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  • FR-01013 Bourg-en-Bresse Cedex
  • 11.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268292)

Mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.07.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 6 ans. Forme des prix: le marché est conclu à prix global forfaitaire pour la mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante (repérage amiante avant travaux, mises à jour des dossiers techniques amiante, constitution des dossiers amiante parties-privatives, diagnostic amiante locatif), les sondages et l'éventuelle prestation supplémentaire. Le marché est conclu à prix unitaires pour les opérations de prélèvements et analyses conformément à la nouvelle norme NF X 46-020. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2019.
    Leistungsumfang
    Le marché porte sur le repérage amiante avant travaux, la mise à jour des dossiers techniques amiante, la constitution des dossiers amiante parties-privatives, le diagnostic amiante locatif.
    Détail de la prestation supplémentaire éventuelle :réalisation d'une maquette 3D et des plans associés de chaque logement visité.
    Adresse des Bauherren FR-01013 Bourg-en-Bresse Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 225748-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bourg-en-Bresse: Études techniques

      2017/S 112-225748

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Dynacité (OPH de l'Ain)
      390 boulevard du 8 Mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Téléphone: +33 474458989
      Courriel: MjE4UV1bW2NcV1FPYlddXC5SZ1xPUVdiUxxUYA==
      Fax: +33 474458979
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dynacite.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ElrrWYXPro
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Dynacité — OPH de l'Ain
      390 boulevard du 8 Mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Point(s) de contact: Direction du patrimoine
      Téléphone: +33 474141042
      Courriel: MjEzVyFXaFliaGUzV2xhVFZcZ1ghWWU=
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dynacite.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ElrrWYXPro&v=1&selected=0
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Dynacité — Pôle affaires juridiques
      390 boulevard du 8 Mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Courriel: MjE2U19dXWVeWVNRZFlfXjBUaV5RU1lkVR5WYg==
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dynacite.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N9KIcnTEEZ&v=1&selected=0

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante.

       

      Numéro de référence: MISSION REPERAGE AMIANTE
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 6 ans. Forme des prix: le marché est conclu à prix global forfaitaire pour la mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante (repérage amiante avant travaux, mises à jour des dossiers techniques amiante, constitution des dossiers amiante parties-privatives, diagnostic amiante locatif), les sondages et l'éventuelle prestation supplémentaire. Le marché est conclu à prix unitaires pour les opérations de prélèvements et analyses conformément à la nouvelle norme NF X 46-020. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2019.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR71
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ensemble du patrimoine de Dynacité- les adresses précises figurent dans le dossier de consultation.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché porte sur le repérage amiante avant travaux, la mise à jour des dossiers techniques amiante, la constitution des dossiers amiante parties-privatives, le diagnostic amiante locatif.

      Détail de la prestation supplémentaire éventuelle :réalisation d'une maquette 3D et des plans associés de chaque logement visité.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

      Les candidats produiront en application de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de -une attestation de formation au port des équipements de protection individuelle (EPI).

      La certification amiante avec mention ou compte tenu de la temporalité de l’arrêté compétence amiante du 25.7.2016 une attestation sur l’honneur de s’engager à l’obtenir dans les 6 premiers mois du marché.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Pour ce marché pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d’ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de...

      Une attestation de formation au port des équipements de protection individuelle (EPI).

      La certification amiante avec mention ou compte tenu de la temporalité de l’arrêté compétence amiante du 25.7.2016.

      Une attestation sur l’honneur de s’engager à l’obtenir dans les 6 premiers mois du marché.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/07/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 10/11/2017
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/07/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.06.2017
Zuletzt aktualisiert 14.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268292 Status Kostenpflichtig
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