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  • FR-94046 Créteil Cedex
  • 19.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268543)

Accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la réalisation du contrôle extérieur des travaux routiers gérés par la direction des routes d'île-de-france.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Bauleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la réalisation du contrôle extérieur des travaux routiers gérés par la direction des routes dîle-de-france.
    Leistungsumfang
    Avis sur les opérations de réception (Aor) définies par le maître d'oeuvre,
    réalisation des essais et mesures nécessaires à ces opérations de réception
    analyses de documents, d'essais..
    Adresse des Bauherren FR-94046 Créteil Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 229757-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Créteil: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 114-229757

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      MEEDDM
      15-17 rue Olof Palme
      Créteil Cedex
      94046
      France
      Téléphone: +33 0146768724
      Courriel: MjE2XVFXV2VpHlRVY2BcUV4wVFVmVVxfYGBVXVVeZB1UZWJRUlxVHldfZWYeVmI=
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      driea-if/dirif/simeer/die
      65, 71 av. Faidherbe
      Le Pré-Saint-Gervais
      93315
      France
      Point(s) de contact: M. Olivier Weber
      Téléphone: +33 0149154338
      Courriel: MjE3U1hUHWJYXFRUYR1TWGFYVR1TYVhUUBxYVS9TVGVUW15fX1RcVF1jHFNkYVBRW1QdVl5kZR1VYQ==
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337919&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      dirif /Sgd/Pôle des marchés publics
      15-17, rue Olof palme
      Créteil Cedex
      94046
      France
      Téléphone: +33 0146768724
      Courriel: MTdmWmBgbnInXV5saWVaZzldXm9eZWhpaV5mXmdtJl1ua1pbZV4nYGhubydfaw==
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Transition écologique et solidaire

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la réalisation du contrôle extérieur des travaux routiers gérés par la direction des routes d'île-de-france.

       

      Numéro de référence: 17-ACC-CEX-TTX-DiRIF
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la réalisation du contrôle extérieur des travaux routiers gérés par la direction des routes dîle-de-france.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle extérieur de travaux de désamiantage d'ouvrages routiers

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Avis sur les opérations de réception (Aor) définies par le maître d'oeuvre,

      réalisation des essais et mesures nécessaires à ces opérations de réception

      analyses de documents, d'essais.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le lot sera reconduit une fois pour deux ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Une possible reconduction d'une durée de deux ans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle extérieur de terrassements techniques

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Avis sur les opérations de réception (Aor) définies par le maître d'oeuvre,

      réalisation des essais et mesures nécessaires à ces opérations de réception

      analyses de documents, d'essais.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le lot sera reconduit une fois pour deux ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Une possible reconduction d'une durée de deux ans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle extérieur de travaux de voirie

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Avis sur les opérations de réception (Aor) définies par le maître d'oeuvre,

      réalisation des essais et mesures nécessaires à ces opérations de réception

      analyses de documents, d'essais.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le lot sera reconduit une fois pour deux ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Une possible reconduction d'une durée de deux ans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle extérieur de travaux de bassins dassainissement

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Avis sur les opérations de réception (Aor) définies par le maître d'oeuvre,

      réalisation des essais et mesures nécessaires à ces opérations de réception

      analyses de documents, d'essais...

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le lot sera reconduit une fois pour deux ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Une possible reconduction d'une durée de deux ans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle extérieur des travaux douvrage dart

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Avis sur les opérations de réception (Aor) définies par le maître d'oeuvre,

      réalisation des essais et mesures nécessaires à ces opérations de réception

      analyses de documents, d'essais.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le lot sera reconduit une fois pour deux ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Une possible reconduction d'une durée de deux ans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle extérieur des travaux de signalisation

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Avis sur les opérations de réception (Aor) définies par le maître d'oeuvre,

      réalisation des essais et mesures nécessaires à ces opérations de réception

      analyses de documents, d'essais..

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le lot sera reconduit une fois pour deux ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Une possible reconduction de 2 ans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'Accord-Cadre sera pluri-attributaire. A l'issue de l'analyse, pour chaque lot du présent accord-cadre, les trois meilleures offres seront retenues sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);

      Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes a l'entreprise).

      Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complété(s), et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices;

      des certificats de capacité. La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen équivalent. Le candidat pourra disposer des certificats de qualifications professionnelles (selon nomenclature OPQIBI ou équivalent — les candidats pourront se référer au site (http://www.opqibi.com) pour avoir le détail des profils voulus):

      — lot no1: pour les prestations de carottages et de recherche d'amiante, il est exigé a minima les attestations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 4 et l'accréditation cofrac « amiante » ou assimilée COFRAC pour les laboratoires européens.

      — lots no2, 3, 4 et 6: OPQIBI 1801 ou équivalent: Ingénierie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome,

      — lot no5 (ouvrages d'art): OPQIBI 1818 ou équivalent: Ingénierie de ponts courants,

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les candidats peuvent remettre les documents relatifs conditions de participation (situation propre, capacités économiques, financières et références professionnelles et techniques) en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le formaulaire Dc1.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/07/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire passé conformément aux articles 78 et 79 du décret susvisé. I lest conclu sans montant minimum ni maximum.

      L'accord cadre est un contrat prévu par l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et le décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics permettant de retenir un ou plusieurs entreprises pour réaliser des prestations de même type à chaque fois que le pouvoir adjudicateur en exprime le besoin.

      Les prestations feront l'objet de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

      Présentation des offres:

      Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

      Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 17-acc-cex-ttx-dirif.

      Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

      Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

      Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.

      Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

      Modalités de financement etde paiement:

      Origine du financement: Budget de l'état

      Les prix de chaque marché subséquents sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)

      Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le Ccap

      Une avance de 5 % sera accordée aux titulaires des marchés subséquent en application des modalités fixées dans le Ccap.

      Délai global de paiement: 30 jours

      en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29/03/2013).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 0144594400
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHmFSY1pkMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 0144594446

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

      Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

      31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

      6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

      Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

      Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/06/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.06.2017
Zuletzt aktualisiert 16.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268543 Status Kostenpflichtig
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