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  • FR-76085 Le Havre Cedex
  • 12.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268264)

Missions de contrôle technique et de conseils expertise pour l'ensemble des services de la CODAH

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.07.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring / allgemeine Beratungsleistungen / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de contrôle technique et de conseils expertise pour l'ensemble des services de la CODAH.
    Adresse des Bauherren FR-76085 Le Havre Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 225656-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Le Havre: Services de contrôle technique

      2017/S 112-225656

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de l'agglomération havraise
      Hôtel d'Agglomération havraise — étage 4B — 19 rue Georges Braque — CS 70854
      Le Havre Cedex
      76085
      France
      Téléphone: +33 235194476
      Courriel: MjE4YVNRYFNiT2BXT2JRT10uUV1ST1YcVGA=
      Fax: +33 235194466
      Code NUTS: FR232

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.codah.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique et de conseils expertise pour l'ensemble des services de la CODAH.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71356100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de contrôle technique et de conseils expertise pour l'ensemble des services de la CODAH.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR232
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de contrôle technique et de conseils expertise pour l'ensemble des services de la CODAH.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      3.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum avec estimation annuelle de 80 000 EUR HT par an.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — DC1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc1-2016.doc — dC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc2-2016.doc.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

      L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

      — agrément professionnel ministériel validé conformément à l'article article L.111-25 du CCH,

      — la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/07/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/07/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      — la plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé «coffre-fort électronique». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,

      — le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document unique de marché européen par voie électronique,

      — conformément à l'article 53 I du décret du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

      — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (Durée du contrat — délais d'exécution); 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 5-1 (Documents à produire); 6 (jugement des propositions); 7 (Documents remettre par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen Cedex
      76005
      France
      Téléphone: +33 0232081270
      Fax: +33 0232081271
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen Cedex
      76005
      France
      Téléphone: +33 0232081270
      Fax: +33 0232081271
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.06.2017
Zuletzt aktualisiert 14.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268264 Status Kostenpflichtig
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