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  • FR-78192 Trappes
  • 13.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268182)

Diagnostic des installations d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung sonstige / Lichtplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic des installations d'éclairage public sur les douze communes de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).
    Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes, comportant:
    — des prestations conclues à prix forfaitaire: correspondant à l'État connu du patrimoine de SQY et selon les quantités fixées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
    — des prestations sur bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cette partie à bons de commande ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
    Leistungsumfang
    Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic des installations d'éclairage public sur les douze communes de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).
    Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes, comportant:
    — des prestations conclues à prix forfaitaire: correspondant à l'état connu du patrimoine de SQY et selon les quantités fixées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
    — des prestations sur bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cette partie à bons de commande ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
    Adresse des Bauherren FR-78192 Trappes
    TED Dokumenten-Nr. 223375-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Trappes: Études techniques

      2017/S 111-223375

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
      24780045100012
      1 rue Eugène-Hénaff
      Trappes
      78192
      France
      Téléphone: +33 139448080
      Courriel: 
      MjE2U1VcWV5VHmJVUl9lXFVkMGNhaR5WYg==
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Service marchés publics — Anne-Sophie Trève
      1 rue Eugène-Hénaff
      Trappes
      78192
      France
      Téléphone: +33 139445411
      Courriel: 
      MjE1Ul9fVh5kYGFZWlYfZWNWZ1YxZGJqH1dj
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Service marchés publics
      1 rue Eugène-Hénaff
      Trappes
      78192
      France
      Courriel: 
      MThZZmZdJWtnaGBhXSZsal1uXThraXEmXmo=
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Diagnostic des installations d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines.

       

      Numéro de référence: 17fs-Mp-1228-O
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic des installations d'éclairage public sur les douze communes de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).

      Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes, comportant:

      — des prestations conclues à prix forfaitaire: correspondant à l'État connu du patrimoine de SQY et selon les quantités fixées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

      — des prestations sur bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cette partie à bons de commande ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71318100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic des installations d'éclairage public sur les douze communes de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).

      Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes, comportant:

      — des prestations conclues à prix forfaitaire: correspondant à l'état connu du patrimoine de SQY et selon les quantités fixées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

      — des prestations sur bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cette partie à bons de commande ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 10
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      En application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent marché, à exécuter par le même titulaire.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,

      — en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

      — la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

      — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée,

      — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

      Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le marché est financé sur fonds propres de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours.

      Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I et 110.II du décret nº 2016-360.

      Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

      Les prix du présent marché sont fermes pour toute la durée du marché. Ils sont actualisables si un délai de plus de 3 mois s'écoule entre la date de signature de l'acte d'engagement par le titulaire et la date de notification du marché, dans les conditions fixées dans les documents du marché.

      Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/07/2017
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Trappes.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-sqy.fr/

      En vertu de l'article 45 du décret nº 2016-360, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

      — il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

      — il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements,

      — après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire.

      Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.

      Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.

      Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.II du décret nº 2016-360, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: 
      MjExXGdaW1taI2lWImtaZ2hWXmFhWmg1X2pnVlliI1tn
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: Service marchés publics
      1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
      Trappes
      78192
      France
      Téléphone: +33 139448029
      Courriel: 
      MjE5UFVOW2FOWRtRUllOW1BVZi1gXmYbU18=
      Fax: +33 130571264

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.06.2017
Zuletzt aktualisiert 13.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268182 Status Kostenpflichtig
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