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  • FR-75252 Paris Cedex 05
  • 13.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268337)

Missions de contrôle technique (lot 1), de coordination SPS (lot 2) et de coordination SSI (lot 3) pour la construction du bâtiment Paris PARC de l'université Pierre et Marie Curie

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Hochschulen, Wissenschaft und Forschung
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring / Tragwerksplanung / Brandschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché concerne un marché de missions de contrôle technique (lot 1), de coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 (CSPS) (lot 2), de coordination de systèmes de sécurité incendie (SSI) (lot 3) pour la construction du bâtiment Paris PARC de l'université Pierre et Marie Curie.
    Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1-1°, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
    le présent marché est décomposé en 3 lots comportant une tranche ferme «Études» et une tranche optionnelle «Travaux» pour chacun des lots. Le détail des tranches fermes et optionnelles est précisé au cahier des clauses particulières (CCP) du marché.
    Leistungsumfang
    Le marché est divisé en deux tranches: une tranche ferme &Amp;Quot; études &Amp;Quot; portant sur la phase conception de l'opération (études jusqu'à l'élément de mission de maîtrise d'oeuvre projet) comprenant l'établissement du rapport initial (RICT), une tranche optionnelle &Amp;Quot; travaux &Amp;Quot; portant sur la phase réalisation de l'opération (exécution des travaux, depuis la phase appel d'offres pour les marchés de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement). En vertu de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir, ou pas, la tranche optionnelle dans un délai de 2 ans après la notification du marché. Les conditions d'affermissement relatives aux tranches optionnelles sont précisées dans le CCP.
    Adresse des Bauherren FR-75252 Paris Cedex 05
    TED Dokumenten-Nr. 225790-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Paris: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 112-225790

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Université Pierre et Marie Curie
      Direction des achats — 4 place Jussieu
      Paris Cedex 05
      75252
      France
      Point(s) de contact: Nathalie Bunel
      Téléphone: +33 144273977
      Courriel: MjE5W05hVU5ZVlIbT2JbUlktYl1aUBtTXw==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.upmc.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Éducation

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique (lot 1), de coordination SPS (lot 2) et de coordination SSI (lot 3) pour la construction du bâtiment Paris PARC de l'université Pierre et Marie Curie.

       

      Numéro de référence: UPMC-2017-AOO-PP-NB
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché concerne un marché de missions de contrôle technique (lot 1), de coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 (CSPS) (lot 2), de coordination de systèmes de sécurité incendie (SSI) (lot 3) pour la construction du bâtiment Paris PARC de l'université Pierre et Marie Curie.

      Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1-1°, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

      le présent marché est décomposé en 3 lots comportant une tranche ferme «Études» et une tranche optionnelle «Travaux» pour chacun des lots. Le détail des tranches fermes et optionnelles est précisé au cahier des clauses particulières (CCP) du marché.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de contrôle technique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Université Pierre et Marie Curie, campus Jussieu, 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché est divisé en deux tranches:

      — une tranche ferme « études » portant sur la phase conception de l'opération (études jusqu'à l'élément de mission de maîtrise d'oeuvre projet) comprenant l'établissement du rapport initial (RICT),

      — une tranche optionnelle « travaux » portant sur la phase réalisation de l'opération (exécution des travaux, depuis la phase appel d'offres pour les marchés de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement).

      En vertu de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir, ou pas, la tranche optionnelle dans un délai de 2 ans après la notification du marché.

      Les conditions d'affermissement relatives aux tranches optionnelles sont précisées dans le CCP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique analysé avec les sous-critères suivants / Pondération: 70 points
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1: La pertinence de la méthode de travail proposée / Pondération: 30 points
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2: La composition et l'organisation de l'équipe assignée à la mission (qualités et compétences des personnes affectées aux missions, moyens techniques et humains) / Pondération: 20 points
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3: Dimensionnement des prestations défini dans le règlement de consultation / Pondération: 20 points
      Prix - Pondération: 30 points
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 27
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) niveau 1

