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  • FR-69432 Lyon
  • 03.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-267117)

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Vienne


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.07.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Schallschutz, Raumakustik / Brandschutz / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Vienne.
    Leistungsumfang
    Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Vienne, d'une SUB d'environ 3330m2. Le marché comprendra la mission de base, y compris les études d'exécution, complétée par un diagnostic et des missions complémentaires (signalétique, mobilier...). L'Ensemble immobilier est constitué d'un bâtiment du Xixème siècle et de constructions datant de 1990 et est situé en hypercentre de Vienne et en ZPPAUP. Travaux en site occupé et phasés. Estimation travaux: 4,47 Meuro(S) (H.T.).
    Adresse des Bauherren FR-69432 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 210054-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 105-210054

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ministère de la justice — ARE de Lyon
      20 boulevard Eugène Deruelle
      Lyon Cedex 03
      69432
      France
      Téléphone: +33 472846101
      Courriel: MThoWWtbWWQmaGdmW11sOGJta2xhW10mX2dtbiZeag==
      Fax: +33 472846108
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Vienne.

       

      Numéro de référence: PJ_Vienne_MOE
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Vienne.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      Lieu principal d'exécution:

       

      Vienne (38200).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Vienne, d'une SUB d'environ 3330m2. Le marché comprendra la mission de base, y compris les études d'exécution, complétée par un diagnostic et des missions complémentaires (signalétique, mobilier...). L'Ensemble immobilier est constitué d'un bâtiment du Xixème siècle et de constructions datant de 1990 et est situé en hypercentre de Vienne et en ZPPAUP. Travaux en site occupé et phasés. Estimation travaux: 4,47 Meuro(S) (H.T.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie, organisation, temps prévisonnel, compréhension du programme / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 54
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5 afin de permettre une négociation incluant une audition des concurrents avant remise d'une offre finale.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Chaque concurrent ou groupement concurrent constitué au stade du dépôt de candidature, disposera des

      compétences d'architecte, structure, fluides, coordination SSI, acoustique, économie de la construction. Il disposera d'expérience de réalisation d'au moins un équipement d'importance et de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. Le ou les architectes ne pourront pas être membre de plusieurs groupements. Les autres cotraitants ou sous-traitants auront la possibilité de participer au concours en agissant

      en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des concurrents sont les suivants:

      — compétences, moyens, qualité du candidat ou de l'équipe candidate,

      — qualité des références fournies au regard de l'opération à réaliser.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Renseignements demandés au §4.3).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Renseignements demandés au §4.3).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra comprendre un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/07/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 26/07/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les documents à remettre à l'appui de la candidature sont:

      — formulaire Dc1 (version 26.10.2016) téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

      — habilitations du mandataire signées par les cotraitants et sous-traitants, à présenter la candidature,

      — justification de l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 sur

      l'architecture),

      — cadre de réponse des candidatures complété, remis en format pdf d'une taille inférieure à 10mo. Le modèle est à télécharger à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f

      — c.V. Des personnes susceptibles de réaliser les prestations indiquant leur formation, expérience.

      — Qualifications des membres du groupement.

      — Pour chaque membre du groupement (1 page A4 par membre maxi), description des moyens techniques ducandidat, notamment outil de conception, calcul (STD, calcul RT, calcul FLJ, outil de dimensionnement...)

      l'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise du dossier de candidature se fera obligatoirement

      sous forme électronique via l'adresse ci-dessus.

      A titre informatif, le programme de l'opération sans annexes est téléchargeable à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f

      A la suite de la remise des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera 5 candidats qui seront admis à présenter une offre. Un dossier de consultation devrait être envoyé sous forme électronique avant fin juillet 2017 aux concurrents pour une remise d'offres dans la semaine 38. Une négociation incluant une audition sera ensuite engagée avec chaque concurrent.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun - boîte postale 1135
      Grenoble Cedex
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsZnFkbW5ha2Q/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 476518944

      Adresse internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun — boîte postale 1135
      Grenoble Cedex
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Fax: +33 476518944
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      31/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 02.06.2017
Zuletzt aktualisiert 02.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-267117 Status Kostenpflichtig
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