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  • FR-31047 Toulouse
  • 03.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-267209)

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création du SAUJ / SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 03.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 8
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Thermische Bauphysik
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28.11.1993, relative à la création du SAUJ / SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse. Cette mission comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi n° 75.633 du 15.7.1975 et les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux est de 1 000 000 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création du SAUJ / SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse.
    Adresse des Bauherren FR-31047 Toulouse
    TED Dokumenten-Nr. 210060-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Toulouse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 105-210060

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ministère de la justice — DIRPJJ Sud
      Immeuble Aurélien II — 2 impasse Boudeville — CS54742
      Toulouse
      31047
      France
      Téléphone: +33 562206146
      Courriel: MjEyWF0hZFpdIWhjaWBjaWdZNF5pZ2hdV1kiW2NpaiJaZg==
      Fax: +33 562206110
      Code NUTS: FR62

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335733&orgAcronyme=d3f
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création du SAUJ / SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse.

       

      Numéro de référence: PJ-Toulouse_Moe_SAUJ-SAS
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28.11.1993, relative à la création du SAUJ / SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse. Cette mission comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi n° 75.633 du 15.7.1975 et les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux est de 1 000 000 EUR HT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR62
      Lieu principal d'exécution:

       

      2 allées Jules Guesde — Toulouse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création du SAUJ / SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Note critique du programme et du planning / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Organisation de l'équipe et répartition des tâches / Pondération: 20
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/09/2017
      Fin: 01/09/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 8
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      L'élément de mission Ordonnancement pilotage coordination (OPC).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), attestations pour tous les co-traitants, copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Chaque membre du groupement fournira la déclaration (imprimé DC2). Les attestations fiscales et sociales seront à fournir au stade de l'attribution.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Compétences, moyens, références du groupement de maîtrise d'oeuvre au regard de projet similaires (travaux d'accueil en ERP, en restructuration en site occupé).

      Composition du groupement:

      — architecte, mandataire du groupement,

      — un ou plusieurs BE, compétences TCE,

      — économie de projets TCE,

      — ergonome, étude de postes «D'accueil» / réception du public,

      — acousticien.

      (pour toutes les compétences autres que le mandataire, pas d'exclusivité dans le cadre d'un groupement).

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Documents à remettre:

      — présentation de chaque co-traitant (organigramme, moyens humains et matériels, liste références, qualifications pro),

      — pour chaque co-traitant:

      3 références les plus significatives pour des projets similaires (1 fiche format A3 par référence de présentation libre: plans, photos, textes + 1 CD comportant les 3 fiches scannées sous format «.Jpeg») et comprenant intitulé de l'opération, maître d'ouvrage ,localisation géographique et coût HT travaux.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV — BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      Courriel: MTVibWBhYWApb1xvanBnanBuYDtlcG1cX2gpYW0=
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      31/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 02.06.2017
Zuletzt aktualisiert 02.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-267209 Status Kostenpflichtig
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