loading
Zurück
  • FR-75732 Paris Cedex 15
  • 11.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268084)

Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier de la Dirif

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de 1ere catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase conception et/ou en phase réalisation pour des opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance sur le réseau routier de la Direction des Routes d'île-de- france (Dirif). Ces missions s'exécuteront conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: sur l'ensemble du réseau routier national non concédé en Île-De-France et dans les locaux des maîtres d'ouvrage concernés (voir liste des implantations des sites de la Dirif en annexe du Ccp).
    Leistungsumfang
    Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de 1ere catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase conception et/ou en phase réalisation pour des opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance sur le réseau routier de la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif). Ces missions s'exécuteront conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
    Adresse des Bauherren FR-75732 Paris Cedex 15
    TED Dokumenten-Nr. 223313-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 111-223313

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      MEEDDM
      21-23 rue Miollis
      Paris Cedex 15
      75732
      France
      Point(s) de contact: Pole des marchés publics
      Téléphone: +33 0140618080
      Courriel:       MjEyVmEiZ1siWGZdWVUhXVo0WFlqWWBjZGRZYVliaCFYaWZVVmBZIltjaWoiWmY=
      Fax: +33 0140618000
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336786&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      DRIEA-IF
      21, 23 rue Miollis
      Paris
      75732
      France
      Point(s) de contact: SG / Bureau des marchés — Pièces A220/A221
      Courriel:       MjE5T1obYFQbUV9WUk4aVlMtUVJjUllcXV1SWlJbYRpRYl9OT1lSG1RcYmMbU18=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      DRIEA-IF
      21-23 rue Miollis
      Paris Cedex 15
      75732
      France
      Point(s) de contact: SG / Bureau des marchés — Pièces A220/A221
      Courriel:       MTNfaitwZCthb2ZiXipmYz1hYnNiaWxtbWJqYmtxKmFyb15faWIrZGxycytjbw==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier de la Dirif.

       

      Numéro de référence: DRIEA-AOO-17-012
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de 1ere catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase conception et/ou en phase réalisation pour des opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance sur le réseau routier de la Direction des Routes d'île-de- france (Dirif). Ces missions s'exécuteront conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: sur l'ensemble du réseau routier national non concédé en Île-De-France et dans les locaux des maîtres d'ouvrage concernés (voir liste des implantations des sites de la Dirif en annexe du Ccp).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ensemble du réseau routier national non concédé en Île-De-France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) de 1ere catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase conception et/ou en phase réalisation pour des opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance sur le réseau routier de la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif). Ces missions s'exécuteront conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée du marché est défini à l'article 4 de l'ae;

      origine du financement: Etat, programme 203.

      Une avance de 5 % sera accordée en application du Ccap;

      Aucune retenue de garantie n'est prévue au Ccp;

      Les prix seront révisables en application du Ccp;

      Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants;

      — le Dc2 dûment complété et signé, comportant en annexe les documents et renseignements

      demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant;

      — le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait

      k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

      Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site:

      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le marché comporte des clauses relatives à la propriété intellectuelle (article 4 du Ccp) ainsi qu'aux modalités de passation des marchés subséquents (article 5 du Ccp).

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 11/07/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence :Driea-Aoo-17-012

      Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 0144594400
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOGl1OX1ZgLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 0144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 0144594400
      Courriel:       MjEzWmVYWVlYIWdUIGNUZVxmM11oZVRXYCFZZQ==
      Fax: +33 0144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.06.2017
Zuletzt aktualisiert 13.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268084 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 39

Seitenanfang