Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Vienne.
Numéro de référence: PJ_Vienne_MOE
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Vienne.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Vienne, d'une SUB d'environ 3330m2. Le marché comprendra la mission de base, y compris les études d'exécution, complétée par un diagnostic et des missions complémentaires (signalétique, mobilier...). L'Ensemble immobilier est constitué d'un bâtiment du Xixème siècle et de constructions datant de 1990 et est situé en hypercentre de Vienne et en ZPPAUP. Travaux en site occupé et phasés. Estimation travaux: 4,47 Meuro(S) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie, organisation, temps prévisonnel, compréhension du programme / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5 afin de permettre une négociation incluant une audition des concurrents avant remise d'une offre finale.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque concurrent ou groupement concurrent constitué au stade du dépôt de candidature, disposera des
compétences d'architecte, structure, fluides, coordination SSI, acoustique, économie de la construction. Il disposera d'expérience de réalisation d'au moins un équipement d'importance et de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. Le ou les architectes ne pourront pas être membre de plusieurs groupements. Les autres cotraitants ou sous-traitants auront la possibilité de participer au concours en agissant
en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des concurrents sont les suivants:
— compétences, moyens, qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies au regard de l'opération à réaliser.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements demandés au §4.3).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements demandés au §4.3).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra comprendre un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/07/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les documents à remettre à l'appui de la candidature sont:
— formulaire Dc1 (version 26.10.2016) téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— habilitations du mandataire signées par les cotraitants et sous-traitants, à présenter la candidature,
— justification de l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 sur
l'architecture),
— cadre de réponse des candidatures complété, remis en format pdf d'une taille inférieure à 10mo. Le modèle est à télécharger à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f
— c.V. Des personnes susceptibles de réaliser les prestations indiquant leur formation, expérience.
— Qualifications des membres du groupement.
— Pour chaque membre du groupement (1 page A4 par membre maxi), description des moyens techniques ducandidat, notamment outil de conception, calcul (STD, calcul RT, calcul FLJ, outil de dimensionnement...)
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise du dossier de candidature se fera obligatoirement
sous forme électronique via l'adresse ci-dessus.
A titre informatif, le programme de l'opération sans annexes est téléchargeable à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f
A la suite de la remise des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera 5 candidats qui seront admis à présenter une offre. Un dossier de consultation devrait être envoyé sous forme électronique avant fin juillet 2017 aux concurrents pour une remise d'offres dans la semaine 38. Une négociation incluant une audition sera ensuite engagée avec chaque concurrent.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun — boîte postale 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2017