Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte d'aménagement et de construction
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un ouvrage de bâtiment.
Numéro de référence: 3024
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Démolition partielle de bâtiments existants et construction de 30 logements sur un niveau de parking enterré à
Saint-Zacharie lieu dit La Beaume.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:
Saint Zacharie lieu dit la Beaume.
II.2.4)Description des prestations:
Mission de base (loi mop) + synthèse + 2 PSE (options)
— oPC,
— quantitatif pour tous les lots.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
PSE (option) nº 1 — oPC;
PSE (option) nº 2 — quantitatif pour tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
Une déclaration sur l'honneur;
Si le candidat en redressement judiciaire, il devra produire copie du ou des jugements ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
Kbis (statuts);
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacités professionnelles: certifications, qualifications et pour les architectes: inscription à l'ordre national des architectes.
Capacités techniques: moyens humains et techniques
Capacités financières: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Dossier de présentation de la candidature à remettre sous format papier et numérique (cadre à télécharger) comprenant: Présentation synthétique de l'équipe.
Présentation des références de l'équipe.
Illustrations des 5 références maximum de moins de 3 ans proposées par les architectes candidats.
Illustrations de 3 références maximum de moins de 3 ans par BET cotraitant.
Les références récentes concernant des opérations relatives à des projets identiques ou de technicité similaire pour un montant de travaux proche ou supérieur à celui objet du marché, sont à privilégier.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
L'équipe sera obligatoirement composée des compétences intégrées ou associées suivantes:
— architecte (obligatoirement mandataire du groupement),
— économiste ,
— bET Structure,
— bET Thermique et Fluides,
— bET Acoustique ,
— bet vrd.
Elle peut également s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études qui lui semblerait nécessaire.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2017
Heure locale: 16:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
Pour les groupements, lors du dépôt de leur candidature et de leur offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire:
La solidarité du groupement se justifie pour les raisons suivantes:
Il est souhaité que chaque membre du groupement soit engagé pour sa part de prestations et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement afin de pallier à ses obligations contractuelles.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, sauf pour les architectes qui ne pourront pas faire partie de plusieurs équipes.
Montant estimé des travaux hors taxes: 2 500 000 EUR.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
Marseille Cedex
13281
France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
Marseille Cedex
13281
France
Téléphone: +33 491155050
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2017