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  • FR-13007 Marseille
  • 12.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268357)

Missions d'études de circulation et de déplacement


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.07.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten / Landschaftsplanung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Le marché n'est pas à tranches. Le marché est composé de 2 lots.
    Pour le lot nº 1: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
    Pour le lot nº 2: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Assistance technique des services de la Métropole dans des missions d'études de circulation et déplacement en réponse aux doléances des mairies, élus, CIQ, institutions et usagers et en préparation des programmations et budgétisations des aménagements d'espaces publics métropolitains.
    Adresse des Bauherren FR-13007 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 225648-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Services d'assistance technique

      2017/S 112-225648

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole Aix Marseille Provence
      58 boulevard Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
      Téléphone: +33 0491999900
      Courriel: MTZnW2xdYl9tKGdbbG1fY2ZmX2psaXBfaF1fOltnamdfbmxpamlmXyhgbA==
      Fax: +33 0491997196
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marseille-provence.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Métropole Aix-Marseille Provence
      a l'attention de la direction du pôle espace public voirie circulation service des marchés 2 allée de la Voirie
      Marseille
      13014
      France
      Courriel: MTRpXW5fZGFvKmldbm9hZWhoYWxua3Jhal9hPF1pbGlhcG5rbGtoYSpibg==
      Fax: +33 0495095641
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marseille-provence.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions d'études de circulation et de déplacement.

       

      Numéro de référence: 71170105
      II.1.2)Code CPV principal
      71356200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Le marché n'est pas à tranches. Le marché est composé de 2 lots.

      Pour le lot nº 1: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

      Pour le lot nº 2: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 273 680.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Est

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      Lieu principal d'exécution:

       

      Allauch, Cassis, Carnoux, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Plan de Cuques, Roquefort la Bédoule.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance technique des services de la Métropole dans des missions d'études de circulation et déplacement en réponse aux doléances des mairies, élus, CIQ, institutions et usagers et en préparation des programmations et budgétisations des aménagements d'espaces publics métropolitains.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
      Prix - Pondération: 70 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 144 830.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord cadre sera renouvelable trois (3) fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Ouest

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      Lieu principal d'exécution:

       

      Carry le Rouet, Châteauneuf les Martigues, Ensues la Redonne, Gignac la Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint Victoret, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance technique des services de la Métropole dans des missions d'études de circulation et déplacement en réponse aux doléances des mairies, élus, CIQ, institutions et usagers et en préparation des programmations et budgétisations des aménagements d'espaces publics métropolitains.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
      Prix - Pondération: 70 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 128 850.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord cadre sera renouvelable trois (3) fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

      Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/07/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/07/2017
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation ----------------------- le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus. * Sous critère A: Analyse méthodologique d'une étude de cas (50 %) — sous-Critère B: Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché, en adéquation avec le pic d'activité simultanées: 30 % — sous-Critère C: Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du présent marché, en adéquation avec le pic d'activité simultanées: 20 % ------------------Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même soumissionnaire ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Si le même candidat se retrouve en en tête de classement sur les 2 lots, celui-ci sera déclaré attributaire du lot Est et le lot Ouest sera attribué au candidat classé 2ème.

      Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence — a l'attention de la direction de pôle espace public voirie circulation — service des marchés — 2 allée de la Voirie — 13014 Marseille — par télécopie: 04 95 09 56 41 Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. ----------------------- la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille — la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 0491134813
      Fax: +33 0491811387
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, &Amp;Quot; Département de Tarn-et-Garonne &Amp;Quot;, no 358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 0491134813
      Fax: +33 0491811387
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.06.2017
Zuletzt aktualisiert 14.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268357 Status Kostenpflichtig
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