Haguenau — ecole maternelle Marxenhouse: Modernisation et restructuration de l'école maternelle et développement de l'accueil périscolaire — mission de maîtrise d'œuvre

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-haguenau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacamarchespublics.eu

Haguenau — ecole maternelle Marxenhouse: Modernisation et restructuration de l'école maternelle et développement de l'accueil périscolaire — mission de maîtrise d'œuvre.

Procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 47 et 71 à 73 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à remettre leur prestation d'un niveau ESQ, qui donnera lieu au versement d'une prime. La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base avec EXE, au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La mission de maîtrise d'œuvre comprend en outre les missions opc, ssi, cem, etd et BIM Manager.

Haguenau.

Haguenau: Modernisation et restructuration de l'école maternelle et développement de l'accueil périscolaire — mission de maîtrise d'œuvre.

Numéro de dossier: Centra14/2017;

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres;

Démarrage prévisionnel des prestations: décembre 2017;

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la CAH.

Ne peuvent répondre à la présente consultation que des équipes comprenant au minimum les compétences suivantes:

— compétence d'architecte: architectes inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être architecte,

— compétence économie de la construction,

— compétence OPC en phase études et en phase travaux,

— compétence d'un ou de plusieurs bureaux d'études techniques structure, fluides, acoustique, génie climatique,

— compétence sécurité des personnes et sécurité incendie,

— compétence cem, etd et SSI,

— compétence BIM (Building Information Modeling) Manager en phase études et en phase travaux,

— toute autre compétence jugée utile (mise en lumière, environnement, paysagiste...).

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, l'équipe se présentera sous forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Toutefois le mandataire d'une équipe ne pourra faire partie d'une autre équipe.

Il est précisé que la compétence OPC devra être portée par une société distincte de la société mandataire.

Format de remise du dossier de candidature.

Les dossiers de candidature devront être remis sur un support physique papier en 2 exemplaires.

La lettre de motivation, la fiche de synthèse de composition de l'équipe et des références architecte sont à transmettre en parallèle en PDF sur support informatique (CD ROM, clé USB, etc.).

Lorsque les dossiers sont remis sur support physique papier et sur support électronique, les formulaires Excel fournis par le pouvoir adjudicateur et permettant une simplification et infirmation des candidatures, devront obligatoirement être utilisés et conservés sous format natif Excel. Ces formulaires peuvent être téléchargés sur la plateforme «alsacemarchespublics.eu».

Caractéristiques principales: l'opération consiste à restructurer et agrandir l'établissement pour permettre l'accueil de 4 salles de classes de maternelles, le développement d'activités périscolaires et la création d'un service de restauration pour 60 repas par jour. L'ensemble des surfaces existantes seront à exploiter (compris les anciens logements de fonction, combles, sous-sol, terrasses inaccessibles, ...) et des surfaces nouvelles seront à créer si nécessaires. Le clos, le couvert, les installations techniques, l'accessibilité et la sécurité devront répondre aux réglementations en vigueur et aux prescriptions de l'education Nationale. Des locaux provisoires de type modulaires devront être installés pour recevoir le personnel et les enfants de l'établissement pour la durée des travaux.

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 2 138 000 EUR HT.

Calendrier prévisionnel: mise en service du bâtiment pour mars 2021 au plus tard.

Composition dossier candidature:

Pièces administratives:

Lettre de candidature (formulaire DC1) présentée par l'équipe et, pour chacun des membres de l'équipe:

— déclarations prévues aux articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— attestations d'assurances.

Pièces techniques:

Un dossier technique comportant:

— une lettre de présentation démontrant l'intérêt porté à l'opération, présentant l'organisation proposée au sein de l'équipe et les modalités de relation avec le maître d'ouvrage (1 A4 recto-verso maximum),

— les deux fiches de synthèse dûment complétées (format A3 paysage), téléchargeables sur le site www.alsacemarchespublics.eu

Critères de sélection des candidatures:

— conformité du dossier technique et administratif,

— organisation, moyens humains et matériels,

— qualité et adéquation des références pour des opérations de complexité et d'importance significatives, comparables à l'objet du présent projet,

— capacités économiques et financières: adéquation du chiffre d'affaires annuel de l'architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des architectes co-traitants éventuels), qui devra être au minimum de 250 000 EUR HT.

Primes:

Chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement de la procédure concurrentielle avec négociation recevra une prime d'un montant de 4 400 EUR HT, soit 5 280 EUR TTC.

L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. La CAO se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes.

Modalités de remise des candidatures:

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir » et l'indication de l'objet: «Haguenau — ecole maternelle Marxenhouse: Modernisation et restructuration de l'école maternelle et développement de l'accueil périscolaire — mission de maîtrise d'œuvre».

Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Haguenau — service de la Commande Publique — 2 rue des chevaliers — 67504 Haguenau Cedex ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Les candidatures pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu»

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.