZldWU2xnZCBhZFk=
      Nice
      France
      Courriel: 
      MjEzV1RiM2FcVlhWYmdYV1RtaGUhYmVa
      Code NUTS: FR823

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Métropole Nice Côte d'azur — direction des contrats publics — marchés publics
      45 rue Gioffredo
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Courriel: 
      MjE1VVJgMV9aVFZUYGVWVVJrZmMfYGNY
      Code NUTS: FR823

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement des locataires de la cité du Point du Jour.

       

      Numéro de référence: NCA-17-0197
      II.1.2)Code CPV principal
      71330000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      La consultation a pour objet: maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement social des familles locataires de la cité du Point du Jour (Saint-Laurent-du-Var) en vue de sa démolition dans le cadre du programme de renouvellement urbain.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71330000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR823
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

      L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

      Les montants minimum et maximum sont:

      Montant minimum HT: 20 000 EUR;

      Montant maximum HT: 160 000 EUR .

      Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

      La durée initiale est de 1 an(s).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

      La reconduction est expresse.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,

      — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,

      — ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/06/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 04/07/2017
      Heure locale: 9:00
      Lieu:

       

      Date donnée à titre indicatif.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      1.Jugement des offres (pour le détail cf art. 6.1 du RC)

      L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

      La valeur technique: 60/100.

      Définition du critère: ce critère est noté sur 20.

      — sous-critère 1 (noté sur 4 points): les moyens humains affectés pour accomplir la mission: CV et compétences des différents intervenants, articulation au sein de l'équipe,

      — sous-critère 2 (noté sur 8 points): méthodologie proposée pour élaborer la stratégie de relogement en concertation avec l'équipe projet de rénovation urbaine,

      — sous-critère 3 (noté sur 4 points): méthodologie de l'accompagnement d'un ménage de l'enquête sociale au déménagement,

      — sous-critère 4 (noté sur 4 points): méthodologie de l'accompagnement social des familles post-relogement.

      Le prix: 40/100.

      Définition du critère: ce critère est noté sur 20.

      Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

      En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

      2.Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
      Nice Cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel: 
      MTZhbF9gYF8oblsnaGNdXzpkb2xbXmcoYGw=
      Fax: +33 493557831
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
      place Félix Baret — CS 80001
      Marseille Cedex 06
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel: 
      MjExWFZpXVpnXmNaI2VeWmlnXjVlVlhWI2VnWlsjXGRqayNbZw==
      Fax: +33 484354460
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
      Nice Cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel: 
      MThfal1eXl0mbFklZmFbXThibWpZXGUmXmo=
      Fax: +33 493557831
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.05.2017
Zuletzt aktualisiert 29.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266711 Status Kostenpflichtig
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