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Université Pierre et Marie Curie, campus Jussieu, 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché est divisé en deux tranches: une tranche ferme &Amp;Quot; études &Amp;Quot; portant sur la phase conception, études et élaboration du projet de l'ouvrage. Une tranche optionnelle &Amp;Quot; travaux &Amp;Quot; portant sur la phase réalisation de l'ouvrage (exécution des travaux, depuis la phase appel d'offres pour les marchés de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement). En vertu de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir, ou pas, la tranche optionnelle dans un délai de 2 ans après la notification du marché. Les conditions d'affermissement relatives aux tranches optionnelles sont précisées dans le CCP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique analysé avec les sous-critères suivants / Pondération: 70 points
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1: La pertinence de la méthode de travail proposée / Pondération: 30 points
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2: La composition et l'organisation de l'équipe assignée à la mission (qualités et compétences des personnes affectées aux missions, moyens techniques et humains) / Pondération: 20 points
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3: Dimensionnement des prestations défini dans le règlement de consultation / Pondération: 20 points
      Prix - Pondération: 30 points
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 27
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Université Pierre et Marie Curie, campus Jussieu, 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché est divisé en deux tranches: une tranche ferme &Amp;Quot; études &Amp;Quot; portant sur la phase conception de l'opération (études jusqu'à l'élément de mission de maîtrise d'oeuvre projet) comprenant l'établissement du rapport initial (RICT), une tranche optionnelle &Amp;Quot; travaux &Amp;Quot; portant sur la phase réalisation de l'opération (exécution des travaux, depuis la phase appel d'offres pour les marchés de travaux jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement). En vertu de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir, ou pas, la tranche optionnelle dans un délai de 2 ans après la notification du marché. Les conditions d'affermissement relatives aux tranches optionnelles sont précisées dans le CCP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique analysé avec les sous-critères suivants / Pondération: 70 points
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1: La pertinence de la méthode de travail proposée / Pondération: 30 points
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2: La composition et l'organisation de l'équipe assignée à la mission (qualités et compétences des personnes affectées aux missions, moyens techniques et humains) / Pondération: 20 points
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3: Dimensionnement des prestations défini dans le règlement de consultation / Pondération: 20 points
      Prix - Pondération: 30 points
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 108 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 27
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — un formulaire Dc1 « lettre de candidature » par candidat et par lot, daté et signé;

      — un formulaire Dc2 « déclaration du candidat » par candidat et par lot;

      Ces formulaires sont téléchargeables à l'adresse suivante:

      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

      Dans le cas où le candidat n'utiliserait pas les formulaires Dc1 et Dc2, il devra produire les justifications suivantes quant à ses qualités et capacités:

      — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      — bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

      — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      — une attestation d'assurance civile en cours de validité, ainsi que le cas échéant, une attestation d'assurance couvrant la responsabilité décennale du candidat. Cette dernière est à présenter obligatoirement en phase d'attribution.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

      — certificat de qualité;

      — certificats de qualifications professionnelles définis au règlement de consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/07/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés.

      Les opérateurs économiques doivent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur recherche avancée, renseigner la rubrique entité publique: EOESR — établissements et organismes d'enseignement supérieur et de la recherche — service: EOESR/UPMC — université Pierre et Marie Curie — références de la procédure: Upmc-2017-Aoo-Pp-Nb. Pour ce faire, le soumissionnaire doit s'inscrire préalablement sur le site www.marchés-publics.gouv.fr — les modalités d'inscription sont accessibles en page d'accueil, rubrique nouvel utilisateur/inscrivez-vous. Il obtient ainsi un identifiant et un mot de passe lui permettant de télécharger les documents de la consultation. Les candidats prennent connaissance des conditions de la dématérialisation en annexe du règlement de la consultation. Lors du retrait du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modifications du dossier de consultation. Sinon, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remise des offres. **** Les opérateurs économiques transmettront leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Université Pierre et marie curie — direction des achats — bureau achat travaux — bc 611 — à l'attention de Mme Nathalie Bunel — tour Zamansky 4e étage — bureau 417 — 4 place Jussieu — 75252 Paris Cedex 05 **** Les offres seront présentées sous enveloppe comportant les pièces énumérées à l'article 7.2 du règlement de la consultation et porteront: — le nom de l'entreprise avec sa raison sociale — les mentions suivantes: Missions de contrôle technique (lot 1), de coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 (CSPS) (lot 2), de coordination de systèmes de sécurité incendie (Ssi) (lot 3) pour la construction du bâtiment Paris Parc de l'université Pierre et Marie Curie situé sur le Campus Jussieu — lot no ... — ne pas ouvrir. Les plis pourront être: a) remis contre récépissé. La réception des plis contre-récépissé est assurée par la direction des achats de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (sauf samedi, dimanche, fêtes et jours fériés et le dernier jour de remise des offres 12h00). B) expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. C) déposés en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr, pour les candidats détenteur d'une signature électronique. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHWBRYlljMFplYlFUXR5WYg==
      Fax: +33 144594646
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
      Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Courriel: MjE1VFRaY1IxYVJjWmQeWlVXH1hgZmcfV2M=
      Fax: +33 182524295
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer les recours suivants: un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité; un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative; un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; cE, 16.7.2007, no 291545 et arrêt &Amp;Quot; Tarn-Et-Garonne &Amp;Quot; cE, 4.4.2014, no 358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2JTZFtlMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.06.2017
Zuletzt aktualisiert 14.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268337 Status Kostenpflichtig
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