1700269 - Marché d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) pour l'opération de Construction d'un internat de 150 lits sur les lycées Gaston Bachelard et Louis Lumière à Chelles

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1700269.

Marché d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) pour l'opération de Construction d'un internat de 150 lits sur les lycées Gaston Bachelard et Louis Lumière à Chelles (77). L'opération s'inscrit dans un objectif général d'accroissement du nombre de places. Les sanitaires seront regroupés à raison d'un bloc pour 6 lits. 6 chambres pour les surveillants et 1 logement de fonction. Les espaces communs comprendront 1 foyer, 1 office et des salles de travail. Les objectifs visent à réaliser une surface utile d'environ 2 238 mètres carrés. Enveloppe financière des travaux 6 923 455 EUR HT.

Marché d'ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc) pour l'opération de Construction d'un internat de 150 lits sur les lycées Gaston Bachelard et Louis Lumière à Chelles (77).

La présente mission d'opc comprend les éléments de missions suivants:

— assistance à la passation des contrats de travaux,

— préparation de chantier,

— exécution des contrats de travaux,

— assistance lors des opérations de réception et de parfait achèvement.

L'opération s'inscrit dans un objectif général d'accroissement du nombre de places. Les sanitaires seront regroupés à raison d'un bloc pour 6 lits. 6 chambres pour les surveillants et 1 logement de fonction. Les espaces communs comprendront 1 foyer, 1 office et des salles de travail. Les objectifs visent à réaliser une SU d'environ 2 238 mètres carrés. Enveloppe financière des travaux 6 923 455 EUR HT.

Est à fournir une preuve de l'inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers) ainsi qu'une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ».

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'AAPC si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 ans.

Services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'AAPC si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 ans.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Certificats de qualifications prof. Établis par des organismes indépendants ou équivalent: OPQIBI 0301 la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'ue.

Tps minimum imposé d'intervention (soit 4? j / sem de présence pour le suivi du chantier), dont un nbre minimum de j consacrés exclusivement à l'opération pour les éléments de mission « 2. Préparation de chantier » et « 3. Exécution des contrats » : 2 j/sem, dont au minimum 1 j (8h réparties suivant les besoins) sur site: soit un minimum de 120 j pour la durée prévisionnelle de 14 mois (2+12), dont un minimum 60 j sur site. Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande pour le remboursement de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'Ae doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles.

Saerp.

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº 14-121 du 30.1.2014.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1) Prix: au vu du montant global et forfaitaire.

2) Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique du candidat (cf. Descriptif article x, b° du présent Rc).

2-1) Méthodologie: 30 %.

2-2) Organisation de l'entreprise et structure dédiée: 15 %.

2-3) Temps de présence et de production: 25 %.

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

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