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  • FR-87032 Limoges Cedex
  • 18.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268312)

Suivi, mise en œuvre et animation des documents d'objectifs de sites Natura 2000

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.07.2017, 11:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Dokumentation / Landschaftsplanung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation a pour objet d'assurer la mise en œuvre des actions des documents d'objectifs de 6 sites Natura 2000, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation de ces sites. Des actions de communication, sensibilisation et information sont également prévues.
    Leistungsumfang
    Le lot 6 à pour objet d'assurer la mise en œuvre pendant un an des actions des documents d'objectifs du site Natura 2000 FR7401149 Forêt d'Épagne, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site. Des actions de communication, sensibilisation et information sont également prévues.
    Adresse des Bauherren FR-87032 Limoges Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 225738-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Limoges: Services de collecte et de collation de données

      2017/S 112-225738

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DRDE Limousin
      22 rue des Pénitents Blancs
      Limoges Cedex
      87032
      France
      Téléphone: +33 555129000
      Courriel: MjE3UGRTVB1bVFJeVGRhL1dQZGNUHGVYVF1dVB1WXmRlHVVh
      Code NUTS: FR633

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.haute-vienne.gouv.fr/Outils/Horaires-et-coordonnees/Direction-departementale-des-territoires-de-la-Haute-Vienne-DDT

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329092&orgAcronyme=d2v
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Suivi, mise en œuvre et animation des documents d'objectifs de sites Natura 2000.

       

      Numéro de référence: DDT-87-17-SEEFR-01
      II.1.2)Code CPV principal
      72314000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation a pour objet d'assurer la mise en œuvre des actions des documents d'objectifs de 6 sites Natura 2000, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation de ces sites. Des actions de communication, sensibilisation et information sont également prévues.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mise en œuvre du document d'objectifs pour le site Natura 2000 FR7401133 Étangs du Nord de la Haute-Vienne

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR633
      Lieu principal d'exécution:

       

      Haute-Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot 1 à pour objet d'assurer la mise en œuvre pendant un an des actions des documents d'objectifs du site Natura 2000 FR7401133 Étangs du Nord de la Haute-Vienne, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site. Des actions de communication, sensibilisation et information sont également prévues.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction 1: 12 mois — reconduction 2: 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: FEADER.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mise en œuvre du document d'objectifs pour le site Natura 2000 FR7401135 tourbières de la source du ruisseau des Dauges

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR633
      Lieu principal d'exécution:

       

      Haute-Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot 2 à pour objet d'assurer la mise en œuvre pendant un an des actions des documents d'objectifs du site Natura 2000 FR7401135 Tourbières de la source du ruisseau des Dauges, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site. Des actions de communication, sensibilisation et information sont également prévues.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction 1: 12 mois — reconduction 2: 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: FEADER.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mise en œuvre du document d'objectifs pour le site Natura 2000 FR7401137 pelouses et landes serpentinicoles du Sud de la Haute-Vienne

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR633
      Lieu principal d'exécution:

       

      Haute-Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot 3 à pour objet d'assurer la mise en œuvre pendant un an des actions des documents d'objectifs du site Natura 2000 FR7401137 pelouses et landes serpentinicoles du Sud de la Haute-Vienne, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site. Des actions de communication, sensibilisation et information sont également prévues.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction 1: 12 mois — reconduction 2: 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: FEADER.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mise en œuvre du document d'objectifs pour le site Natura 2000 FR7401141 mines de Chabannes et souterrains des monts d'Ambazac

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR633
      Lieu principal d'exécution:

       

      Haute-Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot 4 à pour objet d'assurer la mise en œuvre pendant un an des actions des documents d'objectifs du site Natura 2000 FR7401141 mines de Chabannes et souterrains des monts d'Ambazac, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site. Des actions de communication, sensibilisation et information sont également prévues.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction 1: 12 mois — reconduction 2: 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: FEADER.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mise en œuvre du document d'objectifs pour le site Natura 2000 FR7401147 vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR633
      Lieu principal d'exécution:

       

      Haute-Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot 5 à pour objet d'assurer la mise en œuvre pendant un an des actions des documents d'objectifs du site Natura 2000 FR7401147 vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site. Des actions de communication, sensibilisation et information sont également prévues.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction 1: 12 mois — reconduction 2: 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: FEADER.
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mise en œuvre du document d'objectifs pour le site Natura 2000 FR7401149 Forêt d'Épagne

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR633
      Lieu principal d'exécution:

       

      Haute-Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot 6 à pour objet d'assurer la mise en œuvre pendant un an des actions des documents d'objectifs du site Natura 2000 FR7401149 Forêt d'Épagne, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site. Des actions de communication, sensibilisation et information sont également prévues.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction 1: 12 mois — reconduction 2: 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: FEADER.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/07/2017
      Heure locale: 11:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/07/2017
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      À titre indicatif, l'enveloppe financière pour 12 mois d'animation (selon les marchés des années précédentes) est estimée à:

      Lot 1: 4 000 EUR,

      Lot 2: 15 100 EUR,

      Lot 3: 17 500 EUR,

      Lot 4: 19 000 EUR,

      Lot 5: 41 700 EUR,

      Lot 6: 5 000 EUR.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Limoges
      1 cours Vergniaud
      Limoges
      87000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.06.2017
Zuletzt aktualisiert 14.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268312 Status Kostenpflichtig
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